I - Les déchets de l'écoquartier et de la communauté de communes : CONTEXTE

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Sommaire

1. Les déchets à l'échelle de l'écoquartier
2. Les déchets verts de la communauté de communes
3. Le contexte réglementaire pour le compostage

 

 


 
 

1. Les déchets à l'échelle de l'écoquartier

Dans notre vision d'un bon écoquartier, la gestion des déchets et leur valorisation sont très importantes. En particulier nous souhaitons impliquer la population future du quartier dans une démarche de développement durable se traduisant par un tri strict des déchets ménagers putrescibles et leur apport à un composteur collectif situé à proximité.
NB : nous reviendrons toutefois sur cet aspect "collecte" dans le III - Collecte

Avant tout il faut savoir que sur la totalité des déchets produits par la "famille type" 32% sont putrescibles et donc directement compostables (cela représente en moyenne 125 kg pour le ménage moyen Français en zone rurale, donnée ADEME 2007). Les ménages produisent aussi des déchets verts qui sont généralement amenés à la déchèterie la plus proche. Ces derniers sont également un élément important de la valorisation par compostage (cf. partie suivante).

Malheureusement, aujourd'hui encore le tri des déchets putrescibles, en particulier ceux de cuisine, reste insuffisant :


Source : ENQUÊTE NATIONAL SUR LA GESTION DOMESTIQUE DES DÉCHETS ORGANIQUES, ADEME 2008

La situation actuelle sur Champeix est assez diversifiée car étant à la campagne, il y a beaucoup de maisons avec jardins et le compostage individuel (en tas ou dans des composteurs que le SICTOM des couzes propose à la vente) est assez répandu... Cependant même s'il est dur de quantifier la proportion de déchets putrescibles qui se retrouve jetée dans les ordures ménagères, elle semble rester importante.
* SICTOM = Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des couzes

Notre conception de l'écoquartier serait alors d'arriver à récupérer 100 % de ces déchets putrescibles directement à la source (par les particuliers) et qu'ils soient amenés par ces derniers à un composteur collectif à proximité immédiate.

Le reste des déchets ménagers continuerait d'être traité de la même manière : enlèvement des ordures ménagères non putrescibles, apport des encombrants en déchèterie...etc.

Cependant, comme cela sera développé dans la partie traitant du processus de compostage (II - Du compostage au compost), ce phénomène ne peut s'alimenter uniquement de déchets putrescibles, il lui faut aussi des déchets ligneux tels que des déchets verts (branches, broussailles, bois broyé...) pour bien fonctionner. De plus, même en considérant une collecte de 100% des déchets putrescibles sur l'écoquartier (262 équivalents habitants prévus), l'apport en matière première serait insuffisant (environ 32 tonnes/an) pour être rentable. (cf. partie VI - Exploitation)

C'est cette dernière réflexion, associée à l'état actuel de la filière de gestion des déchets verts de la communauté de communes dont dépend Champeix, qui nous ont amenés à élargir notre travail à une échelle supérieure de collecte de matière première "déchet" : celle de la collecte des déchets verts (actuellement apportés en déchèterie) du village et des communes voisines. Ceci va être développé dans la partie suivante.

 

 

2. Les déchets verts de la communauté de communes

La question des déchets ne peut pas être pensée à la seule échelle d'un quartier. En effet, d'une part la quantité de déchets produites serait insuffisante pour rendre le projet viable financièrement et d'autre part l'idée n'est pas non plus de concevoir un quartier indépendant et sans lien avec la commune qui l'héberge. C'est pour cela qu'il est intéressant de travailler à la mise en place d'une filière de gestion des déchets verts de la communauté de communes, valorisés sur une plate-forme de compostage intégrée à l'écoquartier et conférant par là même un rôle d'acteur du développement durable local à ses habitants.
Ce changement d'échelle est d'ailleurs d'autant plus intéressant qu'il nous amène à élargir notre propre réflexion sur la valorisation des déchets en prenant en compte non seulement les paramètres propres à l'écoquartier mais aussi tout un contexte socio-économique à l'échelle de plusieurs communes...

