REGLEMENTATION


L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

L'activité industrielle a un impact très important sur l'environnement et particulièrement sur la qualité de l'eau. En effet, ce type d'activité ajouté aux activités agricoles est reponsable de plus de la moitié de la pollution organique de l'eau.

Cependant, depuis les années 1970, ces chiffres sont en diminution et les rejets industriels dans l'eau de matières oxydables et de substances toxiques ont diminué de moitié depuis 1976.

La sensibilisation des pouvoirs publics à ce problème a permis de mettre en place une véritable politique de lutte contre la pollution des rivières axée suivant deux axes majeurs : une action réglementaire et une approche volontaire

Action réglementaire

Ce type d'action menée par la direction de la prévention des pollutions et des risques au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pour cadre une politique de prévention menée suivant le principe : "une activité doit être exercée dans des conditions telles que l'homme et son environnement ne soient pas affectés."
M
algré son coût élevé, cette façon de procéder a permis de limiter l'argent engagé lors des suites d'accident ou de pollution chronique dus à une mauvaise connaissance des risques et de l'impact de l'activité sur l'environnement.
Elle s'appuie sur deux aspects : un aspect juridique et un aspect financier

Aspect volontaire

Le réglement "éco-audit" publié en 1993 vise à encourager les industriels dans la mise en place d'une division Management Environnemental au niveau des sites de production et dans une démarche de communication et de concertation des industriels avec le public. Si l'entreprise adhère à ce projet, elle peut bénéficier d'une accréditation par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).
Les écolabels permettent de classer les produits suivant leur impact sur l'environnement ; par exemple, un produit portant le label "NF environnement" présente un avantage commercial certain.
Le décret 92-377 du 1er Avril 1992 incite les industriels producteurs et distributeurs de produits à l'origine de déchets ménagers à contribuer à l'élimination de ces déchets (c.f. Adelphe; Eco-emballages)

 

 



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