Fiche 1 : le contexte socio-économique du projet

1. UN CONTEXTE GLOBAL QUI JUSTIFIE LE CHOIX DE NOTRE PROJET

  

NOS MODES DE CONSOMMATION : LA NÉCESSITÉ D’UN CHANGEMENT

     Selon une étude du conseil économique et social des Nations Unies , la croissance économique et l’accroissement de la population de ces dernières années a induit une augmentation de la consommation globale de ressources et les rejets de déchets dans l’environnement. Ainsi, la consommation par habitant augmente de 2,3 % par an depuis 25 ans dans les pays industrialisés; 6,1 % par an environ en Asie de l’Est et 2,0 % en Asie du Sud, ce qui s’est récemment accéléré (cf. Bibliographie RSE note n°1).
     Aujourd’hui, dans les pays d’économie industrielle, entref la moitié et les trois quarts des apports annuels en ressources sont rejetés dans l’environnement sous forme de déchets1. Ainsi on assiste aujourd’hui à un épuisement et à la dégradation des ressources naturelles. C’est d’ailleurs, comme le montre le tableau 1, une des principales préoccupations des français en matière d’environnement.

Tableau 1 : L’opinion des français vis à vis des ressources et des thèmes qui leur sont liés (source : Commission Européenne)

     A ce titre, l’eau, qui depuis 1992 est reconnue comme « patrimoine de la nation » (cf. Bibliographie RSE note n°3) , doit être disponible en quantité et qualité suffisante afin de satisfaire au développement économique et au bien-être des populations. En France, de nombreux efforts ont été réalisés et se traduisent aujourd’hui par l’application de directives et la mise en place de systèmes de surveillance. Cependant, ainsi que l’ont démontrées les sècheresses de ces dernières années, l’eau reste une ressource fragile dont la qualité et la quantité ne sont pas acquises et qu’il convient donc de préserver.
De même, les modes de production de nos sociétés reposent depuis plus d’un siècle sur la consommation de matières premières d’origine fossile. Or, il est incontestable que l’exploitation massive de ces ressources n’est pas compatible avec la perspective d’un développement durable.

     Dans ce contexte, l’Agenda 21 fait observer que « la cause principale de la dégradation continue de l’environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés » (cf. Bibliographie note n°4).
Toujours selon l’étude du conseil économique et social des Nations Unies (cf. Bibliographie note n°1), « la modification des modes de consommation en vue d’une consommation durable exigera de mettre en place une stratégie à plusieurs objectifs, axée sur la satisfaction des besoins essentiels et l’amélioration de la qualité de la vie, tout en réorientant la demande des consommateurs vers des biens et services produits de façon durable. »
    

     Même si on constate aujourd’hui une inertie non négligeable dans les changements de nos habitudes de vie, nous prenons peu à peu conscience de l’impact désastreux que nos modes de consommation peuvent avoir sur notre environnement (cf. tableau 1, rapport IFEN). Ainsi, nous envisageons des solutions : les normes de procédés, les normes de produits, les écotaxes, la réduction des subventions nuisibles à l’environnement, l’information des consommateurs, etc. Cependant, celles-ci n’ont un sens que si l’ensemble des acteurs agit dans un même but et de manière concertée. A ce titre, la notion de « Développement Durable » pourrait être au cœur des changements d’habitudes qu’il nous faut mettre en place.

 

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UN CONCEPT POUR CHANGER NOS MODES DE CONSOMMATION ?

     On assiste aujourd’hui au développement du concept de « Développement Durable ». Celui-ci a été défini dans le rapport Brundtland en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Ce développement repose sur trois piliers principaux : économique, environnemental et social. Ainsi, la charte de l’environnement (inscrite dans la constitution en février 2005) stipule que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »
      L’Union Européenne a mis en place 11 indicateurs afin d’évaluer et d’assurer sa politique de développement durable. En voici quelques uns avec les objectifs qui leur sont inhérents.

Tableau 2 : Quelques indicateurs phares du développement durable pour l’Union Européenne (source : L'environnement en France, Edition 2006, IFEN).

     Il faut cependant apporter une certaine nuance quant à l’atteinte des objectifs en temps et en heure fixés par l’Union Européenne.
Enfin, le concept de développement durable trouve évidemment son intérêt au regard de l’impact important de l’homme sur l’environnement, mais il faut cependant être conscient que toute action de l’homme (et plus largement de n’importe quel élément d’un écosystème) a un impact sur l’environnement. Il ne s’agit donc pas de réduire à zéro cet impact mais bien de trouver une mesure dans nos actions pour le préserver.

