Étude d'impact

L'étude d'impact est une étude nécessaire pour évaluer l'acceptabilité environnementale d'un projet. Cette étude, qui doit être réalisée en amont d'un projet, est une étude approfondie scientifique et technique afin d'identifier et de prévoir les effets sur l'environnement d'une activité, un travail ou un projet.

Depuis la Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'étude d'impact est devenue obligatoire. Cette Loi, dans son article n°2, oblige la prise en compte de l'environnement pour toute action de source privée ou publique entraînant des effets sur celui-ci. L'étude d'impact est régie par les articles du Code de L'Environnement suivants:

Les domaines à prendre en compte pour mener à bien cette étude sont: la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel, la commodité du voisinage, l'hygiène, la sécurité, l'insalubrité publique et la santé.

L'étude d'impact est à la fois un outil de protection, un outil d'information et un outil d'aide à la décision.

Bien entendu le contenu de l'étude va de paire avec l'importance des travaux réalisés. De ce fait pour les installations dont la puissance maximale brut ne dépasse pas 500 kW une notice d'impact est suffisante. Elle est une version simplifié de l'étude d'impact et n'étudie donc que les domaines les plus pertinents.

Le décret du 12 octobre 1977 répertorie les différentes étapes d'une étude d'impact.

Notre étude présentera les étapes suivantes:

     - Analyse de l'état initial: situation dans laquelle se trouve le site et son environnement avant le commencement du projet.

    - Effets sur l'environnement: directs ou indirects du projet (effets sur le milieu physique, naturel et humain), classement d'impact selon l'ONEMA.

     - Raisons pour lesquelles le projet à été retenu.

     - Mesures réductrices et compensatoires.

 

Etude d'impact dans le cadre de notre projet

En sachant que notre projet est basée sur la réhabilitation d'un aménagement qui existe depuis 1883, certaines parties de l'ancien aménagement sont encore présentes au niveau du site comme le seuil, le canal d'amenée ou les ruines de l'usine.

 

Analyse de l'état initial

L'analyse de l'état initial concerne le site et son environnement. Elle répertorie tous les domaines risquant d'être affectés par les installations, tels que les richesses naturelles, les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes et de loisirs. Notre notice d'impact s'intéressera à trois grands domaines: le milieu physique, le milieu naturel et le milieu humain. Elle dressera la liste de tous les aspects potentiellement modifiés par les travaux.

 

Milieu physique

Contexte climatique

Le département de l'Ariège est principalement sujet au climat océanique provenant de l'Atlantique. Cependant se situant à la limite de celui-ci, les climats méditerranéen et continental se font aussi sentir. En effet sa position à la fois dans les Pyrénées et à mi-chemin entre mer et océan apporte cette complexité dans le climat.

Les précipitations sur la ville de Seix sont importantes, même dans les mois les plus secs. En effet la moyenne des précipitations annuelles depuis 1999 est de 954 mm pour Seix alors que la moyenne nationale est de 816 mm. L'ensoleillement est légèrement moins important, 50 heures de moins par an à Seix en comparaison avec la moyenne française.

 

- Moyenne des pluies et des heures d'ensoleillement par saison à Seix entre 1999 et 2014 -

[source : [5.1]]

On voit que l'enchaînement Hiver-Printemps est extrêmement pluvieux contrairement à la période Été-Automne très légèrement plus sèche que la Moyenne.

L'Automne et l'Hiver sont plus ensoleillés, contrairement au Printemps et l'Été.

La ville de Seix est chaude et tempérée. En moyenne les températures sont au dessus des moyennes nationales de quelques degrés. Depuis 1999, Août est le mois le plus chaud avec 25.9°C et Janvier est le plus froid avec 0.39°C.

- Moyenne des températures mensuelles et des vents par saison à Seix entre 1999 et 2014 -

[source : [5.1]]

De plus la ville est située dans une région avec de faibles rafales de vents, les vitesses maximales étant quasiment deux fois plus faible que la moyenne française.

De plus le niveau kéraunique, c'est-à-dire le nombre de jour par an où l'on entend gronder le tonnerre, est supérieur à 30 pour l'Ariège [5.2]. La densité de foudroiement, qui est le nombre de coup de foudre au sol par km2 et par an, est de 2.1 pour l'Ariège [5.3].

 

Contexte géologique

- Carte géologique à l'échelle 1/50000  -

[ Source : [5.4] ]

Le pont de la taule se trouve sur un sol datant du Givétien, de l'ère Paléozoïque. Le type de sol est principalement calcaire amygdalaire et griotte ainsi que des schistes violet. De plus la rivière introduit égallement des alluvions subactuelles et récentes.

Contexte hydrologique

Milieu naturel

La ville de Seix se situe au coeur du parc naturel des Pyrénées Ariègeoises. Cependant le lieu du projet ne se trouve dans aucune réserve naturelle, aucune réserve biologique et n'est pas sujet à un arrêté de protection de biotope.

