La Directive 2010/31/UE

 

Réglementation énergétique

 

La Directive Européenne 2010/31/UE

Bien que cette nouvelle directive reprenne un grand nombre d'idée de la première, elle introduit de nouveaux termes et des marges plus restrictives. Ainsi, le 19 mai 2010 a été adopté la Directive 2010/31/UE, relative à la performance énergétique des bâtiment. Les principales modifications et ajouts que l'on peut observées sont les suivants: ([1], [3], [4])

  • Tous les bâtiments neufs devront être d'ici 2020 des " bâtiment à consommation quasi nulle" (2018 pour les bâtiments administratifs).
  • Un rôle moteur de la part du secteur public, qui pour tout bâtiment de plus de 500 m² (250 m² en à partir du 9 juillet 2015) devra afficher le certificat de performance énergétique.
  • Parvenir a un "niveau optimal en fonction des coûts" grâce à des exigences minimales en matière de performance énergétique.
  • Ces exigences devront aussi être appliquées dans le cas de rénovation importante d'un bâtiment existant.

Une fois cette Directive adoptée, l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne doivent la transposées.

Pour mettre en place sa stratégie, la France a mis en place la RT 2012: Réglementation Thermique 2012. Cette réglementation s'appuie donc sur la Directive 2010/31/CE et sur les orientations retenus lors du Grenelle de l'Environnement. Le Grenelle de l'environnement c'est déroulé en deux phases avec en conséquence la loi Grenelle 1 et la loi Grenelle 2. Il a pour but de trouvé un accord avec l'ensemble des acteurs français sur les problématiques environnementales.

 


Plan de la réglementation énergétique :

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