 

2. UN CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL PRÉOCCUPANT

     Les enjeux environnementaux qui découlent de nos modes de consommation concernent de multiples niveaux (mondial, national et local) et de nombreux thèmes tels que la conservation des ressources naturelles (réserves en eaux et ressources fossiles) et de leur qualité (diminution des rejets de gaz à effet de serre). Ceux-ci touchent de nombreux aspects de l’activité humaine, comme ceux relatifs à l’habitat. La prise de conscience de ces différents enjeux pousse de nombreuses personnes à réagir et à modifier leurs habitudes afin de réduire leur impact écologique. Ainsi de nombreuses actions locales ont été entreprises, c’est le cas de l’utilisation des eaux pluviales ou la réutilisation des eaux grises pour la consommation des ménages. Cela permet une diminution de la pression humaine sur les ressources en eau grâce à une réduction des prélèvements par la distribution publique. Les actions menées par les particuliers peuvent également avoir un impact plus global (impact national voir mondial), comme celle d’acheter les produits ayant un impact environnemental le plus faible.
    

     Cette prise de conscience de l’impact d’un individu sur l’environnement prend une acuité toute particulière au sein des éco-villages où la préservation de l’environnement est le principe fédérateur, au travers de la protection et l’aménagement durable d’une portion de terre. Cela peut se décliner de façon plus ou moins militante mais l’objectif est de développer des techniques de construction, d’aménagement et des méthodes de consommation dans l’optique de réduire l’empreinte écologique de la communauté.

 

3. UN CONTEXTE SOCIAL COMPLEXE ET INCONTOURNABLE

     L’aspect social est également pris en compte dans notre projet puisque la lutte pour la préservation de l’environnement doit aller de pair avec plus d’équité sociale [cf. environnement et inégalités sociales]. En effet, les personnes possédant le moins de ressources sont les plus dépendantes des biens communs, dont font partie de nombreuses ressources environnementales. Par exemple, un bon état des ressources communes est avantageux pour ceux qui n’ont pas les capacités financières d’avoir accès à l’eau payante. De plus, si un changement important en faveur de l’écologie n’est pas conduit volontairement (cas de l’utilisation des ressources fossiles et de son incidence sur le climat), les effets seront plus défavorables sur les personnes ayant moins de ressources pour les prévenir ou remédier aux dommages. Ainsi, se désintéresser de la protection de l’environnement pourrait constituer une menace pour l’équité sociale. Celle-ci a également une dimension temporelle puisque certaines dégradations actuelles menacent l’accès aux ressources des générations futures, posant des questions d’équité intergénérationnelle. Plus couramment, les transferts de pollution entre groupes humains éloignés géographiquement posent le problème de l’équité internationale, illustrés par la diminution de la banquise étroitement liée à l’augmentation des gaz à effet de serre rejetés par d’autres pays.

     Cependant, la protection de l’environnement peut parfois aller à l’encontre de l’équité sociale. En effet, de nombreuses mesures en faveur de la diminution de notre impact écologique présentent des coûts économiques que ne peuvent prendre en charge les foyers aux revenus modestes (cas de l’achat de produits plus écologiques dont les prix sont plus élevés). C’est également le cas de certaines mesures alliant la réduction de notre impact écologique et la diminution du coût à l’utilisation mais nécessitant un investissement initial important. Par exemple, la réutilisation des eaux pluviales diminue le prélèvement d’eau potable mais nécessite l’achat de citerne et/ou la modification des réseaux d’eau. Au-delà des considérations économiques, les connaissances scientifiques nécessaires à l’utilisation de nouvelles techniques plus écologiques doivent pouvoir être maîtrisées et les contraintes liées à leur utilisation doivent être considérées comme acceptables par l’ensemble de la population. Dans le cas contraire, la technique ne pourrait être utilisée que par une partie de la population. Ne pas prendre en compte l’aspect économique et les contraintes techniques lors de la commercialisation de produits ou procédés plus écologiques tend alors à diminuer l’équité sociale dans la protection de l’environnement.
  

     Bien que le concept d’équité soit sous-jacent à l’idée de la préservation de l’environnement, l’aspect social n’est pas toujours pris en compte dans les outils permettant cette préservation. Pourtant, si celui-ci est un des trois axes du développement durable, c’est bien parce qu’il est indispensable à la préservation de l’environnement de manière durable. Elle conditionne tout autant la recherche et l’acceptation par la société de nouvelles technologies que la transformation sociétale du consommer plus vers le consommer moins ou mieux.

 

4. UN CONTEXTE ECONOMIQUE EN MUTATION

     La demande sociale en matière d’environnement nourrit une activité économique nouvelle. Depuis les années 1980, les termes de croissance verte ou économie de l’environnement ont vu le jour, le marketing s’est emparé de la notion de développement durable pour arriver, en 2002, à la création de l’Observatoire du Développement Durable par l’IFOP, montrant ainsi l’importance nouvelle de ces termes. On comprend donc que la question environnementale est devenue un nouvel élément de marketing mobilisable et mobilisé par certaines entreprises.

La réalité économique devient liée au Développement Durable de deux manières différentes.

