Contexte général

Contexte historique

L'utilisation de l'eau des cours d'eau visant à produire de l'électricité est aujourd'hui surveillée de près par les autorités françaises. En effet, bien qu'il s'agisse d'une source d'énergie renouvelable, l'utilisation de la force hydraulique engendre, de par ses installations, de forts impacts sur les cours d'eau et plus particulièrement sur les milieux aquatiques. Ainsi, des pressions environnementales relatives à la préservation du paysage et à la continuité écologique ont conduit à la forte décélération du développement du patrimoine hydroélectrique français. Toutefois, il existe encore aujourd'hui des droits particuliers et perpétuels d'usage de l'eau appelés droits fondés en titre datant de l'époque féodale. A cette période, les droits attachés à un ouvrage hydraulique pouvaient être délivrés par les seigneurs à une personne privée. Malgré l'abolition de la féodalité lors de la Révolution française de 1789, de nouveaux droits fondés en titre ont été attribués à des moulins ou usines jusqu'à 1919. A cette date, une loi relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique a été promulguée, il s'agit de la loi du 16 octobre 1919. Celle-ci met fin à la possibilité de dispenser de nouveaux droits fondés en titre mais assure que tout aménagement d'une production inférieure à 150 kW construit avant 1919 est automatiquement autorisé à être réhabilité, sans limitation de durée en ce qui concerne les moulins et usines. [1] et [2]

Ainsi, de nombreuses micro-centrales hydroélectriques jouissent aujourd'hui de ce statut de droit fondé en titre qui leur permet de s'affranchir de toute procédure d'autorisation ou de renouvellement bien qu'elles soient soumises aux législations actuelles de la police de l'eau et doivent donc faire l'objet d'un arrêté préfectoral.

Description d'une micro-centrale hydroélectrique

L'Union Internationale des Producteurs et Distributeurs d'Énergie Électrique a établi une classification des centrales hydroélectriques selon leur puissance. Ainsi, les installations de production énergétique d'une puissance inférieure à 10 000 kW sont appelée "petites centrales hydroélectriques" ou PCH. Ce sont des centrales électriques utilisant l'énergie hydraulique pour produire de l'électricité à petite échelle qui peut être utilisée pour alimenter des sites isolés ou revendue à un réseau public de distribution. Parmi ces PCH, on distingue encore les petites centrales, les mini-centrales, les micro-centrales et les pico-centrales.

Les micro-centrales hydroélectriques peuvent produire entre 20 et 500 kilowatts. Leur puissance installée est fonction du débit d'eau turbiné et de la hauteur de chute. Dans le cas d'une centrale de basse chute, on parle de centrale au fil de l'eau où le débit est primordial par rapport à la hauteur de chute. La schématisation d'une telle centrale est présentée sur la figure ci-dessous.

- Description d'une centrale au fil de l'eau -

[source  [3] ]

Une centrale au fil de l'eau est composée de plusieurs éléments. Le cours d'eau est en partie dévié via une prise d'eau puis un canal d'amenée. La masse d'eau déviée entre alors dans la turbine. Celle-ci se situe dans la centrale, où l'on trouve notamment l'alternateur et l'armoire électrique. Le prélèvement d'une partie du débit vers la centrale est possible notamment grâce à un barrage de prise ou encore seuil permettant de constituer une petite retenue d'eau. La partie de l'eau non déviée s'écoule dans le tronçon court-circuité.

 

Contexte réglementaire en France

En France, l'eau est aujourd'hui gérée à l'aide de Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.). Ces plans de gestion, institués par la loi sur l'eau datant du 3 janvier 1992 conforme à la Directive Cadre européenne sur l'Eau, fixent l'orientation et le cadre juridique de la gestion de la ressource en eau pour chaque bassin versant. Ainsi, toute installation hydroélectrique devra être en accord avec le SDAGE du bassin versant. Enfin, un dernier degré de planification est présent à l'échelle locale sous la forme d'un Schéma d'Aménagements et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.). L'organisation entre ces différents échelons législatifs est présentée sur la figure ci-dessous.

 

- Législation sur l'eau -

Les aménagements devront également se soumettre au Code de l'Environnement. Celui-ci impose notamment de garantir dans le tronçon court-circuité un débit minimal appelé débit réservé. Il a pour objectif de garantir la vie, la migration et la reproduction des espèces présentes dans cette partie du cours d'eau.

Ainsi, tout aménagement hydroélectrique devra être adapté aux réglementations en vigueur définies dans le S.A.G.E. et le Code de l'Environnement.