Description des acteurs du projet

Les acteurs qui prennent part à un projet d’écoquartier sont nombreux et variés. Sa conception suppose d’entrée de jeu un engagement politique clair et déterminé de la commune.
 « Cet engagement doit être pris très en amont du projet et s’insérer dans une politique plus large intégrant des réflexions sur la ville durable et les habitants où le futur quartier sera aménagé et plus largement des habitants de la ville ».

Un autre gage de réussite d’un tel projet est l’implication des parties prenantes (ou acteurs) : des partenaires publics ou privés et des associations et habitants depuis l’initialisation et jusqu’à la concrétisation du projet.
Mais avant tout il faut retenir que « les acteurs principaux d’un projet d’écoquartier ce sont les habitants. Leur rôle dans la conception, évaluation et exploitation des écoquartiers est fondamental car ils possèdent la maîtrise d’usage du territoire et du quartier ».
(Source : E. Fournier, La gouvernance : du quartier à la ville durable.)
Pour clarifier la situation en ce qui concerne notre projet, nous avons regroupé les différents acteurs au sein de 4 catégories :
- pouvoirs publics
- partenaires privés
- associations
- particuliers
Pour chaque catégorie nous avons également essayé de séparer différents échelles d’intervention et de fournir un descriptif aussi clair que possible de l'acteur et de son rôle.


