Réglementation spécifique

Cette partie a pour but d'introduire des réglementations spécifiques ayant rapport à la gestion hydraulique routière. Elle s'appuie sur les incidences de l'installation d'une infrastructure routière sur le milieu naturel et n'a pas vocation à être exhaustive.

 

  • Les mesures de réduction des incidences de l'installation d'une infrastructure routière

Comme présenté dans le contexte général, la mise en place d'une infrastructure routière a de nombreuses conséquences sur le milieu naturel. De manière générale, il est donc conseillé  "d'éviter la concentration des eaux à l'échelle du bassin hydrographique en réduisant la vitesse de cheminement des eaux et en maximisant les zones de rétention."(Note d'information SETRA : Ouvrages routiers et inondations).

Pour réduire la vitesse des écoulements, on utilise couramment des fossés enherbés, avec parfois des ralentisseurs, des noues et des tranchées drainantes. D'autre part, les constructeurs cherchent à réduire au maximum les surfaces imperméabilisées pour diminuer le ruissellement sur la chaussée.

Il est également nécessaire de stocker temporairement les eaux dans des bassins de rétention possédant un dispositif de régulation du débit en sortie et d'une surverse. Pour le dimensionnement de ces ouvrages, on se base sur une pluie décennale avec un débit de fuite spécifique en sortie de 3 à 5 L/s/ha (sauf cas particuliers de désordres hydrauliques à l'aval). (Présentation Législation eau et aménagements routiers, Edwige de Feraudy).

 

  • Obligation de déclaration ou d'autorisation

Il existe une réglementation et des recommandations spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales sur des infrastructures routières. La loi sur l'eau de 2006, présentée dans la section réglementation, a permis la mise en place d'une nomenclature concernant le rejet des eaux pluviales.

La section 21.50 concerne l'obligation de déclaration ou de demande d'autorisation des rejets d'eau pluviales dans les eaux douces superficielles ; si la surface totale du projet augmentée de la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés est comprise entre 1 ha et 20 ha, alors le projet doit être soumis à déclaration, et si cette même surface est supérieure à 20 ha alors il est soumis à une demande d'autorisation (voir schéma explicatif ci-dessous).

 

Définition de la surface dont les écoulements sont interceptés par la route.
Source : Présentation Législation eau et aménagements routiers

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