Contraintes environnementales

Dans le but de limiter les impacts négatifs que peuvent avoir les activités humaines sur l’environnement, de nombreuses mesures sont prises pour préserver la biodiversité. Ces mesures se présentent majoritairement sous la forme de zones protégées par des arrêtés préfectoraux. Ces zones font partie d’inventaires réalisés à différentes échelles : mondiale, européenne, nationale, régionale et communale. Toutes ces zones présentent des caractéristiques particulières qui en font des zones propices au développement de certaines espèces ou de certains écosystèmes.

Il existe également des plans de gestion mis en place dans le but de protéger les ressources en eau présentes sur le territoire national. Ces plans de gestion doivent être étudiés et pris en considération lors de l’implantation d’une exploitation de gaz de schiste. 

L'ensemble de ces zones constituent des contraintes réglementaires pour l’implantation d’infrastructures industrielles. En effet, les règles d’aménagement sont strictes et spécifiques à chaque type de zone à protéger. Il est obligatoire d’en tenir compte lors de l’implantation d’une infrastructure susceptible de générer des impacts négatifs sur l’environnement comme l’implantation d’une exploitation de gaz de schiste.

Il est donc indispensable d’identifier toutes les zones de protection de l’environnement et de gestion de la ressource en eau présentes dans la zone de recherche d’implantation de l’exploitation de gaz de schiste afin de sélectionner une ou des zone(s) d’implantation. Le but est de limiter les impacts négatifs en choisissant une zone peu fragile d’un point de vue environnemental.

Les zones de protection de l'environnement

L’ensemble des zones de protection de l’environnement présentes sur les départements du Gard et de l’Ardèche​ est visualisable dans la partie cartographie de la zone de recherche.

Le Parc Naturel National des Cévennes

Un Parc Naturel National est une zone naturelle classée car elle présente une importante richesse naturelle. Le but est la conservation des espèces et des écosystèmes mais aussi la valorisation des patrimoines paysagers et culturels. La mise en place d’une telle zone de protection se fait au niveau de l’Etat. Une charte, valable 12 ans, est rédigée afin d’édicter les règles à respecter dans l’enceinte du Parc Naturel. Un établissement public national est créé pour gérer le Parc.

Un Parc Naturel National est structuré en deux parties : le cœur du parc et l’aire d’adhésion. La réglementation diffère fortement entre ces deux parties. Dans le cœur du Parc, la réglementation est très stricte tandis que dans l’aire d’adhésion, la réglementation mise en place (décrite dans la charte) est établie avec les communes qui ont le statut de partenaire dans la gestion du Parc. Ces deux zones n’ont pas le même classement CMAP (Commission Mondiale des Aires Protégées) : le cœur est en catégorie II, dite « parc national » tandis que l’aire d’adhésion est en catégorie V : « Paysage terrestre ou marin protégé ».

Dans la zone que nous étudions se trouve le Parc National des Cévennes. Ce Parc, d’une superficie de 93 500ha, a été créé en 1970. Il est réparti sur 152 communes. La réserve intégrale de ce parc n’est pas incluse dans notre zone d’étude. Il présente, cependant, une exception par rapport aux autres Parcs Nationaux car l’ensemble du Parc (son cœur et son espace d’adhésion) est classé en catégorie V.

Les Parc Naturels Régionaux

Les Parcs Naturel Régionaux composent cette catégorie d’espace de protection de l’environnement de type protection contractuelle. Ils sont formés par des communes voulant protéger la qualité paysagère et le patrimoine naturel, historique ou culturel de leur territoire. La création d’un Parc Naturel Régional nécessite l’approbation de l’Etat et la mise en place d’une charte, à l’image des Parcs Naturels Nationaux. 

Les règles applicables pour la protection de la faune et de la flore sont moins strictes que pour les Parcs Naturels Nationaux. En effet, le but de ces zones est aussi de maintenir des activités traditionnelles sur le déclin et de favoriser un développement respectueux de l’ensemble du milieu. 

Les Réserves Naturelles Nationales et Régionales

Le but de ces zones est de protéger et de gérer des milieux naturels exceptionnels pour préserver la diversité biologique et géologique. Ces zones se rapprochent, dans leur gestion, des Parcs Nationaux.

Les Réserves Naturelles Nationales présentent une différence importante par rapport aux Parcs Nationaux et aux Réserves Naturelles Régionales. En effet, il n’existe pas une simple réglementation limitant les activités, une gestion active est mise en place dans ces zones pour assurer leur développement d’une manière durable. Ces zones sont gérées par un organisme local en relation avec les acteurs du territoire. 