 

Situation actuelle

La gestion des déchets de la communauté de communes des Puys et Couzes (à laquelle appartient Champeix, cf. rubrique "partenaires") est sous la responsabilité du SICTOM des couzes. Ce dernier est maître d'ouvrage et exploitant de la déchèterie située entre Champeix et la commune voisine de Montaigut-le-Blanc, qui affiche (couplée avec l'autre déchèterie de la communauté de communes) une quantité annuelle de 950 tonnes de déchets verts (environ 200 kg/hab/an)! Ce chiffre est important mais il ne faut pas oublier le contexte rural de cette communauté de communes et du même coup le nombre important d'habitants possédant de grands terrains et pratiquant régulièrement débroussaillage, tonte, élagage... Par ailleurs sur le site du VALTOM qui regroupe 49 déchèteries (dont celle-ci) sur l'Auvergne, on retrouve bien cet ordre de grandeur...(lien)

De plus, même si la quantité de déchets verts amenés en déchèterie (directement par le particulier) semble importante, il ne faut pas oublier qu'il ne représente que 25% en moyenne de la production de déchets verts du foyer moyen Français (cf. figure ci-dessous). Il y a donc matière à inciter encore plus les gens à amener ce type de déchets au lieu de valorisation, dans la mesure où il ne les utilisent pas eux-mêmes...


Source : ENQUÊTE NATIONAL SUR LA GESTION DOMESTIQUE DES DÉCHETS ORGANIQUES, ADEME 2008

Par ailleurs, le maire de Champeix, étant aussi président de la communauté de commune et du SICTOM des couzes, nous a fait part de l'ennui que représente ces déchets verts qui pour le moment sont broyé au centre d'enfouissement technique le plus proche au prix de 40 euros la tonnes, ce qui représente presque 40000 euros annuels pour la communauté... Une solution de valorisation serait plus que souhaitable!

Actuellement, il n'y a pas de ramassage des déchets verts et ce sont les particuliers qui amènent individuellement leurs déchets verts en déchèterie. Or cette dernière se situe à 1 ou 2 km seulement du site du futur écoquartier --> migration du site d'apport des déchets verts est alors envisageable, sans que cela augmente la gêne des particuliers amenant leurs résidus...

En résume, la quantité de matière (de type déchets verts) valorisable en compost est importante et pourrait sans soucis apparent être transférée au site du composteur collectif situé à proximité de l'écoquartier...

 

 

Notre idée

Dans notre idée de gestion optimisée des déchets verts de la communauté de commune (réflexion à une échelle un peu plus large que celle de l'écoquartier lui-même), nous envisageons la solution suivante :

1) Transférer le lieu de dépôt des déchets verts de particuliers de l'ancien site, c'est à dire la déchèterie citée plus tôt, au site du composteur collectif proche de l'écoquartier. Ce premier point n'engendrant ni de surcoût pour la communauté de communes, comme ces apports sont réalisés par les particuliers, ni pour les particuliers car les deux sites sont proches.

2) Réaliser le broyage de ces déchets verts sur le site du compostage (cf. parties "IV - dimensionnement" et "VI - exploitation") afin que la communauté de communes n'est plus à payer cette prestation (une fois le temps d'amortissement écoulé).

3) Faire participer ces déchets verts au processus de valorisation par compostage des déchets putrescibles de l'écoquartier

4) Enfin, mais ce point sera développé plus exhaustivement dans la suite de notre travail, valoriser le compost dans la politique de fleurissement de la commune de Champeix (et pourquoi pas de ces voisines de la communauté), elle même élément clé du projet "Champeix 2012 plus beau village de France"...

 

 

3. Contexte réglementaire

Pour retrouver ces textes de loi en intégralité --> bibliographie

 

I - Cadre réglementaire des installations et opérations de compostage de déchets organiques

La législation relative aux activités de compostage est en pleine évolution. Quelques lois, décrets et autres circulaires sont parus. Nous allons essayer de faire simple et clair dans cette partie, en résumant et citant les grands textes de lois relatifs à cette activité...

