sommaire



2.1 Définition
2.2 Les motivations
2.3 Les principales phases
2.4 Les différents guides 


2. LE  SME

2.1 DEFINITION

Un système de management environnemental est un mode de gestion intégrant la maîtrise de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Par mode de gestion, vous devez entendre qu'il s'agit d'un ensemble de
méthodes et d'organisation i.e. que le SME n'instaure pas en lui-même de critère chiffré de performance environnementale.
Ces critéres chiffrés interviennent toutefois de manière indirecte (lors du choix des objectifs, de la mise aux normes,... cf § 4 du sommaire).

2.2 LES MOTIVATIONS DE L'ENTREPRISE

     DIFFERENCIER L'ENTREPRISE

    La mise en place d'un SME garantit la reconnaissance officielle de l'effort "vert" de l'entreprise ; elle constistue un argument de poids face à la concurrence.
    En effet, si l'obtention d'une "norme environnementale n'est pas le sésame qui ouvre à l'entrepreneur
    les portes de la réussite
    ", elle devient toutefois "une condition nécessaire pour rester dans la course"
    (
    C.H. Dubail, Editorial Environnement Magazine n° 1563).
    "Nous recherchons par la reconnaissance de notre savoir-faire environnemental un facteur de différenciation sur nos marchés" explique G. Mazure, directeur général de Dexter France, groupe producteur de peintures, vernis, laques, colles, ...(
    L'Environnement Magazine n° 1563 rubrique Economie).

 Exemple(s) d'article(s) : 1, 2.

     REPONDRE AUX ATTENTES DES CLIENTS

    De plus en plus de donneurs d'ordres intègrent dans leurs critères d'achats des exigences environnementales.
    Ainsi, "d'ici à quelques années, les grands groupes qui sont nos clients ne feront -ils plus travailler
    que des entreprises certifiées
    " confie D.Fauchin, directeur d'Eco-container. Déjà, "des groupes aussi
    importants que Renault, Peugeot-Citroën
    ", Ikéa "ou Volvo demandent à leurs sous-traitants s'ils ont l'intention de se lancer dans une démarche de management environnemental" souligne J. Maissin,
    chargé de mission au service industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et
    d'industrie (
    Environnement magazine n° 1561). Cela afin que le produit proposé in fine au consommateur
    soit certifié à chaque étape de la chaîne de production, argument supplémentaire de vente.

 Exemple(s) d'article(s) : 1, 2, 3.

     MOBILISER LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

    Les salariés sont les principaux moteurs des améliorations menées au sein de l'entreprise ; la certification est pour eux en sujet de fierté collective ; ils en seront les meilleurs ambassadeurs à l'extérieur de l'entreprise.

 Exemple(s) d'article(s) : 1.

     MAÎTRISER LES COÛTS

    La mise en place d'un SME signifie la gestion efficace des matières premières et déchets, la diminution des coûts de dépollution grâce à la prévention (moins de taxes, moins d'incidents ...), la limitation des risques de sinistres, la supression des amendes dues aux infractions.
    A l'usine de Crolles (SGS Thomson Microelectronics), l'estimation au plus juste des coûts et des impacts
    a permis de réévaluer les priorités et "c'est pour cela que nos axes de recherche concernent de plus en
    plus le process, coeur de notre activité
    " selon les propos d'A.Roche. Cela les a, par exemple, conduit à diminuer de 50% le volume d'eau désionosée utilisée grâce à l'élaboration d'un nouveau procédé de
    nettoyage des tranches de silicium (
    Environnement magazine n° 1561). En ce sens, "la protection de l'environnement est également un moteur essentiel de l'innovation technologique" (F.Meer, président
    du groupe Usinor)

 Exemple(s) d'article(s) : 1.

     INFORMER LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

    La certification contribue à renforcer les liens de confiance avec les partenaires (banques, assurances, actionnaires, investisseurs, ...).
    "Sur les marchés boursiers", par exemple, "un mouvement bien établi aux USA, et qui commence
    à prendre pied en Europe, érige les petits porteurs en censeurs de la qualité environnementale
    des sociétés cotées à travers des Sicav vertes
    " (
    C.H. Dubail, Editorial Environnement Magazine n° 1563)!
    Pour R.F Bizec, Directeur Environnement du groupe Usinor, placer la gestion de l'environnement
    sous une norme internationale
    telle la norme ISO 14001 "garantit aux yeux des administrations
    de contrôle, du public, des actionnaires, des clients et des employés, que l'entreprise fait ses meilleurs efforts pour respecter l'environnement
    selon des objectifs et des critères agréés par tous
    " (
    Agir pour l'environnement, publication Usinor 1997).

 Exemple(s) d'article(s) : 1, 2.

     PREVENIR LES ACCIDENTS ET MINISER LEURS IMPACTS

    La certification assure une meilleure maîtrise des conséquences écologiques, financières ou médiatiques.
    Pour Usinor, "éliminer le risque d'accident est primordial ; diminuer les risques des pollutions
    sur l'homme dessine une hiérarchie pour la lutte contre les rejets de polluants
    " (
    Agir pour
    l'environnement, publication Usinor 1997).

