Règlementation

Avant de débuter notre modélisation et nos essais de traçage, il est nécessaire de connaître la réglementation de la commune, c'est à dire la réglementation de la ville de Toulouse. Ce document nous a été fourni par Véolia qui est l'établissement chargé du traitement des eaux usées de la ville. Veuillez trouver ci-dessous un extrait de cet article concernant les eaux usées industrielles :

 

"Article 18 – Conditions générales d’admissibilité des eaux usées non domestiques

Les effluents non domestiques rejetés au réseau de collecte des eaux usées doivent :

a) Être neutralisés à un pH compris entre 5,5 et 8,5. À titre exceptionnel lorsque la neutralisation est faite à l’aide de chaux, le pH peut être compris entre 5,5 et 9,5.

b) Être ramenés à une température inférieure ou au plus égale à 30 °C.

c) Ne pas contenir de composés cycliques hydroxilés, ni leurs dérivés halogènes.

d) Être débarrassés des matières flottantes, déposables ou précipitables, susceptibles, directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents,

e) Ne pas contenir plus de 600 mg/L de matières en suspension (MES).

f) Présenter une demande biochimique en oxygène inférieure ou au plus égale à 800 mg/L (DBO5).

g) Présenter une demande chimique en oxygène inférieure ou égale à 2000 mg/L (DCO).

h) Présenter une concentration en matières organiques telle que la teneur en azote total du liquide n’excède pas 150 mg/L, si on l’exprime en azote élémentaire, ou 200 mg par litre si on l’exprime en ions ammonium.

i) Présenter une concentration en Phosphore totale inférieure ou égale à 50 mg/L.

j) Ne pas renfermer de substances capables d’entraîner :

la destruction de la vie bactérienne des stations d’épuration

la destruction de la vie aquatique sous toutes ses formes à l’aval des points de déversement des collecteurs publics dans les fleuves, cours d’eau ou canaux.

k) Présenter un équitox conforme à la norme NF EN ISO 6341 (mai 1996).

 

Cas des effluents non domestiques rejetés au réseau de collecte des eaux pluviales :

Ces rejets doivent respecter les normes de compatibilité du milieu naturel en vigueur soit :

MES : 35 mg/L,

DCO : 125 mg/L,

DBO5 : 25 mg/L.

Les concentrations indiquées pourront être modulées en fonction du flux et du milieu récepteur (zones sensibles).

 

Article 19 – Neutralisation ou traitement préalable des eaux usées non domestiques

Doivent subir une neutralisation ou un traitement préalable avant leur rejet dans les réseaux de collecte publics, les eaux usées non domestiques contenant des substances susceptibles d’entraver par leur nature ou leur concentration le bon fonctionnement des stations d’épuration. Ce sont :

1. des acides libres,

2. des matières à réaction fortement alcaline en quantités notables,

3. certains sels à forte concentration, et en particulier des dérivés de chromates et bichromates,

4. des poisons violents et notamment des dérivés de cyanogène,

5. des hydrocarbures, des huiles, des graisses et des fécules,

6. des gaz nocifs ou des matières qui, au contact de l’air dans les égouts, deviennent explosifs,

7. des matières dégageant des odeurs nauséabondes,

8. des eaux radioactives,

9. des eaux colorées.

 

Article 20 – Valeurs limites des substances nocives dans les eaux usées non domestiques

La teneur des eaux usées non domestiques en substances nocives ne peut, en aucun cas, au moment de leur rejet dans les réseaux d’assainissement, dépasser pour les corps chimiques énumérés ci-après, les valeurs suivantes :

En terme de concentration : (valeurs guides du 02/02/98)

Indice phénols : 0.3 mg/L,

Cyanures : 0.1 mg/L,

Chrome hexavalent et composés (en Cr) : 0.1 mg/L,

Plomb et composés (en Pb) : 0.5 mg/L,

Cuivre et composés (en Cu) : 0.5 mg/L,

Chrome et composés (en Cr) : 0.5 mg/L,

Nickel et composés (en Ni) : 0.5 mg/L,

Zinc et composés (en Ni) : 2 mg/L,

Manganèse et composés (en Mn) : 1 mg/L,

Etain et composés (en Sn) : 2 mg/L,

Fer, Aluminium et composés (en Fe+Al) : 5 mg/L,

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) : 1mg/L,

Hydrocarbures totaux : 10 mg/L,

Fluor et composés (en F) : 15 mg/L

Cadmium : 0.2 mg/L,

Mercure : 0.05 mg/L,

Argent : 0.1 mg/L.

La présente liste n’est pas exhaustive et d’autres contraintes pourront être imposées dans le cadre de l’arrêté d’autorisation de déversement, qui devra être obligatoirement réalisé pour chaque établissement de commerce, d’artisanat ou d’industrie. Les flux seront déterminés en fonction du débit de rejet et seront mentionnés dans l’annexe de la Convention Spéciale de Déversement."

 

Après avoir relevé les normes en vigueur concernant les espèces qui nous intéressent, nous pourrons en déduire quelle est la quantité maximum qui peut être rejetée. En effet, après les traçages et la modélisation, nous aurons une idée plus précise du taux de dilution et donc de la concentration en sortie d'une pollution.

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