Cahier des Charges du Trinôme "Assainissement non collectif"

Vous pourrez visualiser ici le cahier des charges du trinôme "Assainissement non collectif" composé des étudiantes Emmanuelle Ughetto, Floriane Bourdiol et Lise Lacan. Cette page s'organise suivant le plan suivant :

- Contexte et enjeux
- Objectifs
- Méthodologie
Moyens
Articulations avec les autres binômes
Contacts 

 

Contexte et enjeux :

Contexte réglementaire

On estime aujourd’hui à un peu plus de cinq millions le nombre de foyers français équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel ou autonome, c’est-à-dire non raccordé au réseau public d’assainissement), soit environ quatorze millions de personnes.
Généralement équipées de fosses sceptiques, il arrive fréquemment que ces habitations polluent les nappes phréatiques et les eaux de rivière sans que quiconque ne s’en aperçoive. En effet, pour ces installations individuelles, les textes règlementaires français imposent seulement une obligation de moyens sans obligation de résultats, contrairement à l’assainissement collectif. L’arrêté du 6 mai 1996 et son décret imposent de respecter des prescriptions techniques pour la conception et la réalisation de l’installation. Les systèmes mis en œuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (eaux résiduaires savonneuses) et comporter un dispositif de pré-traitement et un dispositif de traitement. Précisons que, dans le cadre du projet d’harmonisation au niveau européen, ces textes sont actuellement en cours de révision.

 

Techniques d’assainissement non collectif

Les différents types de système d’assainissement non collectif utilisés aujourd’hui sont les suivants :

  • Ecologique : digestion bactérienne des effluents et de la matière organique (lagunage et mares), digestion bactérienne facilitée par l’implantation de végétaux, communément appelée phytoépuration (filtres plantés de roseaux, digesteurs complantés, évaporation par les bambous, taillis à très courte rotation,…)

  • Conventionnel : fosses toutes eaux (prétraitement) suivies d’un système de traitement par le sol (épandage souterrain, tertre l’infiltration, …) ou par d’autres dispositifs filtrant (filtre à sable drainé, zéolite, …)

  • Classique : micro STEP.

 

Contexte géographique de notre étude

Afin de réaliser notre étude dans un cadre concret, nous avons cherché à nous rattacher à un projet existant de construction d’un éco-hameau (éco-hameau de G.). Le site choisi se situe en milieu rural, au niveau de la commune de L. (Tarn, 81).
Le site sera habité par des résidents permanents (dix maisons) mais également par des résidents temporaires (dix HLL et un gîte). Il serait question également d’aménager une aire de camping pouvant accueillir des vacanciers durant l’été. Ceux-ci utiliseraient les sanitaires du gîte.

 

Objectifs :

Au vu de l’emplacement du site de G., nous ne pouvons envisager que l’installation d’un système d’assainissement non collectif. Les travaux de notre trinôme consistent donc en l’étude de ces techniques et déboucheront sur la proposition de celles(s) répondant le mieux aux contraintes du site.
Les critères d’étude seront étroitement liés aux trois axes du Développement Durable et prendront en compte les règlementations en vigueur. Ainsi, nous mettrons en avant :

  • L’aspect environnemental : choix de techniques respectueuses de l’environnement par l’étude des critères suivants :
- qualité des eaux traitées et rejetées dans le milieu naturel
- limitation de la production de sous-produits d’assainissement

  • L’aspect économique : choix de techniques efficaces, peu gourmandes en énergie et économiquement acceptables par détermination des :

- coûts d’investissement
- coût d’opération (entretien, vidange,…)
- durée d’amortissement
- gains économiques grâce à la réutilisation des eaux usées traitées (irrigation des pelouses, espaces verts, haies,…) au lieu d’une consommation d’eau potable.

  • L’aspect social : étude des considérations suivantes :

- limitation des odeurs
- respect de l’intégration paysagère
- contraintes acceptables par les habitants (fréquence d’entretien,…)

  • L'aspect réglementaire : respect des normes françaises et européennes en terme de :

- collecte et de traitement des eaux usées (articles L.372-I-I et L.372-3 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 du Code des communes)
- prescriptions techniques (arrêtés du 6 mai 1996 et du 24 décembre2003)
- santé publique (articles L. 1331-I et L. 1331-II)
- urbanisme (articles L. 421-3, L. 421-5 et R. III-8),…

Nous pourrons également présenter les limites des techniques dans le cadre d’une révision de ces lois.

 

Méthodologie :

Un diagramme de Gantt permet de visualiser la répartion du travail dans le temps. Nous détaillerons ces tâches ci-dessous.

 

Gantt - CCT "Assainissement non collectif"
 
 

Acquisition de données et études bibliographiques

Nous allons étudier les techniques les plus adaptées au site d’étude, parmi celle citées précédemment. C’est pourquoi, nos premiers travaux se concentreront sur l’acquisition de données relatives :

  • Caractéristiques d’habitation et du site ;
  • Capacité d’accueil (nombre de pièces principales) ;
  • Volume journalier d’effluents traités ;
  • Surface disponible pour la filière ;
  • Caractéristiques des aménagements des abords de l’habitation (déblais/ remblais, terrasse) ;
  • Contraintes :
    - de l’environnement du projet (protection des ressources en eau, aptitudes des sols…) ;
    - de procédure administrative (permis de construire, certificat d’urbanisme).
    - d’urbanisme (POS, PLU, annexes sanitaires, réglementation locale) ;

Nous mènerons en parallèle des études bibliographiques sur les techniques d’assainissement autonome. Ces recherches nous permettront d’obtenir les données nécessaires à la compréhension ainsi qu’à l’application de chacune des techniques.

Les critères d’étude qui nous permettront de déterminer les techniques les plus adaptées au site, puis de les comparer ont été définis précédemment dans la partie « Objectifs » (paragraphe 2).

 

Etudes techniques et dimensionnement

Dans un deuxième temps, il s’agira de dimensionner chacune des techniques sélectionnées de façon à avoir une qualité d’eau rejetée dans le milieu conforme aux normes. Afin de dimensionner correctement les installations et de les optimiser au mieux, nous aurons besoin de connaître la capacité maximale d’accueil qui sera déterminée en prenant en compte les quatre types d’éco-habitats sur le site.

 

Comparaison entre les différentes techniques

Une fois les techniques dimensionnées, nous les comparerons selon les critères d’étude définis précédemment afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune et proposer à l’éco-hameau de G. le meilleur compromis pour leur site.

 

Phases finales

Lors de ces étapes nous nous attarderons successivement sur :

  • La prise en compte, à l’échelle du groupe, des principes de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ;
  • L’harmonisation avec les autres binômes ;
  • La finalisation de la rédaction du site internet ;
  •  La préparation de la soutenance orale.
 

Moyens :

        Les différentes cartes (topographiques, géologiques, pédologiques,…) ainsi que le plan cadastral nous permettront de réaliser les études préliminaires. Ils sont disponibles sur les sites internet du BRGM (Infoterre), Géoportail,… 

Nous aurons besoin des textes de loi relatifs à l’assainissement des eaux usées, des documents et travaux sur les techniques d’assainissement autonome.

 

Articulations avec les autres binômes :

Cette partie étant déjà traitée ailleurs, nous vous renvoyons vers le cahier des charges de groupe.


 

Contacts :


  • Monsieur P. (propriétaire du site de G.)
  • Monsieur B. (hydrogéologue)
  • Bureau d’études spécialisé dans l’assainissement non collectif
  • M. Alain BOURSAUD (Directeur de la société Eparco)