Cadre réglementaire et institutionnel relatif au milieu montagnard

Le milieu montagnard est devenu de nos jours une attraction touristique notamment pour la pratique des sports d’hiver.  En effet après l’agriculture, la deuxième ressource économique pour les villages montagnards est le tourisme et on assiste à l'agrandissement ainsi qu'à la réalisation de nouvelles stations de ski généralement à l’initiative de promoteurs privés. A cet effet, l'état prend en charge la réalisation des différents aménagements pour faciliter l’accès à la station et laisse le soin aux communes et aux opérateurs privés de réaliser les aménagements  de la station, (Marcel et al., 2006),.

Le milieu montagnard est un environnement très fragile, encadré par une législation très stricte qui assure la protection des espèces faunistiques et floristiques ainsi que les ressources du sol et en eau qui le constituent. La réglementation impose d’étudier et de prendre en compte l’incidence sur l’environnement de tout aménagement avant sa réalisation. L’article L. 122-1 du Code de l’environnement impose aux collectivités publiques de respecter les préoccupations environnementales et de réaliser les études préalables relatives aux impacts potentiels des aménagements qui pourraient porter nuisance à l’environnement (Peyras et Mériaux, 2009).

La réalisation d'un projet d'aménagement en milieu montagnard est encadrée par des lois qui visent à assurer la protection des milieux. Avant la réalisation de tout projet d’aménagement en montagne, sa pertinence est évaluée et gérée par les comités de massifs, regroupant l’Etat et les collectivités locales. La Directive d’aménagement nationale relative à la protection et à l’amélioration de la montagne de 1977 constitue le texte juridique de base qui vise à assurer la protection des milieux et à garantir le développement des petits villages avoisinant la station. Mais d'autres textes (la loi montagne, le code de l'urbanisme etc.) complètent le dispositif juridique et réglementaire qui encadre la réalisation des aménagements en milieu montagnard

Notre projet de la station de ski de Puy Saint-Vincent prévoit la réalisation de plusieurs aménagements : une retenue collinaire, des canons à neige, une usine de production d’eau potable. Ces aménagements peuvent avoir des impacts sur l'environnement qu'il est nécessaire d'analyser. Cette partie est consacrée à la présentation du cadre juridique et réglementaire qui encadre ce genre d'aménagements et qui pourraient intéresser les différents travaux et activités susceptibles d'être engendrés. Elle comprend  trois parties : la première partie présente le cadre législatif et réglementaire (directive, loi montagne, code de l'urbanisme etc…) ; la deuxième partie présente le cadre institutionnel et administratif ainsi que les acteurs qui interviennent dans la gestion du milieu. On précise à cet effet, ce qui relève de l'administration centrale (ministères directions régionales etc.) de ce qui revient aux institutions décentralisées : comités etc. La dernière partie présente les sites protégés concernés par le projet en précisant la nature des protections dont ils bénéficient et les mesures nécessaires pour les garantir.