Site RAMSAR

Certaines zones sont protégées par des conventions. C’est le cas des zones humides qui sont protégées par la Convention de Ramsar adoptée en 1971. Cette convention internationale regroupe aujourd’hui 159 pays. La labellisation d’un site sous cette convention indique que des actions ont été entreprises pour assurer une gestion durable de la zone. La majorité des sites Ramsar présents en France se situe dans des zones plus larges sous protection réglementaire comme des Parcs Naturels ou des Réserves Naturelles.

Les différentes zones présentées ci-dessus sont visualisables sur la figure 1.

Figure 1 : Carte représentant des zones de protection de l'environnement (Parcs Naturels et Réserves, zone RAMSAR)

Les réserves biologiques

Les réserves biologiques françaises sont situées dans des zones forestières. Le but est de préserver des habitats ou des espèces vulnérables ou représentatifs du milieu. Dans ces zones, les activités humaines sont quasiment inexistantes afin de limiter les impacts anthropiques et de laisser la nature se développer sans contrainte humaine. Les sites sont ouverts au public dans un but éducatif.

Une réserve biologique est crée pour une durée illimitée. Lors de sa création, un plan de gestion est mis en place par l’ONF (Office National des Forêts).Il existe deux types de protection :

  •  Les réserves biologiques intégrales où la sylviculture est interdite
  •  Les réserves biologiques dirigées où la sylviculture et des travaux spécifiques peuvent être réalisés dans l’unique but de conserver des habitats et des espèces.

Les réserves de biosphère

 Les réserves de biosphère sont des zones reconnues par l’UNESCO comme des zones modèles capable d’allier la conservation de la biodiversité et le développement durable. Cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre du Programme sur l’homme et la biosphère (MAP). Ces zones mettent en place des plans de gestion spécifiques qui leur permettent d’utiliser leurs ressources à l’échelle locale et dans le respect de l’environnement, ce qui en fait des zones modèles. Ce sont des zones de recherche pour comprendre les interactions entre les Hommes et les écosytèmes, d’éducation et de formation. 

 Ces réserves sont divisées en trois parties :

  •  Les aires centrales dédiées à la protection de la nature
  •  Les zones tampon entourant les aires centrales où les activités économiques sont respectueuses de l’environnement
  •  Les zones de transition où les activités sont plus diverses

 Les terrains des conservatoires d’espaces naturels

La protection de l’environnement par la maîtrise foncière correspond aux terrains acquis par les Conservatoires d’Espaces Naturels. Ils achètent des terrains présentant une richesse importante afin d’en assurer la protection. Une grande partie de la surface acquise par les Conservatoires est ensuite louée à des particuliers ou à des collectivités locales dans le cadre de protections réglementaires telles que les Réserves Naturelles et les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope. 

Les arrêtés de protection du biotope

On retrouve également des zones protégées par des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Ces arrêtés permettent de protéger un habitat naturel hébergeant une ou des espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées. Le but est de préserver les habitats et de limiter la disparition des espèces  protégées.

La réglementation applicable dans de tels sites vise à interdire certaines actions ou activités susceptibles de nuire à la conservation du biotope. Par exemple, les activités minières et industrielles ou la circulation du public peuvent être interdites. Ces arrêtés ont une durée de validité limitée. Celle-ci correspond au temps nécessaire au rétablissement de la ou des espèce(s) concernée(s).  

Les ZICO

Les ZICO font partie d’un inventaire scientifique international lancé par Birdlife International dans le but de recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. Les critères permettant de classer une zone dans l’inventaire sont définis à l’échelle internationale. Le but est d’assurer la conservation et la gestion des espèces. Même si ces sites ne sont pas sous une protection réglementaire, il est obligatoire de prendre en compte les impacts possibles des activités implantées dans les projets d’aménagement ou de gestion du territoire.

Les différentes zones de protection de l'environnement présentées ci-dessus sont localisées sur la figure 2. 

Figure 2 : Carte représentant des zones de protection de l'environnement (Réserves, Terrains de Conservatoire et Arrêtés)

Les Zones NATURA 2000

Les zones Natura 2000 (figure 3) résultent d’une volonté de conservation sur le long terme des espèces et des habitats menacés à l’échelle Européenne. Le but de la création de ces zones est d’enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau a été mis en place en application de la  Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992.

Il existe deux catégories de sites Natura 2000 : les Zones de Protection Spéciale qui visent la conservation des espèces d’oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») et les Sites d’Importance Communautaire qui visent la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales (Directive « Habitats »). Les ZSC sont soumises à l’approbation de la Commission européenne tandis que les ZPS relève d’une décision nationale.