Sous réserve d'une réglementation locale particulière, une activité de compostage de déchets est régie par la loi du 19 juillet 1976 relatives aux Installations Classées (rubrique 2170 relative à la "fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques" - rubrique 322 relative au "stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains" - rubrique 167 relative aux "déchets industriels provenant d'installations classées"). Sinon, à défaut, elles peuvent être régie par le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) [cf. article 158 concernant les dépôts de matières fermentescibles destinés à la fertilisation des sols).

Cependant pour les I.C. il faut distinguer 3 types de cas:

1) le compostage à la ferme : concerne les élevages soumis à la législation des I.C. (circulaire du 17/01/2002). Dans un tel cas la plate-forme de compostage est considérée comme une annexe de la ferme et le domaine de définition du compostage est bien cadré. Ci-dessous : extrait de la circulaire en question.
- << le compost est produit exclusivement à partir des effluents et déjections issus de l'élevage lui-même (lisiers, fumiers, fientes de volailles, eaux brunes et vertes) et de matières végétales brutes (matière exclusivement végétale, n'ayant subi que des traitements mécaniques, physiques ou thermiques, à l'exclusion de tout traitement chimique excepté ceux utilisés dans le traitement des nuisances olfactives, telle que : paille, sciures, écorces, broussailles, déchets verts , taille de haies.... ) >>.
- << le compost est produit à partir des effluents et déjections issus de l'élevage lui-même et, sans toutefois atteindre une capacité de production supérieure à 1t/j, de ceux d'élevages voisins dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent et dans la mesure où les élevages fournisseurs valorisent leur part du compost sur leurs propres terres >>.

2) le compostage en I.C. de fabrication d'engrais et supports de culture à partir de matières organiques (rubrique 2170) avec 2 seuils :
- Le seuil de déclaration (entre 1 et 10 tonnes/jour) dont les prescriptions plus précises d'application sont détaillées dans l'arrêté du 07/01/2002
-
Le seuil d'autorisation ( > 10 tonnes/j)
La circulaire du 05/01/2000 précise quand à elle le cadre à retenir pour le classement dans cette rubrique des activités de compostage à base de déchets.
<< La rubrique 2170 est à retenir pour le classement des installations de compostage des matières organiques suivantes : 
- matières organiques d'origine animale (fumiers, fientes...);
- matières organiques d'origine végétale (résidus de jardinage, rebuts de fabrication de l'industrie agroalimentaire végétale).
Seules ou en mélange avec :
- des boues de station d'épuration urbaine;
- la fraction fermentescible des déchets ménagers collectée séparément, dès lors que le compost obtenu est conforme aux exigences prescrites en application de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative au contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture. >>

3) pour les autres cas, les installations sont classées :
* soit en rubrique 322 B3 (stockage et traitement d'ordures ménagères et autres résidus urbains)
* soit en rubrique 167 C (déchets industriels provenant d'installations classées)
De plus : La circulaire du 28 avril 1998 insiste sur le fait que c'est la modernisation de la gestion des déchets et la réduction des coûts qui vont conditionner la réussite d'un plan d'élimination des déchets. La valorisation des déchets organiques devient alors nécessaire. Cela est d'ailleurs confirmé dans la circulaire plus récente du 28 juin 2001 qui invite à "prendre en compte la valorisation biologique, par compostage ou méthanisation".

 

Pour y voir un peu plus clair voici un résumé sous forme de tableau, qui permet plus facilement de classer son installation dans la bonne "case législative" :


Source : ADEME, "le compostage en Bretagne" (www.ademe.fr/bretagne/telechargement/livret-compost.pdf)

Remarque : pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, "s'il apparaît des difficultés pour évaluer la capacité journalière de production de l'installation, le volume annuel sera calculé, puis divisé par le nombre moyen de jours de fonctionnement". (DPPR, Nomenclature des ICPE, SEI - mars 1996)

En se basant sur 250 jours de production annuels, le seuil de 10t/j --> 2500 tonnes par an soit environ 8000 tonnes de déchets bruts (cf. rendement matière de l'ordre de 30%). Il va sans dire qu'on sera largement en dessous et donc certainement soumis qu'à une Déclaration préfectorale.
NB : le traitement de moins de 800 tonnes de déchets verts annuels permet même d'éviter le régime de déclaration. Il faudra donc regarder s'il est possible de se retrouver sous ce seuil (peut-être en considérant seulement les déchets verts habituellement apportés à la seule décharge de Champeix).

