LES FAITS

DIRECTIVE SEVESO ET MODIFICATIONS

Champ d’application

Prévention des accidents

Etude des dangers

Sites et Urbanisation

L’information du public

Notification des accidents

Contrôle

    
SEVESO

   

LES FAITS

   Le 10 juillet 1976 a eu lieu le plus important accident chimique de la décennie prés de SEVESO, dans la région de Lombardie (Italie) sur le site de Icma, une usine du groupe La Roche. Un réacteur chimique contenant un composé de trichlorophénol a surchauffé, incident imprévisible à l'époque.

   Cette surchauffe a généré une forte surpression qui a entraîné la rupture du disque de sécurité d'une vanne. Suite à cette rupture, un mélange de produits chimiques, dont de la dioxine hautement toxique, s'est répandu sur un vaste périmétre incluant les communes de Seveso, Meda, Cesano Moderno et Desio. Dans les jours et semaines suivants, beaucoup de personnes ont souffert d'inflamations de la peau ou de réactions cutanées dues au chlore. De nombreuses personnes ont du être évacuées.

   Suite à la catastrophe, La Roche a mis ses connaissances scientifiques et techniques au service de la communauté, aidant activement et rapidement à évaluer les conséquences de l'accident. L'entreprise a versé une somme d'argent substantielle en compensation des dommages causés à la population. De plus, elle a pris à sa charge les examens médicaux et dédommagé les personnes dont la santé avait été réellement atteinte. La population touchée à l'époque est toujours soumise à des 'check-up' réguliers.

   Etrangement, les 41 barrils de déchets contaminés par la dioxine, provenant du réacteur chimique, ont disparus en mai 1983. Ils ont été retrouvés en France à Anguilcourt-le-Sart ! En 1985, ils ont été identifiés par un comité indépendant d'experts sous la direction du gouvernement suisse, et leur contenu a été brulé dans l'incinérateur haute-température Ciba.
Seveso a provoqué une vague d'anxiété, de peur et de critique dans la population ; pour beaucoup de gens, le drame symbolise les dangers et les risques réels ou imaginaires de la production chimique. Mais les faits sont là : Seveso a été un accident sérieux ; ses conséquences ont été heureusement limitées, mais suffisamment sévéres pour s'être prolongées sur une décennie et avoir coûté des milliers d'heures de travail et plusieurs centaines de millions de francs suisse.

   Depuis 1976 et le drame de Seveso, le groupe La Roche est sur ses gardes. L'accident de 1976 et les efforts pour réparer les dommages ont modifié l'esprit de l'entreprise, créant chez ses employés une prise de conscience profonde des problèmes de sécurité et de protection de l'environnement.

   Le drame de Seveso s'est produit ; il ne doit plus jamais avoir lieu ! 

LA DIRECTIVE SEVESO   

   L'émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats Européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite "SEVESO" demande aux états et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

   La directive "SEVESO" a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bhopal (Inde), en 1984, les habitants sont intoxiqués par un nuage d'insecticides s'échappant de l'usine appartenant à Union Carbide, et à la suite de l'accident de Bâle, deux ans plus tard (1986), un incendie ravage l'usine Sandoz qui fabrique des pesticides et des fongicides.

   Cette directive a donné une impulsion forte en matière de prévention des accidents industriels en Europe. La France comptait 367 sites industriels classés Seveso en 1993. Une révision s'avérait cependant nécessaire. Le 4ème programme d’action communautaire en matière d’ environnement soulignait : "le besoin d’une mise en œuvre plus effective par tous les Etats membres, de l’élargissement de son champ d’ application et d’un meilleur échange d’informations sur le risque industriel entre les Etats membres. Une résolution du conseil (du 18 octobre 1989) invitait également la commission à introduire dans le texte le contrôle de l'utilisation des sols et à harmoniser les principes et pratiques concernant les rapports de sécurité."

   La directive du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est amenée à remplacer la directive "SEVESO" actuellement en vigueur. Comme le texte de 1982, celui de 1996 repose sur un principe général de surveillance des installations dangereuses tant par l'exploitant que par les autorités publiques.

