La réglementation sur le traitement de l'eau


Selon la directive 91/271/CE, les  états membres de l’union européenne veillent depuis le 31 décembre 2005, que  les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte des collectivités de moins de 2000 habitants fassent l'objet, avant d'être déversées, d'un traitement approprié.

 

On définie comme  « traitement approprié »: le traitement des eaux urbaines résiduaires par tout procédé et/ou système d'évacuation qui permettent, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la présente directive et d'autres directives communautaires.

 

Les objectifs de qualités des eaux à obtenir afin d’atteindre le bon état écologique comme le stipule la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques est fournie par l’ arrêté du 22 juin 2007.

 

Cet arrêté stipule que les performances de traitement et prescriptions applicables aux stations d’épuration traitant une charge de pollution brute inférieure ou égale à 120 kg de DB05 doivent correspondre aux valeurs fournies dans le tableau.

 

Les choix possibles sont réunis dans le tableau suivant.

 

 

Paramètres

concentration max en sortie

abatement

DBO5

35 mg/L

60%

DCO

-

60%

MES

-

50%

 

Toutefois, une concentration supérieure à 35 mg/l de DBO5, dans la limite d’une concentration inférieure à 70 mg/l, peut exceptionnellement être tolérée pendant de courtes périodes en cas de situations inhabituelles comme le stipule l’article 15 de la loi sur l’eau.

La phyto épuration est une technique qui tend à se répendre mais que la loi ne considère pas encore totalemen. En effet, cette technique est ni interdite, ni complètement autorisée. L'administration ne peut, en principe, s'opposer à cette technique qui a fait ses preuves et dont les rendements sont comparables voir meilleur que ceux des stations conventionelles. Cette technique reste donc soumise à dérogation préfectorale, ce qui va à l'encontre de son développement malgré tout.