Un contexte réglementaire quelque peu nébuleux

Actuellement, le contexte réglementaire et normatif en assainissement non collectif (figure 1) établit une distinction entre :
 

 

 
La figure 1 met en valeur également les projets qui peinent à voir le jour, rendant la compréhension de la règlementation compliquée et quelque peu nébuleuse.
  

  

Nous nous sommes donc efforcées de présenter le plus clairement possible les lignes principales des textes s’appliquant aux ouvrages envisagés pour l’assainissement de l’éco-village.
L'ensemble des textes présentés est consultable directement depuis le site de l'IFAA (Industriels Français de l'Assainissement Autonome) et Légifrance, site Web officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion d'une partie des décisions juridiques de droit français. Il est cependant conseillé de vérifier que les versions consultées sont celles en vigueur.