   Quelques dispositions nouvelles ont été introduites, mais la pratique française répond largement dès à présent aux exigences de la directive modifiée.

     

Champ d’application : la dimension "établissement"

   La directive traite d’établissements, ce qui a pour conséquence l’absence de référence à une annexe listant des procédés et des activités comme cela est le cas dans la directive actuelle. Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir l’ensemble des infrastructures desservant l’établissement comme les embranchements ferroviaires , les appontements, les bateaux à quai...

   Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et gares de triage. Toutefois, la Commission va examiner, d’ici trois ans, ce type d ’installations afin de garantir un niveau de sécurité équivalent aux établissements relevant de la directive.

   L'application de la directive devrait être rendue plus facile, la nouvelle démarche visant à ne plus faire de distinction entre stockage et mise en œuvre dans un procédé de substances dangereuses. Les annexes I, II et III de la directive en vigueur sont regroupées dans une seule annexe. Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champ d’ application étendu à certaines activités : fabrication et stockage d’ explosifs, installation d’élimination des déchets dangereux, installations nucléaires présentant des risques d’origine chimique. Le nombre d’établissements concernés en France par la directive SEVESO passerait de 370 à 460.

Une politique de prévention des accidents majeurs dès les seuils bas

   L’article 7 de la directive constitue le point fondamental et nouveau du texte. Il exprime la nécessité pour l’exploitant de prévoir un dispositif de management appliqué à la sécurité par le biais de procédures de gestion propres aux sites dont les autorités évalueront les performances. Il s’agit d’une impulsion nouvelle donnée en matière de prévention des accidents reposant sur la responsabilité de l’ industriel, qu’il conviendra de concrétiser. Cette démarche a le mérite d’obliger les exploitants à conduire une réflexion sur la sécurité de leur site sans aller jusqu’au stade final de la réalisation d’une véritable étude des dangers.

Une étude des dangers plus élaborée

   L’étude des dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. Des "principes directeurs" sont actuellement en cours d'élaboration par un groupe d'experts tripartite: représentants des Etats membres, représentants de l'industrie et commission européenne, afin de faciliter l'application du texte.

   La directive introduit la nécessité d'examiner les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effet "domino") tout en laissant une marge de manœuvre aux Etats membres pour apprécier ce concept. Il est désormais demandé une coopération entre établissements proches afin qu’ils échangent un certain nombre d’ informations dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d’urgence, "de façon appropriée".

La maîtrise de l’urbanisation autour des sites

   La France a entrepris depuis 1987 de limiter l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque. Cette disposition est désormais incluse dans la directive. Elle permettra d’améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité de sites à risque, dans toute l’Union Européenne. Les milieux industriels concernés dénoncent, à juste titre, les distorsions de concurrence dues à l’absence de réelles contraintes chez les autres Etats membres, imputables à l’indépendance totale des autorités ayant le pouvoir d’intervention en matière d’urbanisme.

   Cette nouvelle disposition concerne désormais l’ensemble des établissements relevant de la directive. Pour les établissements existants, on tiendra compte des mesures techniques complémentaires déjà mises en place.

Le renforcement de l’information du public

   La proposition élargit considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans le rapport de sécurité, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l’ inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement. De plus, les plans d’urgences externes sont élaborés en consultation avec le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités compétentes. Concernant les plans d'urgences internes, les représentants du personnel sont consultés pour leur élaboration. Ces dispositions confortent les principales prescriptions françaises déjà mises en place.

Notification des accidents

   L’autorité compétente qui a l’obligation d’informer la Commission de l’ accident majeur survenu sur son territoire va désormais le faire par le biais de critères précis. Cette nouvelle obligation va permettre une harmonisation des déclarations d’accidents. jusque-là bien disparates dans leur contenu.

 Contrôle

   Un point novateur de la directive concerne l’introduction de dispositions permettant d’interdire le fonctionnement d’un établissement en cas de risque imminent d’accident majeur, ce que ne permet pas la directive actuelle. Cette sévérisation qui confère plus de pouvoir aux autorités en charge de l’inspection est largement transcrite en droit français. Elle méritait d’être reprise compte tenu des objectifs de sécurité définis par la directive.