Plan de Prévention des Risques

Schéma d'établissement d'un PPR

Définitions

Le Plan de Préventions des Risques (PPR), selon la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995, a pour objet, en tant que besoin :

Dans ce contexte général, il a pour principaux objectifs :

Les grands principes mis en oeuvre dans le cadre du risque inondation sont les suivants :

Le PPR comprend également un cadre risque mouvement de terrain, qui ne sera pas abordé ici.

Aléa inondation

En terme d'inondation, l'aléa est défini comme la probabilité d'occurrence d'un phénomène d'intensité donnée. La probabilité d'occurrence est facile à cerner pour les inondations en identifiant la période de retour de l'événement : la crue retenue comme crue de référence constitue alors l'aléa de référence. La circulaire du 24 janvier 1994 a confirmé que cette crue correspond à la plus forte crue connue et dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de fréquence centennale, cette dernière. En fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence ( hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et durée de submersion le plus souvent), les niveaux d'aléas sont distingués. Un exemple classique est fourni dans le tableau ci-dessous.

Qualification de l'aléa en fonction des hauteurs et des vitesses

En ce qui concerne l'Aïse, la hiérachisation des aléas est calquée sur celle de l'Ariège, car on ne connaît pas de façon vraiment précise une crue de référence pour cette rivière. L'événement de référence de l'Ariège est donc la crue de juin 1875, plus forte crue connue, et dont le débit de pointe estimé à 2900 m3/s, présente une période de retour supérieure à 500 ans. La hiérarchisation des aléas inondations provient directement des hauteurs d'eau atteintes selon le classement suivant :

Hauteur d'eau

Aléa

> 1 m

fort

entre 0.5 et 1 m

moyen

< 0.5 m

faible

Zonage en zone inondable

Le zonage et le règlement associé constituent le fondement du PPR en traduisant une logique de réglementation qui permet de distinguer en fonction de la nature et de l'intensité du phénomène d'une part ( aléas) et des enjeux d'autre part, des zones de disposition réglementaire homogènes. De façon pratique, cette différienciation est réalisée en distinguant des zones de différentes couleurs (rouge et bleu, voire une zone intermédiaire) pour chacun des risques considérés.

En ce qui concerne les zones inondables en particulier, le zonage réalisé traduit les objectifs du PPR et repose sur la distinction des trois zones réglementées dites rouge, violette et bleue, la zone restante étant qualifiée de blanche.

Zone rouge

Elle comprend globalement deux secteurs :

Sur cette zone, les principes appliqués relèvent de l'interdiction ou du contrôle strict de l'extension de l'urbanisation.

Zone violette

Elle est une zone où l'intensité du risque reste forte (aléa fort) mais qui s'inscrit dans une logique de centre urbain ou de continuité existante de bâti à vocation d'habitat, de commerces et de services où peu de parcelles libre subsistent.

Sur cette zone, les principes appliqués relèvent du développement urbain strictement contrôlé.

Zone bleue

C'est une zone où l'intensité du risque est plus faible et où des enjeux sont identifiés. Sont classés dans cette zone le centre urbain et les secteurs de bâti à condition que l'aléa y soit moyen ou faible, ainsi que des secteurs où les acteurs locaux ont identifié des enjeux en matière de gestion et de développement du territoire.

Sur cette zone, la possibilité de construction peut être envisagée.

Zone blanche

Elle correspond aux secteurs où, en l'état actuel de la connaissance des phénomènes naturels, le risque d'inondation n'est pas avéré ou redouté en regard de l'événement de référence.

Sur cette zone, aucune prescription réglementaire n'est applicable au titre du présent PPR ( et donc en dehors de celles existantes par ailleurs) ; toutefois, et en particulier au niveau des parcelles voisines de celles soumises à un risque inondation, il est conseillé de suivre, si possible, les dispositions et recommandations consignées dans le règlement et applicable aux autres zones.

cliquez ici pour visualiser une carte des zones inondables