Avant projet de Binôme: David - Guérin


Etude de type "Loi sur l'eau"

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Présentation

Contenu de l'étude

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Présentation

Selon le décret N° 93-742 du 29 Mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 15 de la Loi N° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau, "toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation".

La modification du mode d'utilisation d'un ouvrage hydraulique fonctionnant par éclusées entrant dans ce cadre, il convient donc de réaliser une étude de type "Loi sur l'eau" afin d'accéder à une autorisation préfectorale.

Notre travail consistera, par conséquent, à évaluer les différents impacts de la modification de l'ouvrage sur son environnnement. Pour ce faire, une analyse transversale des résultats obtenus par les différents groupes de travail sera menée.

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Contenu de l'étude

L'étude se décompose en quatre grandes parties.

I - Présentation des ouvrages et des objectifs de la démodulation

II - Description succinte du milieu aquatique et de ses principaux usages

III - Incidences prévisibles de la démodulation des éclusées

IV - Réduction des effets et mesures compensatoires

Planning des tâches