L'ETUDE D'IMPACT

A ce stade du projet, il faut effectuer une étude d'impact. Elle est en effet obligatoire depuis la loi du 10 Juillet relative à la protection de la nature. Elle est en fait obligatoire pour les travaux de construction ou d'extension des ports de plaisance dont le coût total est égal ou supérieur à 6 millions de francs. Son contenu est explicité dans le décret du 12 Octobre 1977:

En fait, pour minimiser les impacts dus à la construction d'un port de plaisance, il faut bien choisir le site d'implantation. L'importance écologique du site doit être établie le plus tôt possible et le port doit être situé sur un site dépourvu d'un intérêt écologique certain. Comme cela est cité ci-dessus, l'étude d'impact doit comprendre quatre phases essentielles:

Pour un projet moins important (inférieur à 6 millions de francs), les exigences se limitent à la production d'une notice d'impact. Il y manque notamment l'étude d'impact, l'analyse de l'état initial et les raisons de ce choix.

Le port de l'Herbaudière ayant été construit en 1973, il ne devait pas encore respecter ces principes. Cependant, le choix s'est porté sur cet ancien bassin d'échouage car un port de pêche y été déjà aménagé, et les jetées existaient déjà. Les conséquences sur l'environnement étaient donc minimisées.


LES CARACTERISTIQUES A RESPECTER POUR CONSTRUIRE UN PORT DE PLAISANCE