Réglementation spécifique

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) est régi par des accords internationaux et par des spécificités nationales. À l'échelle européenne, le transport de marchandises dangereuses est encadré par l' ADR, l' Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route. Cet accord a été signé à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et est entré en vigueur en janvier 1968. Il a été entièrement revu le 1 juillet 2001.

 

  • L'ADR

L' ADR est constitué de deux annexes concernant :

- Les dispositions générales et les dispositions relatives aux matières et objets dangereux réparties en 7 parties (annexe A). 
- Les dispositions relatives au matériel de transport et au transport réparties en 2 parties (annexe B).

Le détail des deux annexes est présenté dans les deux tableaux suivants : 

 
Contenu de l'annexe A
Partie Contenu
Partie 1                                             Disposition générales                               
Partie 2 Classification
Partie 3 Liste des marchandises dangereuses, disposition spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées                                                                          
Partie 4 Disposition relatives à l'utilisation des emballages citernes
Partie 5 Procédures d'expédition
Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir
Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention  

 

Contenu de l'annexe B
Partie Contenu
Partie 8                    Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation
Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules

 

 

  • La réglementation française

En France, le transporteur est responsable de ses véhicules dans le cadre des transports de matières dangereuses. Les transports routiers, ferroviaires et fluviaux sont régis par l'arrêté TMD (Transport de Matières Dangereuses) du 29 mai 2009 récemment modifié en décembre 2010.

Concernant les incidents ou accidents impliquant les matières dangereuses, il existe un protocole d'aide nommé TRANSAID. Celui-ci a été mis en place entre les industriels de la chimie et la Direction de la Sécurité Civile (DSC). Ce protocole est une démarche volontaire de l'industrie chimique ayant pour but d'aider les services de secours en cas d'accident de transport impliquant des matières dangereuses. Cette aide se traduit par l'apport d'une expertise et d'engagements de moyens humains et matériels.

 

Powered by Drupal - Modified by Danger4k Webmaster :