Mesures r├ęductrices et compensatoires

Le développement de tout projet peut induire des effets résiduels sur l'environnement et se doit, conformément au décret 93-742, d'être accompagné par la mise en place d'une démarche progressive d'évaluation environnementale qui à chaque étape des procédures implique un ajustement du projet vers le moindre effet. L'un des enjeux de l'étude d'impact est donc, comme nous l'avons vu précédemment, de proposer des solutions de suppression et/ou de réduction de ces effets. De plus, dès lors qu'un effet identifié comme dommageable ne peut être totalement supprimé, la mise en oeuvre de mesures compensatoires est nécessaire ainsi que d'en budgéter les dépenses afférentes. Ainsi, tout projet portant atteinte aux espèces, aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit par ordre de priorité:

  1. Éviter les dommages
  2. En réduire l'impact
  3. Compenser le dommage des impacts résiduel identifié

La suppression d'un impact implique le plus souvent une modification du projet initial, c'est à dire en phase de chantier (changement de site d'implantation,...). Le moulin Priaud étant déjà existant, les mesures envisageables dans le cadre du projet sont des mesures de réduction ou de compensation des impacts liés à l'aménagement et à l'exploitation :
Les mesures réductrices sont recherchées dès que la suppression devient impossible que ce soit pour des raisons technique et/ou économique. Ces mesures visent à réduire des effets de coupure de continuité écologique, de pollution ou encore d'emprise. Elles suivent le principe de non-perte globale de diversité biologique par une analyse progressive agissant directement sur le projet à proprement parlé.
A l'inverse, les mesures compensatoires n'interviennent qu'en contre partie d'un dommage inévitable et accepté. L'objectif des mesures compensatoires est d'obtenir un bilan écologiquement neutre voire d'améliorer la valeur écologique globale d'un site et de ces environs afin de garantir une acceptabilité et une sécurité juridique du projet [17].

  1. Mesures réductrices

Les mesures réductrices associées au projet de réhabilitation du moulin Priaud en picocentrale électrique, se divisent en trois catégories :

  • Celles qui sont obligatoires aux yeux de la loi :
    - mise en place d'un débit réservé fixé à 76 L/s (1/10ème du module de la Vouzance)
     
  • Celles qui sont exigées par la DDT de l'Allier :
    - mise en place d'une grille, à l'entrée de la chambre de la turbine, adapté à la population piscicole de la Vouzance.
    - mise en place d'un système de dévalaison pour les poissons : mise en place d'une goulotte de dévalaison OU mise en place d'une vis ichtyo-compatible en remplacement de la turbine Francis.
     
  • Celles qui sont bénéfiques à l'environnement mais ne sont ni obligatoires ni exigées par la DDT :
    - mise en place d'une passe à poissons pour la montaison
    - planning d'ouverture des vannes pour favoriser le transport sédimentaire
    - maintien d'un débit réservé modulé dans le temps pour permettre un pouvoir de dilution suffisant à d'éventuelles pollutions [15].
    - opérations de chasse et de vidange pour limiter l'envasement.
     
  1. Mesures compensatoires

Aucune mesure compensatoire n'est obligatoire ou exigée par la DDT de l'Allier.

Les mesures compensatoires visent à limiter les pertes globales de fonctionnalités et de biodiversité de l'entité géographique par des mesures adaptées à l'échelle de temps et d'espace considérée en privilégiant certain habitats et certaines espèces. La priorité des mesures compensatoire est accordée aux mesures In-situ, c'est à dire à proximité immédiate ou dans la continuité écologique du site impacté par le projet. La priorité sera ainsi donné à des espaces qui aujourd'hui sont identifiés pour leurs intérêt écologique [17]. Le site se trouvant à proximité d'une zone Natura 2000, une redevance piscicole pourra être délivré, en fonction de l'impact résiduel, afin de compenser le linéaire influencé par l'aménagement hydroélectrique. Le montant de cette redevance est prévu par les règlements de l'eau et est versé soit au trésor public, soit au sociétés de pêche gestionnaire. Le produit financier de cette redevance est destiné à des opérations de restauration des milieux aquatiques, à financer des programmes existants sur les cours d'eau et enfin à des opérations d'alevinage [18].
 

Dans le cadre de la réhabilitation du moulin Priaud, seuls seront proposés la mise en oeuvre et le dimensionnement des mesures obligatoires et exigées par la DDT.