Les ZNIEFF (Zone Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)

Les ZNIEFF (figure 3) correspondent à des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Un inventaire regroupe toutes ces zones qui ont été identifiées et décrites précisément  depuis 1982. Cet inventaire est devenu un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés …)

Il existe deux catégories de ZNIEFF dites ZNIEFF type I et ZNIEFF type II. Les ZNIEFF de type I correspondent à des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique et les ZNIEFF de type II correspondent à des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Figure 3 : Carte représentant des zones de protection de l'environnement (Natura 2000, ZNIEFF)


Bibliographie

Conservatoires d'espaces naturels, Les sites protégés, consulté sur http://www.reseau-cen.org/fr/decouvrir-le-reseau/les-sites-proteges, le 06/02/15

Conservatoire Nature, Espaces protégés - Arrêté de Protection de Biotope, consulté sur http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=125, le 06/02/15

Croquet JC., Le Droit de la Protection de la Nature en France, Les réserves biologiques, consulté sur http://droitnature.free.fr/Shtml/EspProtege_ReservesBiologiques.shtml, le 5/02/15

 

Futura Sciences, Zico, consulté sur http://www.futura-sciences.com/magazines/nature/infos/dico/d/zoologie-zico-2429/, le 05/02/15 

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, La convention de RAMSAR, consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-convention-de-Ramsar.html​ , le 4/02/15

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, La protection des biotopes, consulté sur  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Procedure-de-creation-d-un-arrete.html​, le 4/02/15

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Les réserves naturelles nationales, consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-une-reserve-naturelle.html​, le 4/02/15

Réserves Naturelles de France, Les réserves naturelles nationales, consulté sur http://www.reserves-naturelles.org/fonctionnement/reserves-naturelles-nationales, le 4/02/15

UNESCO (Organisation des Nations Unis pour l'Education, la Science et la Culture), Les réserves de biosphères - Sites d'apprentissage pour un développement durable, consulté sur http://www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/ecological-sciences/biosphere-reserves/, le 04/02/15

La ressource en eau

La ressource en eau ne doit pas être négligée lors de l’implantation d’une exploitation de gaz de schiste.

La gestion des ressources en eau

La gestion des ressources en eau en France est planifiée à travers des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces documents s’inscrivent dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Ils définissent les grands principes à mettre en place afin de gérer les cours d’eau et leurs bassins versants ainsi que les aquifères. Ils sont mis en place à l’échelle des grands bassins versants français.

Le SDAGE traite plusieurs sujets tels que la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites et zones humides, la protection contre la pollution et la restauration de la qualité des eaux, le développement et la protection de la ressource en eau potable et la valorisation de cette ressource en eau. Il fixe les objectifs généraux à atteindre dans chaque grand bassin versant.

À l’échelle de chaque grand bassin versant, la gestion de l’eau est réalisée par des Commissions Locales de l’Eau qui établissent les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à de plus petites échelles. Les SAGE doivent être cohérent et suivre les objectifs définis dans le SDAGE du grand bassin versant dans lequel ils se situent.

La zone de recherche pour l’implantation de l’exploitation de gaz de schiste se situe dans le Bassin Rhône-Méditerranée. Ce bassin compte 11 000 cours d’eau et couvre 23% du territoire national. La gestion des eaux est répartie à travers 39 SAGE. 

Le SDAGE Rhône-Méditerranée définit des Zones Vulnérables et des Zones Sensibles à l’eutrophisation. Les Zones Vulnérables concernent des zones où l’eau est atteinte par la pollution ou est menacée de pollution, notamment par les nitrates. Ce sont des zones qui sont sous surveillance et qui sont fragiles. De même, les Zones Sensibles à l’eutrophisation sont fragiles car ce sont des zones riches en nutriments, ce qui provoque un développement anormal de végétaux. Les écosystèmes présents dans ces zones sont fragilisés par l’apparition de nouveaux organismes, comme par exemple des algues. 

Ces zones seront prises en compte dans notre cartographie des contraintes liées à la gestion de l’eau car ce sont des zones fragiles. Le risque de pollution lié à l’implantation d’une exploitation de gaz de schiste ne fait qu’augmenter la vulnérabilité de ces zones, qui est déjà élevée.

Risque d’inondations

Il existe également des risques d’inondations importants dans le bassin Rhône-Méditerranée. Ce sont majoritairement des crues éclair liées à de fortes précipitations provoquant une montée des eaux rapide et difficile à prévoir. Ce risque est saisonnier. Il peut être pris en compte en choisissant de construire les puits en dehors des périodes de crues. De plus, afin de protéger la ressource en eau, nous nous éloignons des cours d’eau ce qui diminue le risque d’inondation. 


Bibliographie

Eau France, L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée; consulté sur http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/​, le 27/02/15

Eau France, Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE); consulté sur http://www.eaufrance.fr/s-informer/agir-et-participer/planifier-et-programmer/schemas-d-amenagement-et-de, le 27/02/15

Eau France, Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE);consulté sur http://www.eaufrance.fr/agir-et-participer/planifier-et-programmer/schemas-directeurs-d-amenagement, le 27/02/15