Aspect environnemental


II. Les sites et milieux naturels remarquables

 

 

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    Dans le cadre de notre étude, les différents classements seront principalement présentés en fonction des caractéritiques de restrictions qu'ils induisent (et non en fonction de la manière dont ils sont établis).

Classement Sites concernés Définition Limitations règlementaires induites
ZNIEFF
(Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
Sites présentant un patrimoine naturel spécifique Il a pour objectif de recenser les zones importantes de patrimoine naturel national, régional ou local. Les ZNIEFF sont de deux types:
. Znieff de type II : ce sont de vastes ensembles naturels et paysagers cohérents, au patrimoine naturel globalement plus riche que les territoires environnants
. Znieff de type I : ce sont des zones souvent de plus petite taille, situées ou non à l’intérieur des précédentes et qui se détachent par une concentration d’enjeux forts du patrimoine naturel
Pas de portée juridique directe (simple outil d’information et d’alerte sur l’intérêt de ces zones)
ZICO
(Zone importante pour la conservation des oiseaux)
Habitats écologiques Inventaire des sites d'intérêt majeur qui hébergent des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne
Il s’agit de la première étape du processus pouvant conduire à la Désignationde ZPS (Zones de Protection Spéciales), sites effectivement préservés pour les oiseaux et proposés pour intègrer le réseau Natura 2000.
Les Etats peuvent faire l’objet de sanctions pour insuffisance de protection des ZICO
APB
(Arrêté de Protection Biotope)
milieux biologiques (marais, tourbières, bassin versant, milieux boisés...) L’arrêté fixe les mesures (activités interdites, limitées, ou soumises à autorisation) qui doivent permettre la conservation des biotopes nécessaires à la survie d'une espèce protégée par une réglementation prise par arrêté préfectoral (par exemple protection des frayères des poissons migrateurs). Pour être opposables aux demandes d’utilisation du sol, les servitudes d’urbanisme résultant d’un A.P.B. doivent être reprises dans le P.O.S. lui-même approuvé par enquête publique.
Réserves naturelles Zone de fort intérêt naturel sont créées à l’initiative du ministre chargé de la protection de la nature L’emplacement de la réserve doit être reporté au P.O.S. en qualité de servitude d’utilité publique opposable aux tiers. La réglementation est adaptée à chaque type de situation justifiant la création d’une réserve.
Réserves naturelles volontaires Zone de fort intérêt naturel dans un domaine privé Elles sont créées à l’initiative du (ou des) propriétaire(s). L’agrément, renouvelable par tacite reconduction, est donné pour 6 ans par le préfet du département. Le règlement peut être aussi précis que celui d’une réserve naturelle.
Zone de protection spéciale
(zones "Natura 2000")
Habitats naturels de la faune et de la flore sauvages Zone en cours de définition pour mettre en place une politique de conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage afin d'assurer la biodiversité Sont interdits le nivellement des marais à bosse et la mise en culture, sauf remise en état des zones dégradées; les fossés doivent être conservés
Cours d'eau classés au titre du franchissement des migrateurs Cours d'eau axes de passage de poissons migrateurs - Tout nouvel ouvrage doit comporter un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs et les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délais de 5 ans
Cours d'eau réservés Cours d'eau axes de passage de poissons migrateurs - Aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles; pour les entreprises existantes, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordé sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée


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