LE FINANCEMENT ET LA GESTION

DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES

  

1. Le financement public et la situation actuelle

2. La participation du secteur privé

3. Le partenariat public/privé

4. L'impulsion par la demande

       

 

  

    

 1. Le financement public et la situation actuelle

En Afrique comme dans la plupart des pays en voie de développement, l'eau a été et reste souvent gérée par les gouvernements, alors que des financements privés, entraînant une meilleure gestion, seraient possibles. Les responsables locaux sont souvent réticents à une privatisation qui leur ferait perdre le contrôle de la décision, du mode de financement, et de la gestion.

Dans de nombreux pays en développement, les politiques régissant le secteur de l'approvisionnement en eau dans les zones rurales sont souvent mal définies et les organismes publics chargés de leur application laissent habituellement à désirer.

Cette situation est souvent exacerbée par le fait que les donateurs et les organismes d'exécution contournent les pouvoirs publics et mettent leurs projets en œuvre suivant leurs propres règles et politiques. En outre, un organisme, là où il est fortement implanté, fait parfois preuve d'incohérence dans les orientations données aux pouvoirs public : ils financent parfois, dans un même pays, des projets indépendants et des opérations multisectorielles destinés à améliorer l'approvisionnement en eau en milieu rural, qui visent la construction d'équipements très semblables, mais qui sont régis par des règles et axés sur des objectifs différents.

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2. La participation du secteur privé

Inciter les investissements privés afin de permettre un meilleur accés à l'eau potable et de réduire la pauvreté, tel est un des objectifs des organisations internationales. La participation du secteur privé (des entreprises grandes ou petites, nationales ou étrangères, et des Organisations Non Gouvernementales) est une politique encouragée par les grands bailleurs de fond tels que la Banque Mondiale.

De nombreuses villes du monde ont opté pour la privatisation ou la délégation de service. Souvent ce recours a augmenté l'efficacité du secteur de l'eau qui souffre trop souvent du manque de fonds et de la mauvaise gestion des collectivités locales.

Cependant, la privatisation connait ses limites pour les pays les plus défavorisés : elle a souvent pour conséquence l'augmentation du prix de l'eau et ainsi l'incapacité des populations pauvres à payer. La problématique de la privatisation est en effet la suivante: comment reussir à assurer la viabilité économique du service des eaux alors que les populations ne sont pas ou peu solvables?

Par exemple, le branchement privé au réseau de conduites s’avère inaccessible au ménages à faible revenus dans les pays où une politique de branchement subventionné n’est pas adopté. Le branchement privé coûte ainsi 4 mois de SMIG au Burkina Faso et au Niger, et jusqu’à 10 mois de SMIG au Mali. Même dans les pays où il est subventionné, il coûte cher, comme au Bénin, où il équivaut à deux mois de SMIG.

Dans de nombreux cas il est nécessaire d'impliquer les collectivités locales par le biais de subventions. Une approche progressive permet de bénéficier des avantages du secteur privé tout en laissant le secteur public gérer les aspects politiques et sociaux tels que les tarifs, la régulation et l'accès de toute la population aux services rendus.

Pour les pays en voie de développement, il paraît important que la libéralisation économique du secteur de l'eau soit encadrée et les solutions adaptées aux situations locales. Il est toutefois intéressant de noter qu'une privatisation réalisée dans de bonnes conditions peut amener une baisse du prix de l'eau pour les populations les plus défavorisées : en effet, les gens qui ne bénéficient pas d'un raccordement à un réseau de distribution d'eau potable paient leur eau, quand ils en achètent, à un prix qui peut être 30 fois celui de l'eau accessible par le réseau.

Comme le souligne Léo Harari, représentant adjoint de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) en Europe, "la privatisation des services publics est voulue et continuera dans le futur mais elle devra être accompagnée d'une meilleure réglementation. Le rôle des grands bailleurs de fonds est double : il s'agit d'apporter une assistance technique aux pays mais également de rassurer les investisseurs."

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3. Le partenariat public/privé

Dans ces conditions, le partenariat public/privé semble le mieux adapté à la demande croissante en eau et à la conjugaison de l'efficacité économique et de la justice sociale. La répartition des rôles peut être la suivante: l'Etat conserve sa responsabilité en matière de planification nationale, de gestion de la ressource et de réglementation du secteur de l'eau. Le secteur privé quant à lui se charge de l'exploitation et de la gestion des installations de production, de traitement et de distribution des eaux.

L'affermage consiste en la location, pour une durée déterminée, du réseau de distribution. La société, en échange de la redevance perçue, s'engage alors à verser un loyer, mais également à entretenir le réseau, voire, si la situation l'exige et le contrat le prévoit, à l'étendre et l'améliorer. L'affermage a été la solution retenue au Sénégal, car le pays possédait déjà un réseau correct doté d'une certaine capacité de développement.

Le modèle du BOT (Build Operate Transfer), voire du BOTT (Build Operate Train Transfer) est également de plus en plus répandu : une société, ou un consortium de sociétés, réalise un ouvrage, et le fait fonctionner pendant la durée nécessaire à rembourser l'investissement effectué. Dans le BOTT, en revanche, les pouvoirs publics s'engagent auprès de l'opérateur privé à garantir sa rémunération; c'est la solution adoptée dans les régions à population peu solvable.

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4. L'impulsion par la demande

On s'est aperçu, notamment lors d'une étude réalisée par Travis Katz et Jennifer Sara pour la Banque Mondiale, que " l'adoption d'une approche impulsée par la demande à l'échelon communautaire accroît sensiblement la probabilité que les systèmes d'approvisionnement en eau soient durables".

La stratégie de prestation de services impulsée par la demande, veut, pour que l'on gère l'eau comme un bien économique, que les principales décisions d'investissement soient guidées par la demande des consommateurs. Concrètement, les projets doivent appliquer des règles claires et transparentes, qui permettent aux usagers de choisir le niveau de service, la technologie et le lieu des installations correspondant le mieux à leurs besoins, compte tenu des coûts et des responsabilités associés à chaque option.

Un nombre croissant de projets se conforment plus ou moins à ces principes. Mais pour être efficace, une telle stratégie doit prévoir des procédures permettant une bonne information des ménages, des dispositions de renforcement des capacités à tous les niveaux et un recentrage des organismes d'approvisionnement, de sorte que les programmes d'investissement soient guidés par la demande des consommateurs.

Cette approche stratégique vise également à assurer le recouvrement intégral des coûts d'investissement et de fonctionnement afin que l'expérience puisse être reproductible facilement. Elle a été fructueuse dans les projets déjà menés, notamment à Ouagadougou au Burkina Faso, à Kumasi au Ghana et à Conakry en Guinée.

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5. Les exemples du Sénégal, du Maroc et du Gabon

 

 

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