ATTENTION : le classement évoqué ci-dessus (rubrique 2170) n'exclut nullement le rattachement possible à la rubrique 2260, c'est-à-dire dans le cas de l'utilisation de matériels de broyage, de criblage, de mélange ou encore d'ensachage.


source : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.5099

Une puissance de 500 kW correspond à environ 680 cv. D'après la production que l'on envisage et les machines nécessaires (cf. partie dimensionnement) on se situera très certainement en dessous et donc là encore seulement soumis à Déclaration...

 

 

II - Cadre réglementaire relatif au retour au sol de matière organique 

"Les composts produits à partir des biodéchets, qu'ils soient d'origine agricole, agroalimentaire ou urbaine, doivent respecter la réglementation française sur les matières fertilisantes (les articles L.255-1 à L.255-11 du code rural). Cette réglementation s'applique même si les composts sont cédés gratuitement, par exemple aux habitants de la commune pour leur jardin potager ou d'agrément. Les textes européens portent essentiellement sur les méthodes de mesure et d'analyse."

"Dans ce cadre les composts de déchets doivent :
- soit être conforme à une norme rendue obligatoire (cf. plus bas);
- soit bénéficier d'une autorisation provisoire de vente ou d'homologation;
- soit être utilisés dans le cadre de plans d'épandage agréés par le préfet."
ADEME, 2000  (bibliographie)

C'est la loi fondamentale du 13 juillet 1979, relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture, qui fixe le cadre pour le retour au sol des déchets organiques.
Après avoir précisé en article 1 ce que sont les matières fertilisantes et les supports de culture, l'article 2 institue les conditions réglementaires (primordiales pour nous) dans lesquelles il est possible de mettre une matière fertilisante ou un support de culture sur le marché (même pour une distribution gratuite). Et dans cet article l'HOMOLOGATION est posée comme règle générale.

Cependant "sous réserve de l'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture à l'égard de l'homme, des animaux ou de leur environnement, dans des conditions d'emploi prescrites ou normales", il est possible de déroger à l'homologation dans les cas suivants :
- les produits répondent à une norme rendue d'application obligatoire
- les produits répondent aux dispositions réglementaires prises en application de directives européennes
- les produits sont réglementés par application de la loi sur l'eau ou au titre des ICPE
- ce sont des effluents ou déjections animales cédés directement, à titre gratuit ou onéreux, par l'exploitant.

 

EN RÉSUMÉ

La normalisation, dans le domaine des matières fertilisantes (issues de déchets organiques), décrit les caractéristiques communes aux grandes familles de produits et en fixe les dénominations et spécifications.

En France c'est l'AFNOR (http://www.afnor.org/) qui publie ces normes et on peut acheter la norme souhaitée sur leur site (http://www.boutique.afnor.org/BGR1AccueilGroupe.aspx). Exemples : on distingue notamment la norme engrais (NF U 42-001), la norme amendements organiques (NF U 44-051) et la norme supports de culture (NF U 44-551).

Dans un cadre tel que celui que nous envisageons (compost issus de valorisation de déchets puis mise à disposition gratuite), on se trouve dans le cadre "production de matière fertilisante dérivée du déchet" de la loi. Dans ce cadre deux procédures de mises sur le marché sont possibles (à considérer même si on "met gratuitement" sur le marché...) :
--> homologation ou autorisation provisoire de vente (APV) ou d'importation (API) du produit par le ministère de l'agriculture (arrêté du 21/12/1998),
--> produits conformes aux normes rendues d'application obligatoire par arrêté ou répondant aux dispositions réglementaires prises en application de directives européennes.