Catégorie d’acteur
Echelle
Acteurs
Description & Rôle
Pouvoir Public
Etat
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)
Il va jouer un rôle au niveau de l’édiction des lois et de la mise en obligation de normes de l’AFNOR, auxquelles notre projet doit se soumettre. Il a également un rôle politique important : donne des orientations globales et des objectifs à atteindre en matière de développement durable. Par exemple : les appels à projets écoquartier, le plan Ville Durable de 2008…etc.
Ministère de l’Industrie
De même que pour le MEEDDM, il édicte des lois à respecter (en particulier pour les éoliennes)
INERIS
L’INERIS (Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du MEEDDM.
Sa mission est de réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la sécurité des personnes et des biens. Sur son site AIDA (http://www.ineris.fr/aida/) on peut facilement trouver toutes les informations concernant la réglementation des divers aspects de notre projet.
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du MEEDDM. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.
Réseau NATURA 2000
Une zone Natura 2000 (celle des « Gîtes du Pays des Couzes », http://natura2000.environnement.gouv.fr/sites/FR8302012.html), servant de lieu d’hivernage et de reproduction à plusieurs espèces menacées, se trouve sur la commune de Champeix à proximité immédiate du futur site de l’écoquartier ce qui impose de se mettre en lien avec les instances régulant ces zones.
Région
Conseil Régional
Les actions et missions du Conseil Régional sont diverses (http://www.auvergne.org/accueil.html) mais en particulier il offre des aides auxquelles notre projet d’écoquartier peut prétendre : en particulier en matière de développement de d’aménagement du territoire, de politique de la ville et de l’habitat, d’environnement, d’énergies…etc.
DREAL
La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), nouveau service régional du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat est issue de la fusion de la DIREN, de la DRE et de la DRIRE.
Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assure des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement :
Elaborer et mettre en œuvre les politiques de l’Etat en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durable.
Elaborer et mettre en œuvre les politiques de l’Etat en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine.
DDRASS et DDASS (même si DDASS devrait être dans l’échelle département…)
Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et  la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) sont chargées de la protection de la santé des Auvergnats et de la lutte contre toutes les formes d’exclusions. En ce qui concerne notre projet d’écoquartier, elles on un rôle dans le contrôle sanitaire des rejets (par exemple de la STEP biologique ou encore de la plate-forme de compostage) du quartier.
Département
Conseil Général
De même que le conseil régional, le conseil général propose des aides financières à nombre de types de projet et en particulier plus d’une vingtaine en relation avec l’habitat et l’environnement (http://www.puydedome.com/?IDINFO=1054).
Agence de l’Eau
C'est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, créé par la loi sur l'eau de 1964. Elle a pour mission d’aider financièrement et techniquement les opérations d'intérêt général au service de l'eau et de l'environnement : la lutte contre la pollution des eaux, protection et restauration des ressources en eau (rivières et nappes) et des milieux aquatiques naturels. L’agence de l’eau exerce sa mission dans le cadre de programmes d’intervention pluri-annuels préparés et validés par le comité de bassin et encadré par le Parlement. En ce qui concerne notre projet elle jouera un rôle en particulier pour le binôme traitement des eaux par phyto épuration.
Préfecture
La Préfecture constitue le rouage essentiel de l’administration locale de l’Etat. Six missions prioritaires lui sont dévolues :
- la représentation de l'Etat et la communication
- la sécurité des personnes et des biens
- le service au public et la délivrance des titres
- le respect de la légalité et de l'Etat de droit
- l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions
- l'administration du territoire et le développement économique
C’est en particulier le 4ème point cité ci-dessus qui concerne les projets tels que le notre, notamment pour les exigences ICPE de Déclaration ou Autorisation, à obtenir avec le préfet.
Direction Départementale des Territoires (63) (DDT 63)
La Direction départementale des Territoires du Puy-de-Dôme est un service déconcentré interministériel créé au 1er janvier 2010 par rapprochement de la DDE, de la DDAF et du bureau environnement de la préfecture. Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.
Communauté de Communes
Communauté de Communes des Puys et Couzes
La Communauté de Communes des Puys et Couzes (CCPC) s'étend sur un territoire hétérogène, à la confluence de différentes zones géographiques : le massif du Sancy, le Val d'Allier, le Cézallier et le Grand Clermont. Elle regroupe 16 communes dont Champeix en est la plus peuplée et joue le rôle de leader. Le maire de Champeix se trouve être aussi son président et cette logique se retrouve dans la politique de la CCPC qui incite en particulier au développement du parc de logements sociaux et à la création de résidence pour personnes âgées (ce qui est exactement le cas de notre écoquartier). Elle souhaite aussi mieux valoriser ses déchets et cette volonté se retrouvera dans le travail du binôme « compostage » qui utilisera les déchets verts de toute la CCPC…
SICTOM des Couzes
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères des Couzes est en charge de la collecte de ces dernières sur les communes de la CCPC ainsi que d‘une ou deux autres communauté de Communes voisines. Au total il gère plusieurs déchèteries et les ordures de 27000 équivalents habitants. C’est avec eux que le binôme « compostage » devra composer pour récupérer les déchets verts intercommunaux afin de les valoriser…
Commune
Mairie de Champeix (maire, adjoints, employés communaux)
Il faut garder à l’esprit que la « commune est le mandataire du projet » et qu’elle « intervient directement dans l’élaboration de ce dernier ». (G.Pougade).
Elle donne des objectifs forts de développement durable au projet qui poursuit la création du village et s’inscrit dans une longue politique de projets novateurs visant à faire de Champeix un pôle d’excellence vis-à-vis de la CCPC. Elle constitue donc un partenaire incontournable avec qui les différents acteurs se doivent d’être en interaction. En particulier le maire Mr. M. et ses adjoints en charge de l’urbanisme et de l’environnement.
C’est elle qui possèdera les logements en location et donnera les règles pour s’installer dans ce quartier en ce qui concerne les lots libres. Par ailleurs elle jouera un rôle capital dans l’incitation et l’information de la future population à cette démarche écologique.
Partenaires privés
Echelles pouvant être très diverse…
Aménageur
Bien qu’il ne soit pas (à l’heure où nous écrivons) encore choisi par la mairie il faut parler de cet acteur principal. C’est lui qui est chargé par la mairie des études et de la réalisation du projet, il doit en assurer la conduite globale. Il peut de ce fait déléguer certaines tâches à d’autres tels que : les bureaux d’études, des experts, des sous-traitants…etc. Il doit toutefois respecter au mieux le cahier des charges défini par la mairie.
Bureaux d’études
Dans le cadre d’un projet d’écoquartier, il semble évident que un ou des BE interviendront afin d’amener l’expertise technique nécessaire à la réalisation d’un aspect particulier du projet (éolien, solaire, structure des bâtiments…etc.).
Experts
Ils peuvent être membre d’un BE travaillant pour l’aménageur ou bien extérieurs et simplement contacté par ce dernier pour répondre à des questions (souvent techniques) particulières et non résolues par les BE.
Sous-traitants / Fournisseurs
C’est eux qui fourniront les matières premières pour les constructions ou les appareillages nécessaires à la mise en œuvre des technologies de pointes qui pourraient être utilisées dans ce projet.
Laboratoire d’analyse
Dans le cadre de la valorisation des déchets par le compostage, ce dernier produit devra être contrôlé qu’on veuille le commercialiser ou qu’on veuille simplement le mettre à disposition de la commune et des habitants.
Associations
Commune et/ou Communauté de Communes (échelle assez locale)
CEPA
Le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne (CEPA) est une association de citoyens, motivés par un même objectif : la sauvegarde des milieux naturels auvergnats. On peut très bien comprendre en quoi il va jouer un rôle dans le débat, notamment du fait de la présence d’une zone NATURA 2000 et d’espèces rares à proximité…
Association Agréée pour la Pêche et le Protection du Milieu Aquatique de Champeix : La GAULE.
La GAULE à une histoire bien ancrée à Champeix et en particulier était responsable de la mise en « réserve de pêche » de la partie de la rivière traversant le village. Or le ruisseau de Clémensat (où est envisagé le rejet des effluents de la STEP verte de l’écoquartier) se jette dans cette partie de la Couze Chambon. On peut bien envisager dès lors qu’il faudra convaincre cette association de l’innocuité de ces rejets…
Particuliers
Communauté de communes
Experts locaux (relais) du Développement Durable, enseignants des écoles…etc.
Ils joueront un rôle dans la communication autour du projet et la sensibilisation du public (surtout les enfants) à l’écocitoyenneté.
Habitants de la Communauté de Communes
Ils devront tous jouer le jeu en matière d’apport des déchets verts à la plate-forme de compostage de l’écoquartier de Champeix.
Consommateurs
Ils rendront viable l’initiative de compostage des déchets par leur consommation du produit valorisé.
Commune de Champeix
Agriculteurs expropriés
Il faudra tenir compte de ces propriétaires mécontents qui n’avaient peut-être pas envie de vendre leurs terrains de La Rougère et pourraient de ce fait représenter une menace « morale » (si ce n’est pas physique) à la bonne marche de l’écoquartier.
Habitants de l’écoquartier
Ce sont eux les acteurs principaux du projet d’écoquartier et même de son bon fonctionnement une fois terminé. « Leur rôle dans la conception, l’évaluation et l’exploitation de l’écoquartier est fondamental car ils possèdent la maîtrise d’usage du territoire et du quartier ». (G.POUGADE)