Sommaire

3.1 Historique
3.2 Principes
3.3 Obstacles


3. LA NORME ISO 14001 


3.1 HISTORIQUE

     LA NAISSANCE D'UNE NORME ISO

    L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation. L'élaboration des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Une fois les projets de normes adoptés, ils sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication comme normes internationales requiert l'approbationde 75% au moins des comités membres votants.

    Dans le domaine de l'environnement ...

    La prise de conscience de l'enjeu que représente la protection de l'environnement aboutit à une demande de référentiels qui puissent permettre aux acteurs socio-économiques d'évaluer leurs activités vis-à-vis de l'environnement, de mettre en oeuvre et de démontrer leur engagement pour sa protection. Afin de répondre à cette demande, une norme a été établie pour prescrire les exigences relatives à l'élaboration, la mise en oeuvre, la maintenance et l'évaluation d'un SME : la norme ISO 14001.

    La présente norme européenne a été adoptée par le Comité Européen de Normalisation le 21 août 1996 ; elle a été homologuée norme française par décision du Directeur Général de l'AFNOR le 5 septembre 1996 pour prendre effet le 5 octobre 1996.

     D'ISO 9001 A ISO 14001 : UNE FILIATION NATURELLE

    Les deux normes dont on entend le plus parler en France à l'heure actuelle sont les deux normes ISO 9001 et 14001. L'aînée des 2, la norme ISO 9001, a été établie afin de traiter des besoins des clients via la mise en place d'un système de management de la qualité. Après une dizaine d'années d'existence, seules 8000 sociétés françaises se sont engagées dans cette voie, sur un potentiel de 1.8 millions ! Souhaitons plus de réussite à sa jeune soeur la norme ISO 14001. Celle-ci a été calquée, autant que faire ce pouvait, sur le système de management de la qualité afin que, grâce à la complémentarité de ces démarches, toute entreprise puisse choisir d'utiliser son système de qualité comme base de son système de management de l'environnement. De plus, comme la certification ISO 14001 suit un processus similaire à celle de l'ISO 9001, si le système qualité de l'entreprise est déjà certifié, il permet un allègement de l'audit du SME.


3.2 LES PRINCIPES DE MISE EN PLACE D'UN SME SELON L'ISO 14001

     Nous ne vous cachons pas que le texte de la norme ISO 14001 est par son contenu et sa présentation assez aride. C'est pourquoi nous avons choisi la manière la plus simple et la plus synthétique de l'aborder : les principes de mise en place de la norme se résume en effet très bien sous la forme d'une spirale (cf schéma ci-dessous), dite d'amélioration continue.

       Le texte de référence de la norme NF EN ISO 14001 est disponible sur demande à l'AFNOR.

         Pourquoi ce principe d'amélioration continue ?
      La notion d'amélioration continue est l'une des particularités de la norme ISO 14001 par rapport à l'ISO 9001. Ce principe a été adopté dans la mesure où le management de l'environnement vise à satisfaire collectivement des parties intéressées ; or, hormis les exigences réglementaires, ces besoins sont rarement explicites et on ne peut donc jamais considérer les avoir satisfaits.

        Objectif global de la norme ISO 14001 ?
      En résume, l'objectif pour une entreprise, lorsqu'elle met en place un SME selon l'ISO 14001, est d'établir et d'évaluer l'efficacité des procédures destinées à arrêter une politique environnementale et des objectifs environnementaux, de s'y conformer et de démontrer cette conformité à autrui. Il convient de noter que l'objectif global de la norme est d'équilibrer la protection de l'environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques.

        Intérêts de choisir la norme ISO 14001 ?

         Adaptabilité
        Quelles que soient l'activité et la taille de l'entreprise, ISO 14001 permet de metttre en place en SME et d'obtenir une certification ;

         Complémentarité
        ISO 14001 ets en cohérence et en synergie avec les systèmes qualité déjà mis en place dans les entreprises ;

         Prévention
        ISO 14001 met l'accent sur la prévention et la capacité de l'entreprise à réagir lors d'incidents pour éviter ou réduire leurs impacts environnementaux ;

         Engagement
        La certification ISO 14001 démontre l'engagement pour le progrès constant de la performance environnementale ;

         Universalité
        ISO 14001 bénéficie d'une large reconnaissance internationale qui s'applique à toute entreprise certifiée.

 L'ingénieur et ses outils de calcul vont essentiellement intervenir afin de répondre aux questions "aspects environnementaux" ( simulation et prise en compte des rejets chroniques) et "prévention des situations d'urgence et capacité à réagir" (simulation de rejets accidentels). C'est donc là que va s'intéger les travaux des 3 autres binômes constituant notre groupe. Se reporter au § 4. via le sommaire.

