Les aides et subventions

Plan de la sous partie:

1. Au niveau national
2. Au niveau régional et départemental

     a) Pour les lots libres
    b) Pour les lots sociaux et l'EPHAD
Bibliographie

1.    Au niveau national

On peut tout d’abord ouvrir cette section en commençant avec le crédit d’impôt, proposé au niveau national. Cette aide se présente sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu, et est apportée par l’Etat. Elle concerne tous les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui sont contribuables français, et qui souhaitent améliorer la qualité environnementale de leur logement. Cette aide est d’un montant de 50% pour les pièces et fournitures relatives à la mise en place d’un chauffage solaire d’eau sanitaire. La seule contrainte est que le matériel soit certifié CSTBat, SolarKeymarck ou équivalent. (contrainte que l’on veillera à respecter !) [28]

 2.    Au niveau régional et départemental

Contrairement à d’autres régions de France où la situation est beaucoup plus simple en terme d’aides et de subventions, l’Auvergne et le département du Puy-de-Dôme ont au moins le mérite d’aider véritablement le particulier ou le bailleur dans l’installation d’un système de chauffage solaire d’eau sanitaire. Nous avons du contacter deux organismes pour obtenir dans le détail toutes les aides proposées par la région et le département, pour la simple et bonne raison que dans le cas de notre éco-quartier, il y a deux types de bailleurs différents :

·         Il y a le cas du propriétaire isolé, qui deviendra propriétaire de ce que l’on a appelé un « lot-libre », et qui devra construire sur ce terrain sa maison. Cette maison sera construite selon ses souhaits, mais elle devra respecter tout de même un certain cahier des charges imposé par la Mairie, qui obligera le propriétaire entre autre à s’équiper en panneaux solaires thermiques.
·         L’autre cas correspond au bailleur social, à savoir la mairie. En fait, on ne sait pas exactement si c’est la mairie qui sera bailleur ou un promoteur à laquelle elle aura légué l’affaire, mais le résultat est le même. En effet, ce bailleur va être en charge de la construction de tous les logements sociaux (à location et à accession) ainsi que de la maison de retraite, et ce sera lui qui de toute façon devra supporter les coûts des travaux et notamment le coût d’installation des panneaux solaires thermiques.

On va donc veiller dans cette partie à bien séparer les deux types d’aides proposées par la région et le département :
 
a)    Pour les lots libres

C’est l’ADIL63, à savoir l’agence départementale pour l’information sur le logement (Puy-de-Dôme) qui nous a envoyé un tableau complet indiquant toutes les aides destinées aux particuliers qui souhaitent d’équiper en panneaux solaires thermiques [29] :
 
On voit donc que dans le cas d’un CESI, il y aura différents cas à différencier dans notre feuille Excel qui vont dépendre des ressources de la famille, et de leurs positions par rapport aux plafonds définis plus haut.
Mais dans tous les cas, il y a deux conditions qui doivent être absolument respectées pour que le particulier soit éligible aux aides. La première est que les panneaux soient sélectionnés par l’organisme ENERPLAN, et qu’ils soient référencés sur le site O-solaire [29]. ENERPLAN est en fait une association professionnelle de l’énergie solaire, qui a pris le relai de l’ADEME pour la sélection des systèmes CESI et qui a créé le site Ô-solaire qui regroupe tous les panneaux éligibles aux aides régionales et départementales. La seconde condition d’éligibilité aux aides est d’ailleurs que l’installateur des panneaux soit agréé Qualisol et qu’il ait signé une convention avec le conseil régional d’Auvergne. Il faudra veiller à respecter toutes ces conditions qui permettent tout de même au particulier d’économiser beaucoup d’argent.
 
b)   Pour les lots sociaux (à accession et à location) et pour l’EPHAD

Nous avons du contacter cette fois-ci l’ADUHME, qui nous a assuré que pour un bailleur social, l’aide est complètement différente de celle des particuliers. En effet, ici il s’agit d’une aide combinée de l’ADEME, du conseil régional d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme qui est plafonnée à 600€/m² de panneaux solaires installés [30]. Pour une installation de plus de 20m² (ce qui sera le cas pour l’EPHAD comme on le verra plus tard) un suivi de production devra notamment être mis en place suivant la méthodologie de l’ADEME.
Et comme pour les lots libres, si on veut être éligible aux aides, les panneaux doivent faire partie de la liste référencée d’ENERPLAN (accessible sur le site Ô-solaire), et l’installateur doit être certifié Qualisol.
 
 
Bibliographie

·         [28] ADIL63/ EIE Puy de dôme, Energies renouvelables et économies d’énergies, Fiche d’information sur le crédit d’impôt 2010
www.adil63.org
·         [30]Pdf fourni par l’ADUHME, Dispositif d’aide à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables dans le Puy-de-Dôme (2009)