Contexte politique

          La prise de conscience de l'impact des activités humaines sur l'environnement et sur le changement climatique a conduit à l'élaboration d'un certain nombre d'accords et d'engagements relatifs à la production et à la consommation d'énergie, et notamment au recours aux énergies renouvelables parmi lesquelles les énergies marines pourraient jouer un rôle significatif.

 

 

I. A l'échelle mondiale



 

I.1. Le protocole de Kyoto

         Lors du sommet de la Terre de Rio, en 1992, les états les plus riches, principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre, avaient pris l'engagement de stabiliser d'ici 2000 leurs émissions au niveau de 1990. Par la suite, le protocole de Kyoto (1997) a permis de chiffrer ces objectifs. Les pays signataires se sont alors engagés à réduire leurs émissions d'environ 5% par rapport au niveau atteint en 1990 d'ici 2012. L'Union Européenne a annoncé une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8%, objectif réparti entre les 15 états membres à ce jour. La France, l'un des pays les moins émetteurs en raison de son important parc nucléaire, s'est engagée d'ici 2012 à stabiliser ses émissions au niveau de 1990.

 

I.2. Le sommet de Copenhague

          Les engagements de Kyoto prennant fin début 2013, un accord international de lutte contre le réchauffement climatique devait être établi  au cours du sommet de Copenhague (décembre 2009) pour lui succéder. Cependant, ce sommet s'est soldé par un échec, aboutissant à un accord non contraignant. L'accord résultant stipule une limitation de l'augmentation des températures à 2°C, mais n'impose aucun objectif chiffré, précis, daté, ni aucune contrainte juridique ou sanction en cas de non respect des engagements. Les négociations doivent se poursuivre en juin 2010 à Bonn et en décembre 2010 à Mexico laissant aux états une nouvelle opportunité d'oeuvrer de manière effective contre les causes du réchauffement climatique, au moyen d'un accord chiffré et contraignant.

 

 

I.3. L'Irena

          D'autre part, l'Allemagne a annoncé le 26 janvier 2009 la création de l'Irena, « Agence internationale pour les énergies renouvelables ». Cette structure a pour mission d'aider les pays à augmenter leur part d'énergies renouvelables dans leur production énergétique. Plus de 75 pays industrialisés ou en voie de développement, dont la France, ont déjà signé les statuts de l'agence.

Irena, sorte d’agence pour l’énergie renouvelable sans frontières’, sera l’agence de la transition énergétique, de l’énergie du nouveau siècle, d’une énergie à la fois durable, et sans frontière. Elle permettra de diffuser une énergie à la fois sobre en carbone, locale et sûre, dans un monde où 1,6 milliard d’êtres humains n’ont pas encore accès à l’énergie. Je suis convaincu qu’Irena sera demain un acteur déterminant de la révolution énergétique et écologique. 

(déclaration de Jean Louis Borloo, signataire pour la France du traité fondateur d'IRENA) 

 

 

II. A l'échelle européenne




           En mars 2007, les leaders européens se sont accordés sur une politique énergétique qui vise à combattre le changement climatique et à augmenter la sécurité énergétique de l'Union Européenne tout en renforçant sa compétitivité. Les chefs d'états et des gouvernements ont établi une série d'objectifs concernant le climat et l'énergie, à atteindre d'ici 2020 :

  • Une réduction des gaz à effet de serre d'au moins 20% en dessous du niveau de 1990.

  • Un accroissement de l'utilisation des énergies renouvelables : 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne totale.

  • Une augmentation de l'efficacité énergétique afin de réduire de 20% la consommation, par rapport aux prévisions.

Ces objectifs sont communément connus sous le nom des "trois 20" pour 2020.

          Les leaders européens ont également proposé d'aller plus loin et de réduire jusqu'à 30% l'émission des gaz à effet de serre, à condition que d'autres pays gros émetteurs, développés ou en voie de développement, s'engagent à prendre part à un accord mondial sur le climat. Les négociations sont en cours.

