La Directive 2002/91/CE

 

Réglementation énergétique

 

La Directive Européenne 2002/91/CE

Le 16 décembre 2002, a été adopté la Directive 2002/91/CE [2]. Élaborée par le Parlement Européen et le Conseil, elle a pour objectif général de promouvoir dans l'ensemble de l'Europe  l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Cette directive a été mise en place suite à l'application du protocole de Kyoto et à la préoccupation relative à l'importante dépendance énergétique de l'Union Européenne. Le protocole de Kyoto, signé en 1997 est un traité international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif de ce traité est une réduction de 5,6 % par rapport à 1990 des émissions des six principaux gaz à effet de serre. De plus, deux constats flagrants qui justifient la mise en place de cette directive: la moitié de l'énergie consommé en Europe est importé et les bâtiments représentent 40 % de l'énergie total consommé en Europe. 

Les 4 principaux axes développés dans cette directive sont:

  • La mise en place d'une méthodologie commune pour le calcul de la performance énergétique du bâtiment.
  • En cas de construction ou de rénovation d'un bâtiment, des normes minimales relatives à la performance énergétique doivent être respectées.
  • La mise en place d'un système de certification pour tous les bâtiments, lors de la construction (permis de construire déposé après le 30 juillet 2007), la vente ou la location de celui-ci.
  • L'obligation d'une inspection périodique de tous les systèmes de chauffage et de climatisation.

Cependant, cette directive laissait de trop grandes marges aux pays ce qui en limité les résultats. En conséquence, cette directive a été refondue et donne place à la Directive 2010/31/UE.

 


Plan de la réglementation énergétique :

La Directive 2002/91/CE       La Directive 2010/31/UE         La Réglementation Thermique 2012           Vente énergie

 

 Plan du menu "Réglementation" :

Réglementation énergétique                   Réglementation eau                Réglementation air                  Réglementation effluents

   

Retour au menu "Réglementation"