Statut de protection

Comme le Pont de la Taule se trouve dans le parc naturel des Pyrénées Ariégeoise, il est normal de trouver un grand nombre de zones de protection. L'ensemble du Salat est classé en Zone Natura 2000: "Sites d'Intérêt Communautaire". De plus le lieu de l'étude est intégré dans une  Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I et II. Les ZNIEFF de type I sont des secteurs à superficie limitée présentant des espèces ou des milieux rares du parc naturel. Les ZNIEFF de types II sont des zones étendues, incluant souvent des types I, offrant des possibilités biologiques importantes.

- Carte des zones de protection -

- Source : [5.6] -

Inventaire faune et flore

  • Relevés faunistiques 

  - Poissons

 D'après le recensement effectué par le binôme en charge du dimensionnement de la passe à poisson on trouve dans la rivière Salat six espèces: chabot, truite fario, barbeau méridional, vandoise et ombre comun. Toutefois, seule la truite fario est présente au niveau du Pont de la Taule. En outre, elle est un poisson migrateur et son passage doit donc être assuré. Cette aspect est détaillé dans la partie Continuité écologique.

Pour l'ensemble des tableaux suivants : NT : quasi ménacée 

                                                                LC : Préoccupation mineure

- Mammifères

- Inventaire des mammifères -

- Source : [5.6] -

- Oiseaux

On ne trouve que deux espèces d'oiseaux aux environs du Pont de la Taule: bécasse des bois et canard colvert. Aucun oiseaux menacée n'est recensé .

- Inventaire des oiseaux -

- Source : [5.6] -

- Insectes

Il y a 20 espèces différents d'insectes recensés à partir de la base de données. Deux espèces sont classées sur la Liste rouge européenne. Pour les autres insectes il n'y a pas de résultats précis.

NT: quasi ménacée; LC: Préoccupation mineure

- Inventaire des insectes -

- Source : [5.6] -

 

- Gastéropodes

23 espèces de gastéropodes sont recensés. On remarque que le gastéropode Cochlostoma nouleti est dans la catégorie "quasi menacée" (NT).  Les autres sont classés en "Préoccupation mineure" (LT ) sauf le Moitessieria fontsaintei  qui est dans la catégorie "données insuffisantes" (DD)

- Inventaire des gastéropodes -

- Source : [5.6] -

- Amphibiens

2 espèces d'amphibiens sont recensés

- Inventaire des amphibiens -

- Source : [5.6] -

  • Réleves floristiques

Un inventaire floristique est réalisé pour permettre une caractérisation précise des habitats naturels. Sur la commune de Seix, 31 taxons ont été identifiés par l'INPN. Tous les taxons sont dans la Catégorie "LC" de la Liste rouge européen des Espèces menacées.

- Inventaire floristique -

- Source : [5.6] -

Milieu humain

Le lieu de l'étude se situe juste en aval du lieu-dit Le Pont de la Taule sur la commune de Seix. Cette commune a une superficie de 86.78 km2 et une population de 755 habitants.

- Plan cadastral du lieu de l'étude -

- Source : [5.7] -

Sur le plan cadastral on peut noter les trois parcelles appartenant à M.Bonnet ou sont bâtis les aménagements déjà existants. Ces trois parcelles ont une superficie cumulée de 647 m2.

Occupation du sol

- Carte de l'occupation des sols -

- Source : [5.8] -

Le lieu du projet se situe principalement dans un milieu forestier ou semi-naturel. Les berges du Salat sont composées de systèmes culturaux et parcellaires complexe.

 

Effets sur l'environnement

Effets sur les milieux naturel et physique

La mise en place d'un seuil dans un cours d'eau peut avoir plusieurs objectifs: utiliser l'énergie  de l'eau, la navigation, la régénération des habitats naturels, etc. Dans notre cas le seuil déjà existant dans l'aménagement a pour objectif d'élever la hauteur de l'eau en amont en créant une retenue artificielle pour augmenter la hauteur de chute afin d'obtenir une puissance plus grande.  A contrario, la présence du seuil a des effets à tous les niveaux: sur la qualité d'eau, sur la biodiversité, sur le cours d'eau, au niveau chimique de l'eau ...

 

Nous retiendrons les aspects les plus importants:

  • Modification du caractère torrentiel de la rivière: la vitesse de l'écoulement est ralentie en amont du seuil.
  • Réchauffement de l'eau: risque d'eutrophisation qui implique la dégradation de la retenue par excès de nutriments. Cela transforme donc l'habitat des espèces animales et végétales qui y vivent. 
  • L'augmentation de la hauteur d'eau implique aussi que la lumière n'atteint pas les couches les plus profondes.
  • Problème de salinité venant du fait que la surface exposée au soleil et au vent est plus grande. Le taux d'évaporation sera donc supérieur et augmentera la concentration des sels entrants dans la retenue.
  • Erodabilité du lit de la rivière par le transport solide. Cela a une influence sur la reproduction de certaines espèces.
  • Modification du transport sédimentaire normal: accumulation des sédiments en amont et déficit de sédiments en aval.
  • La présence du seuil empêche la montaison des poissons et gêne considérablement la dévalaison en période d'étiage.

