Binôme 2 : Franchissabilité piscicole et étude réglementaire

   Le seuil d'Harchéchamp constitue actuellement un ouvrage infranchissable pour les populations piscicoles. Il est donc au coeur des problématiques actuelles qui, dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau, imposent le rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau.

Comme définit dans la circulaire du 25/01/10 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologiques des cours d'eau, "la continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges".

Dans notre cas, nous, Lucille Boré et Lise Hiscock, étudierons plus spécifiquement la libre circulation des espèces piscicoles, dans la dimension amont-aval, impactée en particulier par un ouvrage transversal : le seuil situé sur la commune d'Harchéchamp.

Objectifs

   Notre binôme  a pour but d'intégrer à la fois les contraintes écologiques et réglementaires au sein du projet global de restauration du Vair.

Le premier objectif est d'étudier les problématiques de franchissabilité piscicole au niveau du seuil d'Harchéchamp. Pour cela, nous réaliserons la phase d'étude préliminaire relative à la conception d'un passe poissons en lien avec une proposition de dérasement partiel proposée par le binôme 3. La finalité de ce travail est donc de fournir des propositions d'aménagements au Comité de Pilotage, qui retiendra une des solutions à l'issue de cette étude.

Le deuxième objectif est d'intervenir à une autre étape du projet de restauration. En supposant que l'arasement du seuil étudié par le binôme 3 est sélectionné comme solution d'aménagement par les acteurs du projet, nous établirons le dossier de déclaration au titre du Code de l'Environnement. Ceci permettra de respecter les exigences réglementaires requises pour la réalisation de tels travaux.

Méthodologie

1- Etude de la franchissabilité piscicole

1.1 - Description du site et des ouvrages existants

   Tout projet de restauration doit être précédé d'une étude préalable qui permet de cerner le contexte du cours d'eau concerné. Nous basons notre méthodologie sur le guide de passes à poissons du Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales.

Nous commencerons par décrire le site du seuil d'Harchéchamp, son positionnement par rapport à l'échelle du bassin versant et par rapport à l'axe de migration des espèces piscicoles. Puis nous décrirons plus précisément le seuil (dimensions et côtes caractéristiques). Nous nous intéresserons ensuite au contexte piscicole et définirons les espèces présentes et leur abondance, celles qu'on veut faire migrer au travers de la passe et leurs périodes de migration (montaison et dévalaison). Le comportement des poissons au niveau de l'obstacle devra également être étudié (zones de blocage, zones de rassemblement).

Ensuite, nous listerons les activités et usages susceptibles d'interagir avec la mise en place d'un dispositif de franchissement piscicole. Les parcelles cadastrales concernées par le projet seront recensées. Une liste des études réglementaires à réaliser dans le cadre du projet sera établie.

Cette étude préalable permettra de déterminer la nécessité ou non d'aménagement au niveau de cet ouvrage. Les données nous permettront de définir les différents critères à prendre en compte dans les scénarios d'aménagement (en particulier les problématiques de franchissabilité).

1.2- Comparaison de deux dispositifs

  Deux aménagements seront étudiés parmi les passes à bassin, les passes à ralentisseur et les passes naturelles. Pour chaque installation, nous proposerons un site d'implantation en fonction des différentes contraintes de coût, d'efficacité et de facilité d'entretien.

La plage de fonctionnement du dispositif sera fixée en termes de niveau d'eau et de débit. Le débit dépend des dimensions de l'ouverture avale. La passe sera donc dimensionnée en fonction du débit à retenir dans la passe. Celui-ci sera calculé pour chaque installation pour avoir une vitesse d'attraction efficace et une hauteur d'eau dans la passe suffisante en fonction des populations de poisson ciblées. Le descriptif de ces aménagements sera accompagné par une estimation du coût des travaux.

Une analyse comparative multicritères sera ensuite réalisée pour ces deux scénarios.

2- Dossier de déclaration d'un des scénarios d'aménagement

   Le choix de l'aménagement n'est pas du ressort du bureau d'étude. Nous supposerons que le scénario d'arasement du seuil a été choisi par les acteurs du projet.

Pour cet aménagement sélectionné, nous monterons un dossier de déclaration au titre du Code de l'Environnement en suivant la démarche inscrite dans l'article R214-32. Ce document précisera en particulier l'emplacement, les caractéristiques des travaux envisagés, les incidences ainsi que les compatibilités avec les réglementations type SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

 

Moyens

Notre étude nécessite l'acquisition de données et renseignements sur le contexte autour du seuil d'Harchéchamp, de la documentation sur les passes à poissons et de la réglementation.

Contacts :

EPAMA : Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

  • Emmanuel Guilmin - Ingénieur en hydrologie et hydraulique

DDT : Direction Départementale des Territoires

  • DDT Vosges : Arnaud Delbecque (Police de l'eau), Pascal Durand (Référent ouvrages hydrauliques)
  • DDT Allier : Anne Toussirot (Service environnement)

Mairie d'Harchéchamp

  • Thierry Renaudeau (Maire)

Organismes à consulter :

DREAL Lorraine : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

ONEMA : Office Natinonal de l'Eau et des Milieux Aquatiques

Agence de l'Eau Rhin Meuse

Comité de bassin Rhin Meuse

Fédération de Pêche des Vosges (88)

Documents : 

Code de l'Environnement

Portail de l'eau : www.eaufrance.fr/

SIERM : Système d'Informations sur l'Eau Rhin Meuse

Larinier M. et al. (2006). Guide Technique pour la conception des passes naturelles. Rapport GHAAPPE RA.06.05-V1, 66 pages.

Aigoui F. et Dufour M. (2008). Guide passes à poissons. Voies navigables de France.

Cartes topologique et bathymétrique

Cadastre d'Harchéchamp

​Cartes équipements et réseaux

Données hydrologiques, hydrauliques et sédimentaires

Données sur la franchissabilité piscicole.

 

 

Planning prévisionnel

Nous nous proposons de suivre le planning suivant tout au long de ces cinq semaines: