Réglementation spécifique

  • La réglementation spécifique

Les principaux polluants atmosphériques sont soumis à des réglementations définies par des directives européennes déclinées par la suite en droit français sous forme de décrets ou d'arrêtés. Des valeurs réglementaires définissant des objectifs de qualité, des seuils de recommandation et d'information ainsi que des seuils d'alerte ont été déterminées d'après les recommandations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Les directives européennes définissent également deux niveaux de normes de qualité de l'air : 

- Les valeurs guides, sont des indicateurs destinés à la prévention à long terme en matière de santé et de protection de l'environnement.

- Les valeurs limites, qui correspondent à un niveau de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

 

En Midi-Pyrénées, dans le département de la Haute-Garonne, un arrêté préfectoral datant du 7 juillet 2009 instaure des procédures d'information et d'alerte en cas de dépassement de seuil pour l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules PM10. Cet arrêté repose sur un dispositif de surveillance de la qualité de l'air par stations fixes de mesure et de prévision opérationnel. La carte suivante définit les zones d'application du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU) pour le département de la Haute-Garonne.

 

Source :www.oramip.org - Cliquez pour agrandir

 

Deux niveaux de procédures sont définis:

- le niveau d' "information et de recommandation" correspondant à un niveau de concentration en polluant dans l'atmosphère au delà duquel des effets limités et transitoires sur la santé des personnes sensibles sont constatés.

- le niveau d' "alerte" correspondant à un niveau de concentration en polluant dans l'atmosphère au delà duquel une exposition à court terme peut engendrer un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou la dégradation de l'environnement.

Les procédures d'information et de recommandation et les procédures d'alerte peuvent être déclenchées soit sur constat pour la journée en cours sur au moins deux stations de mesure implantées dans la zone PPA, soit sur prévision pour la journée en cours ou celle du lendemain à l'aide d'outils de modélisation.

Lors d'un dépassement constaté ou prévu du niveau d'information et de recommandation d'un polluant réglementé l'ORAMIP émet un message d'information à la population et aux exploitants industriels ainsi qu'aux autorités et services techniques et administratifs et aux organismes de presse. Des recommandations sanitaires et comportementales sont également diffusées.

Quant aux procédures d'alerte, elles sont mises en oeuvre par le Préfet après information par l'ORAMIP du dépassement du seuil d'alerte en polluant. Le Préfet peut par ailleurs mettre en place des consignes et mesures de restriction afin de réduire la pollution atmosphérique et ses effets (restrictions ou suspension de certaines activités). Dans de telles circonstances, des recommandations sanitaires appropriées établies par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont également diffusées par communiqué de l'ORAMIP.

 

L'information sur la qualité de l'air assurée par les organismes de surveillance est soumis à un décret. L'indice ATMO définit par arrêté ministériel est calculé tous les jours sur les réseaux de surveillance en référence à quatre polluants caractérisant la qualité de l'air moyenne d'une agglomération: le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3) et les particules en suspension d'un diamètre inférieur à 10 microns (PM10). L'évaluation de cette qualité s'effectue sur une échelle de 10 valeurs (1 pour une qualité de l'air excellente et 10 pour une exécrable) comme l'indique la figure suivante:

 

Source : www.atmolor.org

 

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