Étude d'impact

L'étude d'impact est une étude nécessaire pour évaluer l'acceptabilité environnementale d'un projet. Cette étude, qui doit être réalisée en amont d'un projet, est une étude approfondie scientifique et technique afin d'identifier et de prévoir les effets sur l'environnement d'une activité, un travail ou un projet.

Depuis la Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'étude d'impact est devenue obligatoire. Cette Loi, dans son article n°2, oblige la prise en compte de l'environnement pour toute action de source privée ou publique entraînant des effets sur celui-ci. L'étude d'impact est régie par les articles du Code de L'Environnement suivants:

Les domaines à prendre en compte pour mener à bien cette étude sont: la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel, la commodité du voisinage, l'hygiène, la sécurité, l'insalubrité publique et la santé.

L'étude d'impact est à la fois un outil de protection, un outil d'information et un outil d'aide à la décision.

Bien entendu le contenu de l'étude va de paire avec l'importance des travaux réalisés. De ce fait pour les installations dont la puissance maximale brut ne dépasse pas 500 kW une notice d'impact est suffisante. Elle est une version simplifié de l'étude d'impact et n'étudie donc que les domaines les plus pertinents.

Le décret du 12 octobre 1977 répertorie les différentes étapes d'une étude d'impact.

Notre étude présentera les étapes suivantes:

     - Analyse de l'état initial: situation dans laquelle se trouve le site et son environnement avant le commencement du projet.

    - Effets sur l'environnement: directs ou indirects du projet (effets sur le milieu physique, naturel et humain), classement d'impact selon l'ONEMA.

     - Raisons pour lesquelles le projet à été retenu.

     - Mesures réductrices et compensatoires.

 

Etude d'impact dans le cadre de notre projet

En sachant que notre projet est basée sur la réhabilitation d'un aménagement qui existe depuis 1883, certaines parties de l'ancien aménagement sont encore présentes au niveau du site comme le seuil, le canal d'amenée ou les ruines de l'usine.