Réglementation eau

 

Réglementation concernant l'utilisation de

l'eau et les dispositifs économiseurs d'eau

 

RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE

Le projet du binôme 2 est principalement axé sur la récupération des eaux pluviales afin de limiter la consommation en eau potable de l'hôpital. Pour ancrer notre étude dans le cadre règlementaire adéquat, voici les normes et arrêtés pris en compte.

 

Réglementation française

L'arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, spécifie que l'eau de pluie utilisable est celle ruisselant des toitures.

Les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements en vue de la récupération et de l'utilisation de l'eau de pluie sont strictes, afin de limiter tout risque de contamination de la population. A ce titre, les usages sont limités. L'eau pluviale ne peut être utilisée que pour l'arrosage, les chasses d'eau, le lavage des sols et le lavage du linge (sous réserve de traitements de l'eau adaptés).

De plus, la norme NF EN 1717 (mars 2001) stipule qu'il est formellement interdit d'interconnecter les réseaux d'eau pluviale et potable. Aucun refoulement dans le réseau d'eau potable n'est alors possible.

Toutefois, l'utilisation de cette eau est interdite à l'intérieur des bâtiments publics suivants : "établissements de santé, [...] sociaux et médico-sociaux, d'hébergement de personnes âgées, cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d'analyses de biologie médicale, établissements de transfusion sanguine, crèches, écoles maternelles et élémentaires".

Etant donné que notre projet porte sur l'étude d'un site hospitalier, la législation française nous interdit la récupération des eaux de pluie. Cependant, ce n'est pas le cas dans toute l'Europe, notamment en Allemagne.

 

Réglementation allemande

Contrairement à la législation française, la règlementation allemande autorise l'utilisation des eaux pluviales dans les établissements publics, commerciaux et industriels. Par exemple, elles peuvent être employées pour les chasses d'eau, les processus de refroidissement, les systèmes de nettoyage et l'arrosage des espaces verts.

La norme DIN 1989 présente les dispositifs à mettre en place obligatoirement. Il est stipulé que la cuve de stockage enfouie doit être enterrée à 0,8 m minimum de la surface du sol afin d'éviter à l'eau de geler. En outre, elle ne doit pas être exposée à la lumière et être isolée. Ce réservoir doit être conçu en plastique, béton ou acier dans le but d'éviter toute corrosion. D'ailleurs, il n'est pas nécessaire de récupérer séparément les premières eaux ruisselantes, bien que plus chargées.

Le traitement préconisé est composé d'une filtration avant l'entrée de la cuve et d'une décantation. Dans le cas d'une eau de mauvaise qualité, d'autres traitements peuvent être prévus : floculation, procédés biologiques, désinfection ou encore procédés à membranes. De plus, la cuve peut faire office de décanteur si ses dimensions le permettent.

Un système de pompage est également nécessaire. La pompe centrifuge utilisée ne fonctionne que si un niveau minimal d'eau dans la cuve est atteint. Le cas échéant, un système d'alimentation supplémentaire doit être mis en place.

Enfin, l'ensemble du dispositif doit être aéré ou ventilé.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette norme ici (en anglais).

Finalement, notre étude se basera sur la législation allemande en ce qui concerne la récupération des eaux de pluie. Par ailleurs, la réglementation française pourrait évoluer ces prochaines années dans le sens de la législation allemande. Nous réalisons donc notre étude dans cette perspective.

 

UTILISATION DE DISPOSITIFS ECONOMISEURS D'EAU

En France, des mesures préventives contre la légionellose notamment ont été mises en place depuis quelques années. Ainsi, l'utilisation de mousseurs, qui mélangent l'eau sortant du robinet à l'air atmosphérique et permettent de moins consommer, est interdite à cause d'un risque d'encrassement et de prolifération bactérienne. De plus, les douches doivent être remplacées annuellement, d'où l'achat de douches bas de gamme, fortement consommatrices. En outre, des purges régulières des réseaux intérieurs doivent être effectuées. Enfin, des chlorations répétées dégradent les canalisations et engendrent de nombreuses fuites.

C'est ainsi que la consommation en eau des hôpitaux est en forte hausse, avec 110 à 115 mètres cubes par lit et par an. Seules les toilettes ne connaissent pas de restriction particulière en ce qui concerne l'économie d'eau. C'est pourquoi nous allons nous concentrer sur l'analyse des dispositifs économiseurs d'eau des sanitaires.

 


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