          En janvier 2008, la commission européenne a proposé la mise en œuvre d'une législation pour atteindre ces objectifs. Le « paquet énergie-climat » a été approuvé par le parlement européen et le conseil en décembre 2008 et est devenu une loi en juin 2009. Cette directive prévoit que chaque état membre de l'Union Européenne élabore un plan d'action national en matière d'énergies renouvelables d'ici juin 2010. Ce plan devra fixer les objectifs nationaux et décrire les moyens permettant d'atteindre ces objectifs.

         L'objectif d'atteindre une part globale de 20% d'énergies renouvelables est décliné sous forme d'objectifs nationaux contraignants : en vertu du principe de solidarité, tous les états ont une part imposée de 5.5% et une part variable, calculée en fonction du PIB. De fait, d'ici 2020, le bouquet énergétique français devrait contenir 23% d'énergies renouvelables.

 

 

III. A l'échelle nationale



 

III.1. Facteur 4

Le facteur 4 correspond à un objectif de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2°C.

 

         (source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Direction générale de l'énergie et du climat, novembre  2009)

 

         Cet objectif a été énoncé publiquement pour la première fois en 2002 par le premier ministre Jean Pierre Raffarin lors du bilan d'application du programme national de lutte contre le changement climatique puis par le président Jacques Chirac, en février 2005 lors de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto.

           L'action de l'état sur l'énergie est fixé par la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France du 13 juillet 2005 qui stipule que :

«La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique qui vise à diminuer de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France.

 

 

En outre, cette lutte devant être conduite par l'ensemble des États, la France soutient la définition d’un objectif de division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2050, ce qui nécessite, compte tenu des différences de consommation entre pays, une division par quatre ou cinq de ces émissions pour les pays développés » 

 

Cette loi fixe des objectifs qualitatifs ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre :

  • contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement

  • assurer un prix compétitif de l'énergie

  • préserver la santé humaine et l'environnement , en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre

  • garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès à tous à l'énergie.

Afin d'atteindre ces objectifs, les moyens suivants sont à mettre en œuvre :

  • maitriser la demander en énergie

  • diversifier le bouquet énergétique

  • développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie

  • assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

        D'autre part, pour l'aider à mettre en oeuvre une partie de sa politique énergétique, l'état dispose de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie), un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

        La France s'est donné des objectifs quantitatifs afin de réaliser les objectifs établis par cette loi : elle prévoit de réduire en moyenne de 2% l'intensité énergétique finale d'ici à 2015 et de 2.5% d'ici à 2030. (L'intensité énergétique finale est le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique). D'autre part, la France avait prévu de produire 10% de ses besoins énergétiques à partir des énergies renouvelables avant 2010, et notamment, de produire 21% de son électricité à partir de ces énergies. Cependant, en 2008, l'électricité d'origine renouvelable ne constituait que 14% de l'électricité totale produite en France.

        La France est donc loin de ses objectifs pour 2010 et doit donc redoubler d'efforts pour atteindre ceux prévus pour 2020.

 

III.2. Grenelle de l'environnement

          La question énergétique a fait l'objet d'une concertation visant à prendre des décisions à long terme au sujet de l'environnement et du développement durable. En septembre 2007 est paru le rapport du groupe 1 du Grenelle de l'environnement. Ce groupe, de travail a travaillé sur le thème : « lutter contre les changements climatiques et maitriser l'énergie ». Les principales mesures concernant la production d'énergie sont :

  • Faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 9 à 20% et si possible 25% d'ici 2020 ( 50% en Outre mer et 30% à Mayotte).

  • Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l'avenir énergétique.

 

III.3. Grenelle de la mer

          Pour compléter les engagements du grenelle de l'environnement qui concernent la mer et le littoral, le grenelle de la mer a été annoncé en 2009. Il couvre donc un champ plus large sur la thématique de la mer et sur sa contribution au développement d'activités durables. Le « livre bleu » retranscrit les engagements pris au cours des tables rondes. Les principaux engagements concernant les énergies marines sont les suivants :

  • Soutenir et planifier le développement durable des énergies marines.
  • Etablir une politique industrielle volontariste pour les énergies marines.

  • Agir en priorité en Outre mer pour développer et produire de l'énergie renouvelable.

 

 

III.4. Stratégie nationale de recherche énergétique

          La loi POPE du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique française. L'article 5 développe le souhait de développer la recherche dans le secteur de l'énergie.

