Réglementation

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Réglementation sur les habitats

DIRECTIVE 92/43/CEE DU CONSEIL
du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[5]

 

ANNEXE I

TYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION
Interprétation
Des orientations pour l'interprétation des types d'habitats sont données dans le «Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne” tel qu'approuvé par le comité établi par l'article 20 («Comité Habitats») et publié par la Commission
européenne (1).
Le code correspond au code NATURA 2000.
Le signe «*» indique les types d'habitat prioritaires.

ANNEXE II

ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION
Interprétation
a) L'annexe II est complémentaire à l'annexe I pour la réalisation d'un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.
b) Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:
— par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce, ou
— par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation «spp.» suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.
c) Symboles
Un astérisque (*) placé devant le nom d'une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.
La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe IV. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est reprise ni à l'annexe IV ni à l'annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l'annexe IV mais figure à l'annexe V, son nom est suivi du signe (V).

ANNEXE III

CRITÈRES DE SÉLECTION DES SITES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS COMME SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE ET DÉSIGNÉS COMME ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION 

ANNEXE IV

ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET NÉCÉSSITANT UNE PROTECTION STRICTE
Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:
— par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce, ou
— par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation «spp.» suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

ANNEXE V

ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LE PRÉLÈVEMENT DANS LA NATURE ET L'EXPLOITATION SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE GESTION
Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:
— par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce, ou
— par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation «spp.« suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

 

Réglementation sur les rejets en mer

Les rejets en mer sont réglementé au niveau des traces de métaux, de la quantité de certains éléments comme le calcium, le magnésium, etc. L'arrêté du 9 août 2006 et les données IFREMER, donnent un seuil de concentration d'acceptabilité dans les rejets en mer. Les éléments concernés sont Cl, Na, SO4, Ca, K, et Mg. Il faut aussi surveiller la présence de lithium, nickel, etc.

Ici, on rejette de l'eau très salée dans la mer qui contient déjà du sel. La réglementation n'impose pas une quantité maximale de sel seuil pour les rejets. C'est donc libre dans la mesure où les espèce marine protégées ne sont pas impactées.

On note que dans l'arrêté du 9 août 2006, sont soumis à déclaration les installations quelques soient le rejet, si le rejet est de plus de 1 tonne par jour. Dans notre cas on rejette 200 tonnes par heure. On est donc largement au-dessus. Sont soumis à autorisation les installations rejetant plus de 410$m^3$ par heure. On est donc dans cette tranche ci car on rejette environ 167$m^3$ par heure. L'installation devra être soumis à autorisation.

 

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