Réglementation effluents

 

Réglementation concernant les effluents

 

NORMES DE REJETS D'EFFLUENTS HOSPITALIERS DANS L'ENVIRONNEMENT

Les normes réglementaires existantes, relatives au rejet des molécules médicamenteuses dans l'environnement,  sont assez variables en fonction de la politique adoptée par chaque pays, au niveau mondial mais également au niveau européen.

Réglementation française

Tout hôpital est considérée comme une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), à ce titre, il se doit de respecter certaines prescriptions, en particulier dans le domaine des rejets liquides. Ainsi, les déchets hospitaliers sont considérés comme des déchets "dangereux", ceux-ci comprenant les produits pharmaceutiques, les médicaments, les résidus de produits employés (solvants), les substances organiques non halogénées ...

Des prescriptions ont été prises suite à la circulaire n°429 du 8 avril 1975 : un réseau séparatif pour les eaux pluviales et les eaux usées, un dégrillage avant le rejet des effluents dans le réseau collectif, une désinfection avant le rejet des effluents infectieux et un traitement adapté pour les eaux usées radioactives.

D'autre part, le Code de la santé définit les conditions pour que le réseau d'eaux usées hospitalières soit raccordé au réseau urbain. En pratique, une autorisation de la collectivité à laquelle appartient le réseau urbain doit être établie.

Enfin, l'Article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 stipule que "Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions". Cet article sous-entend un dimensionnement de la structure d'accueil de manière à ce que le flux d'effluent puisse être récepté. Toutefois, en ce qui concerne le traitement dans "de bonnes conditions", les problématiques de gestion des molécules médicamenteuses ne sont pas prises en compte.     

Ainsi, à ce jour, il n'existe pas de normes précises de rejet adaptées pour les effluents hospitaliers. Même la Directive 2008/105/CE, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ne fait que convier les états membres à mettre en oeuvre les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour le contrôle des émissions. Les eaux usées sont en réalité seulement reliées au réseau urbain et traitées de manière traditionnelle. Étant donné qu'aucun traitement adapté à ces molécules médicamenteuses n'est réalisé, le taux d'abattement de la plupart d'entre elles reste très faible, et le suivi des molécules, ainsi que de leurs métabolites n'est pas réalisé.

Bien qu'une consolidation de l'arrêté de 1998 ait été rédigée, notamment dernièrement, avec la version du 14 novembre 2011, les mesures concernant le rejet des effluents hospitaliers sont restées inchangées. Toutefois, suite aux récents travaux scientifiques et aux mesures de la présence de molécules médicamenteuses dans l'environnement, il est à prévoir qu'une nouvelle réglementation soit bientôt adoptée. Les données scientifiques permettront sans doute d'apporter davantage de crédit à ces normes dans le but de durcir la réglementation actuelle.

Pour le moment, dans ce contexte réglementaire flou, il est prévisible que les rejets d'effluents de stations d'épuration seront chargés en molécules ou métabolites médicamenteux, rejetés dans l'environnement via le rejet dans le réseau hydrique de l'eau recyclée ou via l'épandage des boues de STEP.

 

RÉGLEMENTATION SUR L'ÉPANDAGE DES BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION

Réglementation en France

La réglementation française concernant l'épandage des boues de stations d'épuration repose sur différents textes : la norme NF U44-041 (1985), la directive européenne du 12 juin 1986, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, la loi sur les déchets de 1975 et le code de la santé publique.

Ainsi les boues sont considérées comme des déchets et sont donc de la responsabilité de leur producteur. Elles doivent être épandues selon un programme prévisionnel validé par le préfet qui contrôle que la réglementation est respectée.

Aujourd'hui en France, aucune réglementation n'interdit l'épandage de boues traitant les eaux usées issues d'hôpitaux, malgré leur teneur en molécules médicamenteuses. En effet, seules les teneurs en éléments traces métalliques et en composés traces organiques sont surveillées.

 

Réglementation en Suisse

Contrairement à la France, la réglementation Suisse interdit l'épandage de boues issues de stations d'épuration. Il s'agit d'un manque à gagner étant donné les qualités fertilisantes de ce produit, et ce choix est en contradiction avec la politique européenne qui tient à favoriser le recyclage des déchets.

Toutefois, ce choix est motivé par des raisons de sécurité. En effet, la présence d'éléments pathogènes ou de médicaments est considérée comme une raison suffisante par les autorités suisses pour interdire la dispersion de ces boues sur des surfaces agricoles.

 


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