Cadres institutionnel et administratif

Dans cette partie, on présente les différents acteurs institutionnels qui entrent en jeux pour garantir la mise au point et l’application des législations applicable au milieu montagnard. Pour ces acteurs, on peut identifier deux types d’acteurs: ceux relevant de l’administration centrale et les institutions décentralisées. 

L’administration étatique centralisée

Selon (camptocamp.org), on pourrait identifier deux échelles, pour spécifier ce type d’acteur : l’échelle européenne, regroupant les différentes institutions centrales qui prennent en charge la protection des ressources commune entre différents pays européen. On pourrait prendre comme exemple ALPARC (Réseau Alpin des Espaces Protégés) qui est un organisme découlant de la Convention Alpine, mettant en œuvre ses objectifs concernés les espaces protégés selon les critères de l’article 12 du protocole « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » de la Convention Alpine. Il s'agit d'un outil fondé sur la coopération des pays européen voisins dont l’objectif principal est la mise en commun des outils de gestion pour les espaces  protégés alpins.

A l’échelle de la France, L’Etat met en place et gère le suivi des Parcs Nationaux Français. Il met en place les législations de protection découlant du droit européen ou du droit français, notamment les règles et procédures d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation du sol, les conditions dont la prise en compte environnementale. D’autre part, l’Etat possède des services opérationnels sur le terrain, chargés de faire appliquer les législations et les dispositifs réglementaires comme les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), qui font également de l'assistance technique auprès des collectivités pour leurs projets environnementaux. Il y a également des acteurs techniques sur le terrain tels que l'Office National des Forêts (ONF) et son service Restauration de Terrain de Montagne qui gèrent les risques naturels qui pourraient affecter le milieu montagnard. 

Les institutions décentralisées

Tout ce qui est aménagement qui pourrait concerner le milieu montagnard. L’Etat laisse la tâche à l’échelle locale regroupant les collectivités territoriales. En effet, les Conseils Généraux, notamment au travers des Contrats Territoriaux, peuvent subventionner des politiques de développement durable pour les communes. Ils remplissent également des missions de suivi et d'assistance technique pour les projets environnementaux des collectivités. Les activités relatives à la gestion de l'eau, des déchets, des énergies, des transports en commun sont souvent réalisées par les intercommunalités, qui sont des communautés d’agglomération, qui en récupèrent la compétence. Elles sont souvent à l'initiative de documents d'urbanisme incluant des protections des milieux, tels que les SCOT et PLU.

Ces intercommunalités s'organisent parfois en syndicat intercommunal pour mener une politique de développement durable, comme c'est le cas d'Espace Mont Blanc créant de nombreux outils qui restent encore à mettre en application. Les communes, compétentes sur leur territoire sont à la base des démarches administratives. Les Conseils Municipaux ont généralement des élus chargés de l'environnement qui font le suivi des projets en cours et qui collaborent avec les autres acteurs institutionnels. Elles peuvent être à l'initiative de projet de protection et doivent respecter les textes réglementaires ainsi que les zones protégées sur leur territoire. Le conseil comprend des représentants du parlement, des assemblés permanentes des établissements publics consulaires, des organisations nationales présentant le milieu montagnard et chacun des comités de massif. Il est présidé par le premier ministre. Il présente deux grandes taches. D’une part, il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitable pour le développement, l’aménagement et la protection de la montagne. D’autre part, il facilite par ses avis et ses propositions la coordination des actions publiques dans les zones de montagne.