La prévention des risques naturels

Généralités sur la gestion du risque

De nos jours le nombre de victime liés et aux accidents naturels sont évaluées à 5 millions de personnes. Les premières victimes sont les pays en voie de développement caractérisé par un développement démographique en continuelle augmentation qui en résulte une expansion urbaine irréfléchie ainsi qu’une dégradation importante du milieu naturel (déboisement suivi d'érosion des sols, modification des microclimats, etc.).

Afin de limiter les aléas naturels liés aux activités industrielles, les pays industrialisés ont mis en place différentes mesures de prévention et atténuation des risques potentiels. Bien que cela représente une très lourde charge pour l’économie de ces pays. On note bien que les pertes humaines sont en continuelle régression.

On notera aussi que les investissements mobilisés pour limiter les dégâts dangereux sont d’habitude rentable vue les couts très élevés des pertes économiques évités (exemple de la Californie ou le ratio correspondant au gain économique des mesure préventives a été estimé à 12 % pour les glissements de terrain, 20 % pour les risques sismiques et volcaniques, 60 % pour les inondations). En effet selon (Cojean, 2003) ‘L’intérêt économique des investissements

préventifs est bien plus grand quand ils s’intègrent dans des schémas de développement urbain et régional’. 

Cadre législatif et réglementaire de la gestion du risque en France

La France, qui a mis en place une politique de gestion du risque dotée d’un dispositif législatif et réglementaire. L’ordre chronologique des différentes mesures et des dispositions qui ont été mises en place est représenté sur la figure 1. 

   

Figure 1- Mise en place du dispositif législatif et réglementaire en France

Le premier plan de gestion des risques naturels mis en place en France a été consacré à la gestion des inondations. Les Plans des Surfaces Submersibles (PSS) ont été créés en 1935. La notion de périmètre de risque a été introduite en 1961 à la faveur de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme qui fait référence au fait que « la construction sur des terrains exposés à des risques tels que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanche, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales ». En 1967 des Plans d’Occupations des Sols (POS) ont été encadrés par la loi d’orientation foncière. La conservation des sols a été considérée dans le dispositif de prévention des risques naturels en 1972 avec la mise en place du plan Zones Exposées aux Risques de Mouvement du Sol et du Sous-sol (ZERMOSS). La même année a été mise en place les plan d’Exposition aux Risques Naturels prévisibles (PER), qui détermine les zones exposées aux risques Naturels ainsi que les mesures de prévention. En 1994 a été mise en place le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) (Cojean, 2003).