En conséquence, l'Etat s'attache à intensifier l'effort de recherche public et privé français dans le domaine de l'énergie, à assurer une meilleure articulation de l'action des organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du secteur privé. En outre, il soutient l'effort de recherche européen dans le domaine de l'énergie pour pouvoir au moins égaler celui mené par les Etats-Unis et le Japon.

La politique de recherche doit permettre à la France d'ici à 2015, d'une part, de conserver sa position de premier plan dans le domaine de l'énergie nucléaire et du pétrole et, d'autre part, d'en acquérir une dans de nouveaux domaines.

Ces nouveaux domaines couvrent notamment la compétitivité des énergies renouvelables.

          D'autre part, l'article 10 prévoit une stratégie nationale de la recherche énergétique qui précise les thèmes prioritaires de la recherche et organise l'articulation des recherche entre les organismes publics et privés.

          La stratégie nationale de recherche énergétique se donne deux objectifs :

  • rendre disponible les technologies au stade de la faisabilité ou de la démonstration d'ici à 2020

  • rendre pleinement disponibles et exploitables les technologies d'ici à 2050.

          Pour répondre à cet objectif, l'article 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité précise les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables :

Pour les énergies éolienne et marines, en termes de puissance totale installée :
11 500 MW au 31 décembre 2012, dont 10 500 à partir de l'énergie éolienne à terre et 1 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines ;
25 000 MW au 31 décembre 2020, dont 19 000 à partir de l'énergie éolienne à terre et 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des autres énergies marines. 

 

 

IV. A l'échelle régionale



 

IV.1. Plan énergie pour la Bretagne

          En juillet 2007, la Bretagne a adopté le « Plan énergie pour la Bretagne », établi par le conseil régional. Ses objectifs principaux sont de :

  • Diminuer l'émission des gaz à effet de serre à l'horizon 2020 : la Région Bretagne s'engage également à suivre les objectifs européens et nationaux qui sont de réduire de quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, de réduire la consommation d'énergie de l'ordre de 15 à 20% d'ici 2020 et de développer une production énergétique renouvelable couvrant 20% des besoins globaux d'ici à 2020.

  • Assurer les approvisionnements énergétiques : la région a pour objectif de maitriser la demande, sécuriser les approvisionnements énergétiques et développer la production d'énergies renouvelables.

 

IV.2. Charte des espaces côtiers bretons

          En décembre 2007, La charte des espaces côtiers bretons a été élaborée afin de fixer les règles d'une gestion durable du littoral breton. Dans la partie concernant les chantiers phares pour la mise en œuvre d'une gestion durable de la zone côtière bretonne, la charte prévoit d'initier une stratégie pour les nouvelles économies maritimes et notamment les énergies marines. Les différentes actions à développer sont :

  • élaborer une stratégie et un schéma de développement des énergies marines en Bretagne

  • Créer un centre d'expérimentation pour les énergies marines

  • Mettre en œuvre une veille technologique et économique pour identifier et évaluer les opportunités à saisir dans le domaine des nouvelles économies maritimes

  • Élaborer une stratégie de développement d’une filière économique pour les nouvelles économies maritimes en Bretagne, en lien avec le Pôle Mer Bretagne.

            Faisant suite au plan énergie pour la Bretagne et à la charte des espaces côtiers bretons, le conseil régional de Bretagne souhaite élaborer un plan de développement des énergies marines. 

     

    IV.3. IPANEMA

          La convention IPANEMA (Initiative Partenariale Nationale pour l'émergence des énergies marines) a été signée le 17 octobre 2008. Les signataires fondateurs sont :

  • l'Etat (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie),

  • des régions (dont la région Bretagne),

  • des entreprises (EDF et DCNS).

          Les signataires de cette conventions se sont fixés quatre objectifs, à savoir :

  • Promouvoir le développement d'une filière scientifique et industrielle dans le domaine des énergies marines.

  • Mettre en place un réseau coordonné des acteurs français des énergies marines

  • Développer des sites d'essai en mer

  • Faciliter le développement des démonstrateurs.

 

 

 




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