 Exemple(s) d'article(s) : 1, 2, 3, 4.

     AMELIORER L'IMAGE DE L'ENTREPRISE

    La certification positionne le chef d'entreprise comme acteur responsable auprès des autorités, des partenaires, comme de l'ensemble de la communauté ; elle facilite les relations publiques et les démarches administratives ou commerciales.

 Exemple(s) d'article(s) : 1, 2, 3, 4.

 EN RESUME


2.3 LES PRINCIPALES PHASES DE LA CERTIFICATION 

     LA PREPARATION

       réalisation : analyse de la demande de l'entreprise
       objectif : vérifier la cohérence du SME par rapport à la norme choisie (cf § 2.4)

     L'AUDIT

       réalisation : revue documentaire
       objectif : vérifier la conformité documentaire du SME

       réalisation : audit
       objectif : vérifier l'application du SME

       réalisation : rapport d'audit
       objectif : décrire les constatations de l'audit

       réalisation : réponse de l'entreprise
       objectif : valider le rapport et apporter des réponses

    Remarque : il existe plusieurs organismes d'audition. Les plus connus sont l'Afaq, Lloyd's, ...

     LA CERTIFICATION

       réalisation : examen des conclusions de l'équipe d'audit par les experts
       objectif : valider la conformité du SME (validité du certificat : 3 ans)

     LE SUIVI

       réalisation : audit annuel
       objectif : vérifier l'application permanente du SME

     LE RENOUVELLEMENT

       réalisation : audit
       objectif : renouveler le certificat

Ce processus simple de certification est valable quelque soit le choix du guide de mise en place du SME.


2.4 LES DIFFERENTS GUIDES DE MISE EN PLACE D'UN SME

A l'heure actuelle, il existe 3 guides plus ou moins utilisés, que nous avons répertoriés et comparés
ci-dessous.

     LA NORME BS7750

    Première norme de SME apparue en Europe, la British Standard 7750 ne s'est développée qu'en
    Grande-Bretagne. En cinq ans, 200 sites industriels de GB ont été certifiés. Des entreprises
    étrangères souhaitant se développer sur ce marché peuvent être tentées d'arborer son label.
    Toutefois, la démarche de certification est difficilement compatible avec l'Emas ou l'ISO 14001.

     L'EMAS ou ECO-AUDIT

    Publié en 1993, le règlement européen n'a pour l'heure (octobre 1997) conquis que 833 entreprises
    en Europe dont 595 en Allemagne. Très apprécié outre-Rhin, l'Emas est également bien vu en
    Scandinavie. Mais son aura n'a pas franchi les frontières de l'Union Européenne. Pour diffuser les
    bonnes pratiques environnementales au sein des entreprises, la Commission européenne semble
    sur le point d'assouplir certaines règles, responsables de la défiance que manifestent les entreprises
    à l'égard de l'Eco-audit. En autres, et tout particulièrement, la règle qui impose la rédaction d'une
    déclaration environnementale et dont les PME ont très peur. En effet, insiste C. Clémenté, du
    ministère de l'environnement, "aucune société ne souhaite dévoiler ses secrets de fabrication ou
    d'éventuelles pollutions cachées. Autre problème spécifiquement français, les PME craignent que
    cette déclaration ne puisse être utilisée contre elles par les DRIRE ou par les associations au
    moindre incident
    ". "Et puis, s'interroge un industriel, cette déclaration doit comporter les engagements
    que l'entreprise promet en faveur de l'environnement. Que se passe-t-il si pour une raison ou une
    autre ces engagements ne sont pas tenus ?
    "
    Cette déclaration, ajoutée au fait que l'Emas soit un règlement européen et non international, peut
    expliquer le faible nombre d'entreprises certifiées en France.

 Exemple(s) d'article(s) : 1, 2, 3.

Entreprises certifiées
Eco-audit

au
18/11/96

au
30/06/97

en Allemagne

348

595

en Angleterre

20

34

aux Pays-bas

9

14

en France

5

9

     LA NORME ISO 14001 (International Standard Organization)

    Dernier SME a être entré en service, l'ISO 14001 est une norme reconnue mondialement. Ce qui
    représente un nouvel avantage sur l'EMAS : "un Singapourien vous jugera positivement si vous
    lui montrez votre certification ISO 14001
    , assure S. Roland de l'Afaq. Il sera, en revanche,
    beaucoup plus circonspect si vous lui parlez de votre enregistrement européen n° 1836/93
    ". A
    l'instar de l'Emas, son SME est calqué sur la norme mondiale de qualité ISO 9000. L'Emas et
    l'ISO 14001 sont très proches. Seule la déclaration environnementale obligatoire du règlement
    européen différencie les 2 systèmes. En Europe, l'ISO 14001 est assez répandu en Grande-
    Bretagne, en Allemagne et en Autriche.
    En France, une cinquantaine d'entreprises sont certifiées (octobre 1997). En Corée du Sud et au
    Japon, il fait déjà figure d'argument commercial.

Dans la mesure où la norme ISO 14001 était la plus répandue en France, c'est à ce guide de mise
en place de SME que nous nous sommes intéressés ultèrieurement.