Processus général d'une étude d'impact

 

Processus général d'une étude d'impact

 

La réalisation de l’étude d’impact, dont le maître d’ouvrage est responsable, se fonde sur les directives, qui en constituent le squelette. La figure 1 décrit les phases d’un processus général d’Étude d’Impact sur l’Environnement (ÉIE) et son ordonnancement. Il revient a des experts de différents domaines de déterminer les conditions de base de l’environnement biophysique et humain, d’évaluer l’importance et la signification des impacts du projet sur les composantes de l’environnement préalablement définies, de proposer des mesures afin d’éviter, d’atténuer ou de compenser les impacts observés.

Le maître d’ouvrage de la présente étude est la Régie de distribution des Eaux de la Haute Vallée du Sègre, représentée par son Président, M. Robert AUTONES. Le suivi de l’étude sera réalisé par les élus du Conseil Syndical de la Haute Vallée du Sègre, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, ainsi que la chargée de mission « Contrat de rivière du Sègre »

                                Processus type d'Etude d'Impact sur l'Environnement

Source: personelle                         Processus type d'Etude d'impact sur l'environnement

 

Cette figure représente les différentes étapes de conception et de mise en œuvre du projet. Depuis 2011, la réforme sur l’étude d’impact a été revue. Les rubriques suivantes doivent désormais apparaître :

  • Dans l’analyse des effets du projet,  les effets cumulés du projet avec d’autres projets doivent être  étudiés
  • La compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme, les SDAGE, les SAGE et le schéma régional de cohérence écologique doit être vérifiée.

Avant d’être dans le dossier d’enquête publique, l’étude d’impact fait l’objet d’un avis de l’autorité compétente en environnement depuis 2009. La simple déclaration de pièces ou de rubriques manquantes peut à tout moment suspendre le projet sur simple déclaration.

L’étude d’impact doit comporter les points suivants :

- Une description globale de l’état initial des sites susceptibles d’être affectés par le projet de construction d’une STEP, notamment ses composantes physique, biologique et humaine. Tous les points sont indispensables car en cas de contentieux le moindre oubli peut se retourner contre le projet.

- Une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet.

- Une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu récepteur :

  • Les effets sur l’environnement : effets permanents et temporaires (chantier), effets directs/indirects, effets cumulatifs. (ne se limite pas seulement au périmètre du terrain où le projet doit être réalisé, et doit avoir une vue globale sur l’environnement).
  • Les effets sur la santé 
  • Les raisons pour lesquelles, du point de vue de l’environnement, le projet a été retenu. Les différentes alternatives possibles sont comparées , et la solution retenue est justifiée.

- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, avec par exemple une estimation des dépenses. A chaque effet, des mesures sont envisagées. La compensation est l’hypothèse où il n’existe aucune solution pour  supprimer les conséquences sur l’environnement. Une autre mesure est alors proposée pour compenser,  le déplacement d’une espèce protégée par exemple. C’est la dernière alternative, et elle doit être réalisée au plus proche du projet. La réforme de 2011 impose le respect de toutes les mesures compensatoires.

- Un programme de surveillance et de suivi de projet.

- Une présentation concise portant sur le plan juridique et institutionnel.

- Une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions de l’étude.

- Un résumé simplifié (ou technique) des informations et des principales données contenues dans l’étude destiné au public.

Nous ne pourrons pas réaliser une étude complète dans le cadre de notre projet, mais nous allons faire une analyse de l’état initial et des impacts prévisibles des aménagements projetés. Nous verrons également les mesures envisageables pour réduire ou compenser les dommages causés à l’environnement.