Les études d'impact

SOMMAIRE


1. Cadre réglementaire

Depuis les années 70, la prise en compte de l'Environnement dans la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages est devenue obligatoire. Quatre grandes lois, et leurs décrets d'application, en sont à l'origine:

Ces quatre lois couvrent l'ensemble des aménagements sur lesquelles s'appliquent des procèdures réglementaires obligatoires. Aujourd'hui tous les aménagements ou ouvrages sont soumis, avant la construction, soit à une étude d'incidence sur l'Environnement (il s'agit d'une notice d'impact assez condensée), soit à une étude d'impact (analyse beaucoup plus complète).

Quels sont alors les projets soumis à étude ou à notice d'impact?

Les travaux d'entretien et de grosses réparations ne sont pas soumis à étude d'impact, quels que soient les ouvrages ou les aménagements auxquels ils se rapportent. De la même manière , il existe une liste précise des ouvrages dispensés d'étude d'impact dans certaines limites et sous certaines conditions. Toutefois, chaque ouvrage étant un cas particulier nous pouvons simplifier en disant que : "tout ouvrage ou aménagement dont le montant est supérieur à 12M de francs et d'une superficie au sol excédant 2000m² est soumis à étude d'impact". Notre projet de brise-lâmes immergés doit donc être soumis à une étude d'impact.


2. Objectifs fondamentaux de l'étude d'impact

L'objectif premier d'une étude d'impact est de concevoir, bien entendu, un meilleur projet pour l'Environnement. Pour ce faire, elle comporte une anlayse très précise de l'état initial ainsi qu'un inventaire des effets du projet sur l'Environnement afin de proposer des mesures pour réduire ou supprimer les effets dommageables. L'étude d'impact permettra alors d'éclairer l'autorité administrative sur la décision à prendre ainsi que d'informer le public et le faire participer à la prise de décision.

Le responsable de l'étude d'impact est le maître d'ouvrage, bien que certaines parties soient souvent sous-traitées par des bureaux d'études (analyse du milieu biologique, influence sur le trasnport de sédiments...)


3. Le contenu du dossier de l'étude d'impact

Une étude d'impact doit obligatoirement contenir:

Dans l'étude d'impact que nous avons mené dans le cadre de notre projet, nous avons développé de la manière la plus rigoureuse possible la partie 1 et la partie 2 d'une étude réglementaire. Les autres parties n'ont pas été explicitement traitées , faute de temps et de moyens. Cependant des bribes de réponse apparaissent dans notre travail (notamment, au niveau des mesures de réduction...)