ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

 
 
 

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT


 

- rôle important de tutelle de nombreuses structures publiques et parapubliques ;
- coordination des actions des autres ministères ;
- élaboration des textes réglementaires et législatifs ;
- totalité des pouvoirs en matière de police des eaux (décret du 29 novembre 1976).
 
 
ORGANISATION DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES


Agences de l’eau :
 
- rôle fiscal en matière de perception des redevances ;
- élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de la ressource en eau (SDAGE) et du programme quinquennal de gestion de la ressource en eau ;
- élaboration des politiques de subventions et d’aides conformes aux objectifs.    
Préfet :  
- contribution au SDAGE ;
- délivrance des autorisations pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la loi sur l’eau.  
 


ORGANISATION REGIONALE


 


Direction régionale de l’environnement (DIREN) :
 
- coordination de la gestion de l’eau sur le plan régional ;
- recensement des données hydrologiques ;
- suivi de l’évolution des cours d’eau (d’un point de vue qualitatif ou quantitatif).
 
  Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) :
 
- coordination des actions des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) notamment en matière de prévention et de contrôle des nuisances industrielles.
 
  Comité technique de l’eau :
 
- présidé par le préfet et composé de toutes les administrations régionales de l’Etat concernés par les problèmes d’eau ;
- élaboration de la planification régionale.
 
 
 
ORGANISATION DEPARTEMENTALE

 
  Services de l’Etat (sous l’autorité du préfet) :
 
- Direction départementale de l’Equipement (DDE), Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS) ;
-  police des eaux ;
-  gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
 
  Comité départemental d’hygiène (CDH) :
 
- représentatif de l’Etat, des collectivités territoriales, des usagers et de personnalités compétentes ;
- consulté pour tout problème de santé publique ou de protection de l’environnement.
 
  Conseil général :
 
- aide technique et financière.
   
 
ORGANISATION COMMUNALE

 
  Le maire est responsable de toutes les questions se rapportant à l’eau.

 
 

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