     


3.3 LES OBSTACLES A SA MISE EN PLACE

La motivation de l'entreprise pour se lancer dans la démarche ISO 14001 est, malheureusement, parfois anéantie par les obstacles qui se dressent lors de la mise en place du SME.
De manière générale, ces obstacles sont toujours les mêmes :

     LE TEMPS

    Plus la PME est petite, plus le temps des salariés est compté. Or, la mise en place d'un SME ne s'improvise pas. Il faut réguliérement (une fois par mois minimum) rencontrer les consultants, suivre les programmes de collecte de données, créer et mettre en oeuvre de nouveaux modes de fonctionnement, expliquer au personnel la raison d'être du SME. Il faut compter un investissement d'au moins six mois/ingénieur

     LE MANQUE DE PERSONNEL

    Pour se lancer dans la démarche de l'ISO 14000, il faut, au minimum, qu'une personne s'en occupe à plein temps. Qu'elle ne soit pas une novice en matiére d'environnement. Qu'elle ait du temps pour collecter les données nécessaires à l'audit en vironnementale, pour rédiger les procédures et -une fois l'entreprise certifiée - qu'elle puisse s'assurer de la pérennité des démarches et des actions qu'elle a mise en oeuvre. Cette lourdeur explique souvent que les PME aient embauché des stagiaires, chapeautés la plus part du temps par plusieurs responsables de l'entreprise. Nombre de sociétés volontaires ont alors abandonné l'expérience, faute de moyens.

     LE COÛT 

    Globalement, pour une entreprise de cent personnes, la mise en place d'un SME selon la norme ISO 14000 coûte l'équivalent de 1 % de la masse salariale en terme de démarche uniquement (audit, rédaction du rapport, réunions). Soit environ 100 000 F pour cette même entreprise. Le réel problème, c'est qu'il faut ajouter à cela les investissements nécessaires à la mise aux normes (modifications des procédés, construction d'une STEP, ..). Ces investissements sont , en général, très coûteux :

       Tolochimie : 2.5MF pour le traitement du nickel ;
       Motorola : 15MF pour un double confinement du réseau ;
       Mécaprotec : 1.5MF pour le traitement du cadmium ; etc ...

    Le coût est donc un paramètre qui pèse lourd dans la balance et qui représente donc un obstacle parfois insurmontable malgré toute la bonne volonté des entreprises (de nombreuses aides ou prêts sans intérêts sont toutefois accordés par les agences de l'eau, l'Ademe, le conseil régional). Evidemment, les avis divergent quant à la rentabilité des investissements ...

       D'après Alain Roche de l'usine Crolles SGS Thomson Microelectronics, " l'utilisation d'une multitude de produits chimiques et de l'eau ionisée dans le procédé de gravure nous a obligés à réduire les consommations ". Crolles a élaboré un nouveau procédé de nettoyage réduisant de 50% le volume d'eau ionisée utilisée. "Un exemple de rentabilité du management environnemental qui convaincra les plus sceptiques".

    Toutefois, l'avis général penche pour la gratuité du management de l'environnement en terme de production. Les gains s'expriment plutôt en termes de positionnement à l'exportation, d'rgument commercial (cf § 2.2)

       Pour Dexter SA (activités : peinture,s vernis, laques revêtements) qui a engagé une démarche ISO 14001 en 1996, les travaux de remise en conformité sont prévus sur 5 ans (système séparateur des eaux, confinement, bac de rétention de 1000 m3). Ils s'élèvent à 15 MF, ce qui représente démarche lourde en investissements ! Pour Gérard Mazure, "le retour sur investissements que nous allons retirer de la certification ISO 14000 est inexistant. Sonseul budget annuel de fonctionnement oscillera entre 3MF et 5MF non productifs. C'est le contraire de la certification qualité où le retour fut de 7MF la première année pour une dépense de 1.5 MF"

    Un SME selon la norme ISO 14001 (ou suivant un autre guide) présentera pour les entreprises une disparité des retours d'investissements en termes commerciaux selon les types de productions. En effet, mis à part quelques exceptions pour lesquelles une bonne gestion de l'environnement pourra apporter des opportunités d'économies, l'environnement représente un coût sans retour immédiat. La minimisation des impacts environnementaux se traduit par des investissements en équipements. Mais de ce fait, les risques associés à l'environnement diminuent et c'est plus en ces termes de diminution des risques financiers que l'on pourrait justifier ces investissements. Toutefois, plus les applications d'une même étude seront nombreuses, plus le retour sur investissement sera rapide et massif. De plus, il n'est pas rare qu'un écobilan soit rentabilisé avant d'être achevé, simplement parce qu'il a mis en évidence des pertes matière ou énergie passées jusque-là inaperçues.

     Exemple(s) d'article(s) : 1, 2.

Malgré ces obstacles, la norme ISO 14001 semble promise à un meilleur avenir que la norme ISO 9001. Pour le directeur d'Eco-container, "le fait de ne pas être certifié sera un facteur discriminant, comme c'est déjà le cas pour les norme de qualité. Mais, contrairement à l'ISO 9001, l'ISO 14001 s'imposera rapidement dans la pratique des entreprises" (L'Environnement magazine, octobre 1997).