Règlementation sur les rejets en mer

Réglementation sur les rejets en mer   

 La réglementation des rejets en mer concerne essentiellement les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les matières en suspensions (MES) et les éléments traces métalliques. L’article 1 de l’arrêté du 9 août 2006 précise les seuils de concentration d’acceptabilité dans les rejets en mer. L’arrêté du 8 février 2013 est complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 pour les HAP.

Actuellement, aucune règlementation n’impose un seuil maximal pour les rejets de saumures en mer tant que les espèces marines protégées ne sont pas touchées.