En effet, dans la pratique, les normes publiées par l'AFNOR, ne sont utilisables pour mettre des produits sur le marché qu'après publication d'un arrêté interministériel de mise en application obligatoire.

Dans notre cas c'est la norme NF U 44-051 (datée de 1981) qui va particulièrement nous concerner et il faut savoir qu'elle a longtemps été en révision (cf. tableau de synthèse plus bas). Cependant il y a du nouveau et sa dernière version (Avril 2006), qui permet la mise sur le marché de divers amendements organiques distribués aux agriculteurs par les coopératives, négociants ou autres prestataires, vient d'être rendue d'application obligatoire par arrêté ministériel du 21/08/2007.  

Voici d'ailleurs quelques critères détaillés dans cette nouvelle norme :


source : http://www.cerpicardie.fr/cha80/site_cha80.nsf/map/Satege_bulleinfo11.htm

Cependant pour avoir la norme dans son intégralité il faut l'acheter (41 euros) sur le site de l'AFNOR : http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&aff=1&ts=2099207&CLE_ART=FA125064

Enfin, pour résumer aussi clairement que possible les différentes normes et leur application, voici un tableau de synthèse issu d'un document de l'ADEME :


source : ADEME, Le compostage en Bretagne.

REMARQUE : La construction d'une plate-forme de compostage est soumise à l'obtention d'un permis de construire et sa localisation doit être compatible avec les documents et règles d'urbanisme en vigueur.

 

 

III - Vers une directive européenne...?? 

Étant donné que "la réglementation actuelle n'encadre pas suffisamment les biodéchets, la Commission (européenne) doit se pencher sur de nos nouvelles dispositions. La question est de savoir s'il faut une nouvelle directive ou un simple aménagement des textes existants." (Roussel, 02/07/2009)

Les données les plus récentes indiquent que près de 25% des déchets ménagers collectés sont des déchets putrescibles (ADEME) qui sont donc valorisables. De plus en Europe on estime à près de 100 millions de tonnes la production annuelle de biodéchets. Malheureusement un part encore trop importante de ces déchets se retrouvent à l'entrée des CET ou des incinérateurs alors qu'ils pourraient être valorisés par le compostage ou la méthanisation.

Le problème est qu'à l'heure actuelle les biodéchets sont traités dans la directive relative à la mise en décharge des déchets."Ce texte exige que les déchets municipaux biodégradables soient détournés des décharges - pour éviter les émissions de méthane, gaz à effet de serre doté d'un pouvoir réchauffant supérieur à celui du CO2 - mais pas des incinérateurs."

Même si la nouvelle directive adoptée en 2008 va un peu plus loin en demandant aux états membre d'encourager la collecte séparative des biodéchets et leur valorisation en compost par exemple, pour certains ce n'est pas suffisant et une législation supplémentaire s'impose. C'est le cas d'Astrid Klugn (secrétaire d'état au ministère allemand de l'environnement) pour qui "une directive spécifique aux biodéchets compléterait les exigences de la directive décharge et participerait à la clarification et l'harmonisation de la législation communautaire". Elle insiste en particulier sur la mise en place de critères de qualité du compost afin de ne pas provoquer de nouveaux problèmes environnementaux sous prétexte qu'il faut détourner les biodéchets des décharges au nom de la lutte contre le réchauffement climatique...

La commission devrait se prononcer cette année 2010.

En effet, une consultation risque d'être lancée en août au sujet de la gestion des biodéchets afin d'aboutir à de nouvelles dispositions législatives. les ministres de l'environnement sont tombés d'accord sur le fait que les composts sont utiles vis à vis du retour de la matière organique dans le sol et sur la nécessité d'éviter l'utilisation de compost de mauvaise qualité en milieu agricole.

Quoi qu'il arrive la question devrait être tranchée cet été!

Pour plus d'informations --> lien vers le livre vert (de décembre 2008) de la Commission relatif à la gestion des biodéchets en Europe : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0811:FIN:FR:PDF