La hauteur du seuil est de 0,67 m et provoque une hauteur de chute de 2,86 m fixe durant toute l'année. L'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) considère que jusqu'à 15 m de hauteur de chute le passage est peu ou pas problématique, ce qui correspond bien à notre cas.

 

Effets sur le milieu humain

- Impacts sonores

Aucune habitation n'est présente à proximité de l'emplacement de l'usine (le village de Seix est situé à 4.9 km). Donc il n'y aura aucune incidence sur la santé des habitants.

- Impacts économiques

La réhabilitation de l'aménagement hydroélectrique se traduira par un apport financier au propriétaire après la revente de l'électricité à EDF. Une étude économique approfondie sera effectuée par le binôme 4.

- Impact sur la santé et la sécurité

Le projet que nous développons consiste en une petite centrale hydroélectrique qui ne présente aucun danger pour la santé du voisinage. De même, un aménagement hydroélectrique n'a aucune incidence sur le statut sanitaire des poissons, et par conséquent aucune incidence sur leur consommation alimentaire.

Concernant la sécurité, les risques liés à un site hydroélectrique sont listés ci-après : incendie ou explosion et risques liés à la manutention et à l'outillage. Il est donc important de souligner l'importance accordée à la formation du personnel.

- Sports d'eau vive

En respectant la réglementation de la rivière, la mise en place d'une passe mixte pour les poissons et les embarcations permettra d'assurer la pratique des sports nautiques (étudié par le binôme 4).

- Impact paysager

En sachant que l'aménagement est présent depuis 1883, l'impact paysager sera faible dû au fait que l'aménagement fait déjà partie du paysage patrimonial.

 

Effets positifs justifiant l'acceptation du projet

- La turbine fournira une puissance de 33 kW suite à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique. Or l'Union Européenne s'est fixé l'objectif d'atteindre une consommation d'énergie renouvelable de 20% de la consommation totale d'énergie d'ici 2020. Cette valeur monte à 23% pour la France et même 27% pour l'électricité en France. La réhabilitation de la centrale va donc dans ce sens.

- De plus la réimplantation d'une turbine va permettre de ne pas laisser le site à l'abandon alors qu'il avait été utilisé de manière permanente en début de 20e siècle.

 

Mesures réductrices et compensatoires

Après la réalisation d'un projet, le degré de qualité globale du site doit être le plus proche possible de l'état initial. Au vu de l'étude d'impact il est nécessaire d'établir des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets qui ne sont pas acceptables d'un point de vue environnemental ou juridique. Les mesures afin d'éviter certains effets impliquent une modification du projet initial comme par exemple un changement de tracé ou de site d'implantation.

En sachant que notre projet traite la réhabilitation d'un aménagement déjà existant les mesures envisageables visent donc à réduire et compenser les impacts liés à l'aménagement et à son exploitation.

Mesures réductrices

Lorsque la suppression n'est pas possible, techniquement ou économiquement, nous recherchons une réduction des impacts.

Les mesures réductrices fixés par l'arrêté préfectoral (DDT Ariège) sont:

- La mise en place de dispositifs destinés à assurer la circulation des poissons et à éviter sa pénétration dans les canaux d'amenée et de fuite. Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs ont été étudiés dans l'étude de la continuité écologique.

- La présence d'un système de passe à embarcations pour assurer la continuité de la navigation.

- La conservation d'un débit réservé fixé à 810 l/s.

- Aucun dispositif fixé pour éviter la noyade de la faune terrestre.

La mesure fixée par l'ONEMA (article L. 214-17 du Code de l'environnement) concerne les rivières classé comme des cours d'eau de type II (cas du Salat). Il s'agit d'assurer un transport suffisant des sédiments au sein de la rivière.

 

Mesures compensatoires pour la conservation du milieu naturel.

Les mesures compensatoires visent un bilan neutre écologique voire une amélioration globale de la valeur écologique d'un site et de ses environs.

Mesures compensatoires fixés par l' arrêté préfectoral (DDT Ariège):

En cas d'impossibilité de sauvegarder la faune piscicole, il sera alors nécessaire de prendre des mesures de ré-alevinage ou d'indemnisation de la Fédération de Pêche.

Le projet de réhabilitation de l'aménagement du Pont de la Taule devra donc respecter toutes les mesures obligatoires imposées par l'arrêté préfectoral ainsi que par le Code de l'environnement.