     D’une part, la demande change : les consommateurs, par leur sensibilisation à la préservation de l’environnement, veulent mieux consommer. Les investissements liés à l’utilisation de procédés propres, la compensation de la pollution émise et une refondation des principes de marketing deviennent rentables car ce sont autant de forces de vente. Ainsi, un film plastique d’emballage, produit avec des procédés plus respectueux de l’environnement, pourra être un argument supplémentaire pour orienter le consommateur vers ce produit, même s’il est légèrement plus cher.
Les économies mondiales, jusqu'alors peu concernées par les impacts environnementaux, prennent progressivement la mesure du coût environnemental de la croissance. Il s'agit d'une mutation profonde. Il peut-être intéressant d’investir dans des technologies propres, plus autonomes, pour proposer des produits permettant aux gens de mieux consommer, car à moyen terme, l’investissement sera amorti par intégration du coût environnemental dans le prix final. Cette intégration se fait à travers les différentes taxes « pollueur-payeur » qui sont mises en place. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’est née la technique de l’ACV (Analyse du Cycle de Vie) qui s’étend peu à peu à tous les produits.
     L’intégration transversale du développement durable dans une entreprise présente donc un double intérêt, celui de mieux répondre à la demande et donc d’améliorer ses ventes, et celui de rentabiliser ses investissements en s’exonérant des taxes relatives au principe « pollueur-payeur » qui risquent d’être de plus en plus nombreuses et de plus en plus sévères en vue d’ « environnementaliser » les prix.  Ces réalités économiques sont désormais parfaitement intégrées dans un grand nombre d’entreprises : en effet, en 2008, « 60% des groupes français considèrent le développement durable comme une opportunité de création de valeur et de surcroît d’activité » (cf. Bibliographie note n°6).

     Notons cependant qu’un délai est tout de même nécessaire avant que le contexte économique soit optimum pour les industries respectueuses de l’environnement. C’est une période transitoire. La recherche, freinée par des pressions de lobbies, doit encore se développer dans ces domaines. C’est pourquoi on trouve aujourd’hui beaucoup de produits aux impacts environnementaux faibles mais relativement chers et donc peu accessibles, allant à l’encontre de l’équité sociale comme il a été vu ci-dessus.

 

5.  LA NECESSITE D’ÉVOLUTION DU CONTEXTE POLITIQUE

     En matière de politique publique, nous pouvons observer, depuis les années 1980, une prise en considération des enjeux environnementaux tendant vers une politique générale de réduction de l’impact anthropique sur l’environnement.
Cette prise de conscience se retrouve à toutes les échelles :
  --> le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 1997 et ratifié par 172 pays ;
  --> le plan climat européen, avec le triple objectif de 20% pour 2020, accepté en décembre 2008 par les 27 pays de l’Union Européenne ; 
  --> le Grenelle de l’Environnement I (et bientôt le II et le III), avec 273 engagements en faveur de la préservation de l’environnement, en attente de toutes les lois et arrêtés joints ; 
  --> les Agendas 21 locaux, plan de développement durable local. 
 

     Le plan climat européen résume bien les différentes voies empruntées : réduction des rejets (gaz à effet de serre), diminution de la consommation énergétique et augmentation de la part des énergies renouvelables.
Une volonté politique qui évolue donc, et qui tend à promouvoir et à ancrer dans la société la préservation de l’environnement. Tout comme le contexte économique, on retrouve le poids du social dans cette évolution de la pensée politique. Lors de campagnes électorales, la prise en compte du paramètre écologie apparaît de manière récurrente dans les discours.

 

6. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE, REFLET DES ÉVOLUTIONS

      La réglementation est en quelque sorte l’expression ou du moins la traduction dans la loi des intentions politiques et du contexte économique, la normalisation de ces évolutions de pensées.

      On peut citer certaines normes telles que l’ISO 14 001 destinée à valider une démarche environnementale d’une entreprise ou l’ISO 26 000, en cours d’élaboration, destinée à reconnaître une volonté d’intégration et d’amélioration continue en matière de responsabilité sociale, de gouvernance et d’éthique. Ces nouvelles normes sont donc créées suite à un besoin : celui de promouvoir ces valeurs et de les communiquer par une certification reconnue par tous. La préservation de l’environnement et la responsabilité sociale deviennent peu à peu des critères de choix et les normes sont là pour aiguiller le client, le fournisseur ou le consommateur de manière transparente.

     Parallèlement à ces normes, la réglementation évolue de manière drastique, notamment en faveur de la préservation de l’environnement. La loi sur l’eau de 1992, puis la Directive Cadre sur l’Eau (2003) et sa traduction française la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) en 2006 donnent un cadre légal à la nécessité de préserver les ressources hydriques françaises et consistent en une révision complète de la philosophie de la réglementation en assainissement ; un arrêté du 21 Août 2008 vient réglementer l’utilisation d’eau de pluie, un arrêté devrait paraître en 2010 pour supprimer les sacs en plastique non biodégradables aux caisses de tous les commerces (grande distribution et proximité), les arrêtés du 6 Mai 1996 et du 22 Juin 2007 dont l’objet est de fixer les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement…. La liste serait longue.

     L’application de nouvelles réglementations a donc un enjeu crucial en fixant un cadre légal à la préservation de l’environnement. Les contraintes économiques cèdent alors le pas à l’environnement puisque la loi doit être respectée.