Fiche n°2 "Les enjeux et acteurs"

1/ LES ENJEUX

La constitution de quatre binômes a permis de mettre en exergue autant de questions rattachées à notre problématique principale : Quels sont les risques liés à la Corrèze et son exploitation sur la ville de Brive-la-Gaillarde ?

Les problèmes soulevés par le projet au niveau de chaque binôme sont :

Modélisation des zones inondables


  • Quelles sont les zones à protéger ou à ne pas protéger des inondations?
  • Comment justifier que les ouvrages de protection protègent contre une certaine période de retour de crue inférieure à la crue de référence?
  • Comment avoir une gestion de la protection contre les inondations au niveau local qui n'affecte pas ou peu le cours d'eau en aval?

Étude des zones humides

  • La construction des zones humides contribue-t-elle à la maîtrise du risque d'inondations ?
  • Comment les fonctions épuratoires des zones humides peuvent-elles être utilisées pour le traitement ?

Étude des risques de rupture des barrages


  • L'exploitation d'une rivière dans le cadre de production d'énergie justifie-t-elle une mise en danger de la population?
  • Les dangers liés au barrage : psychose de la population ou réel danger?
  • La politique d'aménagement du territoire actuelle est-elle en adéquation avec les réalités présentes et les risques inhérents aux éléments existants?

Pollution et production d'eau potable


  • Quelle est la viabilité économique des méthodes de traitement disponibles?
  • Est-il techniquement possible d'atteindre le « taux zéro » ?
  • D'un point de vue humain : Quels sont les impacts des métaux lourds sur tous les organismes?

 

 

2/ LES ACTEURS

Les acteurs impliqués dans la prévention des risques au niveau de la ville de Brive la Gaillarde peuvent être classés suivant quatre échelles différentes : échelle de l'état, de la région, du bassin versant et de la commune.

Échelle de l'état


  • État : l'État agit directement dans la prévention des inondations par l'outil législatif. Il fait mettre en place les Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui interviennent sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes. Il demande aux maires de créer les plans communaux de sauvegarde (PCS) en cas d'inondations.

    Enfin, la législation est contraignante sur la construction et l'entretien des digues (respect de règles de dimensionnement, inspection périodique des ouvrages, etc.)

    Dans le cadre du "Plan National d'action pour les zones humides" , l'État a pris différentes mesures en faveur de la connaissance des zones humides du territoire et à la sensibilisation des acteurs concernés à la nécessité de les protéger.

    Le plan a conduit :
    - à la création d'un observatoire national des zones humides ;
    - au lancement d'un programme de recherche ;
    - à des actions de sensibilisation auprès de l'administration, des élus et des gestionnaires de ces milieux.

    L'État cède les concessions de l'exploitation des ouvrages hydrauliques aux sociétés. Il veille également à ce que l'auscultation des barrages soit effectuer comme il se doit par les exploitants en charge de cette mission. Il est responsable de la mise en œuvre des Plans de Prévention d'Intervention (PPI) s'appliquant au barrage de Monceau la virolle (obligatoire pour les barrages d'une hauteur de plus de 15m et d'une capacité de retenue de plus de 15 hm3).

    L'Etat finance également l'élaboration du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Ce dossier est : « L'information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets »


  • EDF : Électricité De France. EDF est la principale entreprise de production et de distribution d 'électricité en France. Elle est le premier producteur nucléaire mondial et le 1er électricien en Europe. Elle emploie plus de 150 000 personnes dans le monde. EDF produit son énergie principalement grâce à la production nucléaire, hydraulique, du thermique à flamme et des énergies renouvelables. Le pôle de production hydraulique possède notamment un GEH (Groupe d' Exploitation Hydraulique) en Dordogne en charge notamment du barrage de Monceaux la Virolle.
    http://www.edf.fr


Échelle de la région


  • DRIRE : Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement. « Le réseau des DRIRE exerce des missions variées d'animation, d'incitation mais aussi de contrôle, ayant pour finalité le développement économique durable. L'ensemble des missions assurées pour le compte des différents donneurs d'ordres (principalement le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du développement durable) contribue à la connaissance fine de l'industrie par le réseau des DRIRE. »
    En ce qui concerne la gestion des barrages, la DRIRE est le service en charge du contrôle du barrage de Monceaux la Virolle.
    http://www.drire.gouv.fr/

Échelle du bassin versant


  • EPIDOR : L'établissement public du bassin de la Dordogne a été chargé par les conseils généraux du Puy-de-Dôme, de la Corrèze, du Cantal, du Lot, de la Dordogne et de la Gironde (départements traversés par la Dordogne) de mettre en place le PAPI (Plan d'Action de Prévention des Inondations) de la Dordogne.
    Le PAPI Dordogne vise à coordonner les actions locales de lutte contre les inondations entre les différents acteurs concernés (usagers, riverains, élus, associations, services de l'État et des collectivités territoriales... ), à renforcer la solidarité amont aval et à améliorer la conscience du risque.
    http://www.eptb-dordogne.fr/

  • DDE : La direction départementale de l'équipement est chargée d'établir les PPRI des zones inondables urbanisées. La DDE est en outre chargée de la construction et de l'entretien d'un certain nombre de digues.
    http://www.correze.equipement.gouv.fr/

  • Police de l'eau : La sécurité des digues de protection contre les inondations relève des compétences des services de police de l'eau. Ce service peut notamment réaliser des contrôles inopinés sur les ouvrages ainsi que des mises en demeure pour faire corriger d'éventuels défauts constatés.
    http://www.ecologie.gouv.fr/Police-de-l-eau.html

