LA REGLEMENTATION DE LA PLAISANCE

L'accroissement de la flotte de plaisance depuis 1965 a nécessité de nouvelles infrastructures. Par suite de leur implantation sur le Domaine Public Maritime, la réalisation des nouveaux aménagements portuaires a posé de nombreux problèmes d'ordre techniques, juridiques et financiers. L'Etat devait donc d'abord conserver la maîtrise de ces aménagements; puis la réglementation a évolué progressivement dans le sens d'une décentralisation accrue, voulue et organisée par le législateur, en matière de compétence et de pouvoir de décision.

Les communes ont donc été impliquées dans la construction des espaces portuaires. Dans ce cadre, elles sont devenues compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports consacrés exclusivement à la plaisance. Elles doivent respecter la loi 'littoral', ainsi que les schémas de mise en valeur de la mer.

Cette loi est un complément du décret du 25 Août 1979, directive sur la protection et l'aménagement du littoral. Elle le reprend et le développe, en amenant quelques précisions supplémentaires. Son objectif premier est de promouvoir une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. En voici un extrait:

Elle précise également les conditions de réalisation des ports de plaisance en prévoyant des mesures de protection du patrimoine naturel et socio-économique, ainsi que des dispositions pour empêcher toute privatisation.

Ils constituent un nouvel outil de planification et de développement intégré, élaborés par l’Etat. Ils sont soumis pour avis aux communes, aux départements et aux régions intéressés, puis approuvés par décret en Conseil d’Etat. Leurs contenus et modalités d’élaboration sont fixés par le décret 86-1252 du 5 Décembre 1986. L’article 3 indique les objectifs des SMVM :

Les ports de plaisance doivent donc mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour être en accord avec ces lois. De plus, une étude d'impact est imposée par la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature. Elle est expliquée ultérieurement dans l'étude du génie civil du port de l'Herbaudière.


ETUDE DU PORT DE L'HERBAUDIERE