Réglementation énergétique

 

Réglementation énergétique

 

L'étude de la réglementation en vigueur sur la performance énergétique des bâtiments est indispensable pour le travail du binôme 1, visant nous le rappelons à l'optimisation des consommations en énergie de l'unité hospitalière. En effet, cette optimisation doit être réalisée en accord avec les règles imposés par les Directives européennes et la loi française. En conséquence, nous présenterons ici les directives européennes en vigueur concernant la performance énergétique des bâtiments et la transposition de celles-ci en droit français. [1]

 

 


Plan de la réglementation énergétique :

La Directive 2002/91/CE       La Directive 2010/31/UE         La Réglementation Thermique 2012           Vente énergie

 

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