  • Préfet : Le préfet prescrit la réalisation d'un PPRI pour les zones urbanisées concernées. Les préfets sont chargés de la police de l'eau au niveau départemental. Les dossiers des digues de protection doivent être transmis aux préfet et certaines digues doivent faire l'objet de consignes écrites qui devant être approuvées par le préfet. La préfecture est notamment propriétaire de l'atlas des zones inondables.
    Une de ces missions est également d'arrêter le PPI (Plan Particulier d'Intervention). C'est entre autre à la sous-préfecture qu'est consultable le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).
    http://www.correze.pref.gouv.fr/

  • DIREN Limousin : La Direction Régionale de l'Environnement est un service déconcentré du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT). Elle exerce ses activités sous l'autorité du Préfet de Région et des Préfets de Département. Elle conduit des politiques en faveur de l'Environnement dans les départements et la région et concourt à son intégration dans toutes les autres politiques.
    Depuis 2001, le Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Direction Régionale de l'Environnement du Limousin (SEMA/DIREN) a confié au Conservatoire botanique national du Massif Central la rédaction d'un guide d'identification et la réalisation d'un inventaire et d'une cartographie des zones humides sur le territoire des deux Parc Naturels Régionaux du Limousin.
    http://www.limousin.ecologie.gouv.fr/spip.php?rubrique79

  • Agence de l'eau : Au travers du SDAGE, l'agence de l'eau s'attache à protéger les zones humides et à restaurer les fonction naturelles des rivières. En 2007, elle publie un guide méthodologique pour l'identification des secteurs à zones humides fonctionnelles et prioritaires pour la gestion de l'eau.
    http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1141

  • CREN : Le Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin (CREN) est une association loi 1901 qui a pour mission de préserver, gérer et mettre en valeur les espaces naturels remarquables du Limousin.
    Le CREN a été créé en 1992 par la volonté des Associations de protection de la nature de la Région. Cette structure assure le suivi et la gestion des zones humides qui sont classées site Natura 2000.
    http://www.conservatoirelimousin.com/

Échelle locale


  • Riverains et propriétaires : Les riverains, habitants, industriels et utilisateurs des zones soumises au risque d'inondation sont directement concernés par les politiques de prévention des inondations. Un des objectifs du PAPI est d'impliquer directement les riverains dans la mise en place des actions à réaliser. Le but du PAPI est aussi de développer la culture du risque d'inondation et d'aider les personnes concernées à réaliser des mesures individuelles de prévention des inondations (pose de clapets anti-retour, pose de batardeaux sur les portes, etc.).
    Ils sont aussi directement concernés par les PPRI (ex : classement de terrains en zones inconstructibles dans les PLU), le DDRM et le PPI.
    Ils peuvent être soumis par servitudes du sol dans le cadre des SAGE à des contraintes quant à l'utilisation des terrains répertoriés par le maire comme zones humides.
    http://www.pole-lagunes.org/web/pdf_files/Evolution-reglementaire-ZH-815%20Ko.pdf

  • Commune : Les communes et communautés d'agglomérations sont propriétaires de la plupart des digues de protection situées sur leur territoire et participent à la gestion des zones humides par différents moyens.
    Leurs services techniques sont donc responsables de la construction et de l'entretien de celles ci, éventuellement avec la collaboration des services de l'état. La communauté d'agglomération de Brive s'est engagée avec le PAPI à réduire la vulnérabilité de certaines zones urbanisées. Le PAPI prescrivant une gestion à l'échelle globale du bassin versant, les volumes d'expansion du lit perdus du fait des nouvelles zones protégées doivent être regagnés dans d'autres zones moins sensibles, afin de ne pas augmenter la ligne d'eau en aval des secteurs protégés.
    Les communes ont en outre la charge d'établir les plans locaux d'urbanisme, avec le classement ou non de certains secteurs en zones non constructibles, suivant les prescriptions du PPRI.
    Enfin, les maires des communes doivent établir un plan communal de sauvegarde (PCS), permettant la gestion des inondations au niveau de la commune.
    En ce qui concerne les zones humides, les communes interviennent de manière directe, au travers de l'élaboration des PLU et de la réalisation de projets de gestion des zones humides qui appartiennent à la commune.
    Elles jouent aussi un rôle consultatif dans différentes structures. En effet, les communes sont représentées dans le Comité de Bassin de l'Agence de l'Eau, au Conseil d'administration du CREN et dans le Syndicat de gestion des PNR.

    Le DDRM est également consultable dans les mairies.
    http://www.brive.net/
    http://www.uminate.asso.fr/IMG/pdf/Plaquette_zone_humide_web.pdf
    http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1048

  • Industriels : Les principaux industriels de la ville de Brive la Gaillarde sont : Photonis, Allard, Mécafi, MGB3000,.... Photonis est celle sur laquelle notre étude se concentre. Photonis est chargée de : « Conception d'optiques électroniques. Technologie verre, métal, scellements et ultra-vide. Réalisation de matériaux photoémissifs, émetteurs et écrans phosphorescents compatibles avec des technologies ultra-vide. Mesures spécifiques et intégration d'électronique de traitement ».
    www.photonis.com/
    http://www.mgb3000.com/
    www.mecafi.com/
    http://www.allardemballages.fr/

  • La fédération de la Corrèze pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique : Cette fédération a été créée suite à la Loi sur l'Eau des Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. La fédération de la Corrèze appartient plus largement à la Fédération Nationale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique. Elle est chargée de veiller aux intérêts de ces adhérents et ainsi de ceux de la pêche associative française. Les membres de chaque fédération départementale sont chargés de mener à bien plusieurs missions. Ils sont par exemple en droit de vérifier que la distribution du débit réservé est assurée par les exploitants de barrages.
    http://www.federationpeche.fr/19/

 

 


 

Fiche n°1 - Le Contexte                                      Fiche n°3 - Cartographie des acteurs