Etude réglementaire et environnementale du projet

Contexte et objectifs

Contexte

Dans le contexte européen a​​ctuel, les centrales hydroélectriques quelle que soit leur taille sont soumises à un cadre réglementaire de plus en plus strict en matière d'exigences environnementales. Tout projet d'installation ou d'aménagement de centrale hydroélectrique requiert une étude d'impact préalable, afin de déterminer les mesures correctives et compensatoires éventuellement nécessaires.

C'est pourquoi une étude environnementale est partie intégrante du projet afin de répondre à notre objectif de groupe. 

 

Objectifs

Complètement intégré au cadre décisionnel du projet en vue de la réhabilitation du moulin, notre binôme a pour objectif de déterminer les investissements nécessaires du volet environnemental du projet.

Cet axe se décline en trois sous-objectifs :

  • Détermination des contraintes et enjeux environnementaux :
    - analyse du contexte réglementaire des pico-centrales hydroélectriques,
    - étude d'impact environnemental ;
  • Étude des mesures compensatoires à mettre en place ;
  • Évaluation du coût des mesures compensatoires.

Méthodologie

Méthodologie

Nous présentons maintenant les différentes étapes de notre étude, qui vont nous permettre de répondre aux différents sous-objectifs fixés.

  1. Étude du contexte réglementaire

Nous ferons l’état des lieux des textes réglementaires auxquels est soumis le moulin, créé avant la loi du 16 octobre 1919. Cette recherche bibliographique nous permettra de dresser les obligations à respecter dans le cadre d’une conversion du moulin en picocentrale hydroélectrique.

   2. Étude d'impact

Pour réaliser l'étude d'impact au sens législatif, nous réaliserons les 6 rubriques fondamentales requises prévues par le Code de l'Environnement :

  • Analyse de l’état initial (ou "état de référence") : inventaire de la faune et de la flore, étude géologique incluant l'aspect hydraulique, cadre législatif (cf.1.) propre à la zone, au milieu aquatique et à ce type de construction.
  • Étude des effets du projet sur l’environnement (et la santé humaine) : directs et indirects, temporaires et permanents, cumulés avec d'autres projets.
  • Étude des impacts positifs du projet sur l’environnement.
  • Mesures envisagées pour supprimer, diminuer, et compenser si possible les conséquences du projet.
  • Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine.
  •  Résumé non technique des informations prévues ci-dessus.

   3. Étude de la mise en oeuvre des mesures correctives et/ou compensatoires retenues

Nous hiérarchiserons ici l'ensemble des mesures correctives ou compensatoires énumérées dans l'étude d'impact. Nous ferons alors le choix des mesures les plus judicieuses et étudierons leur mise en place et leur dimensionnement le cas échéant.
Enfin, nous estimerons le coût des mesures retenues.

 

Outils :

Étude du contexte réglementaire :
- Lois et réglementations (Code de l'Environnement, Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, Directive Cadre sur l'Eau...).

Étude d'impact :
- Données géologiques.
- Relevés faunistiques et floristiques.
- ArcGis.
- Code de l'environnement.

Étude de la mise en oeuvre des mesures correctives et/ou compensatoires retenues
- Télémac.
 

Relations avec les autres binômes :

  1. Étude du contexte réglementaire (Binômes 1,2 et 3)

Nous déterminerons le débit réservé à partir des textes réglementaires et des données générées par le binôme 1 puis nous transmettrons cette valeur au binôme 3. Enfin, nous tiendrons informé l'équipe du cadre réglementaire entourant la réalisation de notre projet.

   2. Étude d'impact (Binômes 2 et 3)

Nous recueillerons et analyserons les aménagements proposées par les binômes 2 et 3 afin de les intégrer au fur et à mesure dans l'étude d'impact.

   3. Étude de la mise en oeuvre des mesures correctives et/ou compensatoires retenues (Binôme 3)

Nous communiquerons au binôme 3, chargé de l'étude de rentabilité, les coûts liés à la mise en place des mesures correctives et/ou compensatoires

 

Contacts :

Pour réaliser ce travail, nous nous appuierons bien sûr sur les différents contacts du groupe présentés dans le cahier des charges de groupe. Nous échangerons également dans la mesure du possible avec les différents acteurs du territoire de la commune du Moulin Priaud : Mairie, Services Environnement/Milieux aquatiques de la communauté d'agglomération, DREAL...

 

Planning prévisionnel

L'organisation méthodologique en trois parties nous permettant de répondre aux différents sous-objectifs fixés conduit à la structuration suivante de notre étude :

Chaque semaine des réunions au sein de l'équipe et du binôme seront planifiés afin de suivre l'évolution et la cohérence du projet.