Réglementation spécifique

Cette partie a pour but d'introduire des réglementations spécifiques ayant rapport à la gestion des eaux pluviales routières et vient en complément de la page "réglementation". Elle s'appuie sur les incidences de la pollution de l'eau par les routes et n'a pas vocation à être exhaustive.

 

  • Impact d'une infrastructure routière sur la qualité des eaux de surfaces

Le passage des automobiles entraîne le dépôt d'une pellicule de pollution sur les routes constituée de particules issues de la combustion du gasoil et de l'essence, mais également de résidus provenant de fuites (huile...). Lorsqu'il pleut, l'eau ruisselle sur la route et se charge en polluants. Elle est alors récupérée dans des bassins d'assainissement routier où elle va, selon le type de bassin, subir un traitement plus ou moins poussé avant d'être rejetée dans le milieu naturel.

 

  • Obligation de déclaration ou d'autorisation

En France, selon la concentration en charge polluante au moment du rejet, ce dernier peut être soumis à déclaration ou à autorisation de la préfecture, après analyse du cas par la police de l'eau.

La rubrique 2.2.3.0 de l'article R214-1 du code de l'environnement précise que si le flux total de pollution brute est :

a) "supérieur ou égal au niveau de référence R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent", alors le rejet est soumis à autorisation.

b) "compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent", alors le rejet est soumis à déclaration .

Les niveaux de référence R1 et R2  de q ualité des rejets dans les eaux de surface sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement et sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Paramètres Niveau R1 Niveau R2
MES (kg/j) 9 90
DBO5 (kg/j)* 6 60
DCO (kg/j)* 12 120
Matières inhibitrices
(équitox/j)
25 100
Azote total (kg/j) 1,2 12
Phosphore total (kg/j) 0,3 3
Composés organohalogénés
absorbables sur charbon actif (A.O.X)(g/j)
7,5 25
Métaux et métalloïdes (Metox) (g/j) 30 125
Hydrocarbures (kg/j) 0,1 0,5

Les normes de rejet ont des seuils assez élevés, surtout si on considère le fait que les bassins d'assainissement ne rejettent pas de l'eau en continu dans le milieu naturel. 

 

  • Impacts et mesures compensatoires

L'article R211-6 du code de l'environnement précise également que pour la réalisation d'une installation, d'un ouvrage, de travaux et leur exploitation, les impacts sur l'environnement doivent être identifiés et peuvent conduire à la mise en place de prescriptions techniques visant à atténuer ces nuisances. Des mesures compensatoires ainsi que des "valeurs limites de rejet tenant compte de la sensibilité du milieu aquatique et des objectifs de qualité " peuvent ainsi être mis en place.

 

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