La fin du remembrement ?

   

Même s'il faudra ici ou là remembrer encore quelques communes et quelques hectares, il faut surtout désormais tenir compte de nouveaux impératifs comme la protection de l'environnement et de la ressource en eau, la reconstitution du paysage, la valorisation du patrimoine, l'essor du tourisme et des loisirs.

La réforme de la Politique Agricole Commune, l'évolution démographique des campagnes, concourent à une redéfinition de la politique départementale d'aménagement foncier.

        

Quelques solutions

Une mobilisation officielle et des populations

Des exemples d'actions menées

Une guerre encore d'actualité

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Quelques solutions

    

Deux solutions relativement faciles à mettre en oeuvre, et nécessaires avant toute autre solution, sont :

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Une mobilisation officielle et des populations

                      

La mobilisation est grandissante depuis quelques années, des études scientifiques venant appuyer les observations de terrain. Des associations (par exemple Eau & Rivières) se sont formées pour mener des actions judiciaires lorsque les lois ne sont pas respectées.

Une prise de conscience est aussi en train de naître dans les milieux officiels. Des rapports, tels que le rapport paru en juillet 1990 sous la direction de Henry Adam, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au ministère de l'Agriculture, reconnaissent les erreurs commises en parallèle au remembrement telles que l'inexistance d'études préalables et l'insuffisance de la prise en compte des problèmes réels. Depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, chaque remembrement doit être soumis à une étude d'impact. Ce document précise l'état initial du site, analyse les effets des travaux prévus sur l'environnement et détaille des mesures concrêtes que le maître d'ouvrage doit prendre pour compenser les dommages infligés au milieu naturel.

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Des exemples d'actions menées

                          

Plusieurs actions ont été menées dès les années 1970 par certaines communes pour limiter les impacts du remembrement.

Les communes de Hénanbihen et Plédéliac ont commencé, dès 1972, une campagne de reboisement menée de pair avec les arasements des talus pour créer des brise-vent afin de limiter les odeurs dues au lisier dans cette région où abondent les élevages porcins.

Dans la commune de Pacé, 6 000 arbres et arbustes ont été replantés le long des rivières en 1990-91 et en 1992-93 et plusieurs kilomètres de chemins longeant les cours d'eau ont été remis en état pour remettre en valeur l'aspect touristique et de loisir des environs.

Certains conseils généraux bretons encouragent la replantation de haies à l'aide de subventions (jusqu'à 60 % du coût des plants). Dans les Côtes-d'Armor, 27 km de haies ont été reconstituées en 1985, 75 km en 1991, et l'Ille-et-Vilaine a adopté la même politique.

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Une "guerre" encore d'actualité

                              

Le fait est que les textes officiels ne sont pas toujours respectés, même par le préfet, et de nos jours, le recours à la justice est la solution adoptée par des associations telles que Eau & Rivières.

Tout d'abord, les études d'impact ne sont pas toujours faites convenablement, et lorsque leurs conclusions ne conviennent pas, elles ne sont pas prises en compte. Il arrive même que des haies soient abattues en toute impunité avant même que l'étude d'impact ne soit terminée.

Le rapport Adam propose donc de faire obligation aux commissions communales de justifier les raisons pour lesquelles elles refusent d'appliquer les recommandations formulées dans l'étude d'impact. Ce document suggère également que les membres de ces commissions suivent des stages de formation à la protection de l'environnement et que les responsables de l'étude d'impact participent plus activement à l'élaboration de tout ou partie du projet d'aménagement foncier.

Mais la loi ne suffit pas toujours. Il faut savoir que presque la moitié des haies abattues l'ont été par des arrachages "sauvages" (c'est-à-dire en dehors du cadre légal du remembrement). En effet, un propriétaire a le droit de supprimer une de ses parcelles boisées sans demander d'autorisation, pourvu que sa superficie soit inférieure à 4 hectares. Il est prévu de supprimer ce droit si cette parcelle est censée être conservée dans l'étude d'impact.

La valeur économique du bois n'étant pas prise en compte, le département d'Ille-et-Vilaine a décidé dès 1992 d'instituer le versement de soultes entre propriétaires pour compenser la perte subie sur la valeur du bois lors des échanges (les propriétaires avaient tendance à couper les arbres, de peur de devoir les céder à un voisin et de ne pas récupérer en échange des haies de même valeur).

La "guerre" peut parfois durer des années. Voici par exemple le combat d'Eau et Rivière contre la DDAF d'Ille-et-Vilaine à Iffendic.

Le 5 avril 1996, le remembrement d'Iffendic a été arrêté sur décision de justice : l'étude d'impact préalable était mal ficelée et ne prenait pas en compte les enjeux environnementaux. La DDAF a immédiatement fait appel du jugement et, parallèlement, elle relançait le projet d'Iffendic à l'automne 96 sur la base d'une vraie-fausse étude d'impact hydraulique inachevée. Le tribunal administratif de Rennes, saisi par Eau & rivières, a annulé, pendant l'été 1997 et pour la seconde fois, les opérations de remembrement de la commune. Ce n'est qu'à ce moment que les autorités, excédées par l'acharnement de l'association, ont accepté de signer une convention où elles s'engageaient à arrêter toute procédure de remembrement, exceptées celles concernant des aménagements routiers.

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