Mesures réductrices et compensatoires

Après la réalisation d'un projet, le degré de qualité globale du site doit être le plus proche possible de l'état initial. Au vu de l'étude d'impact il est nécessaire d'établir des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets qui ne sont pas acceptables d'un point de vue environnemental ou juridique. Les mesures afin d'éviter certains effets impliquent une modification du projet initial comme par exemple un changement de tracé ou de site d'implantation.

En sachant que notre projet traite la réhabilitation d'un aménagement déjà existant les mesures envisageables visent donc à réduire et compenser les impacts liés à l'aménagement et à son exploitation.

Mesures réductrices

Lorsque la suppression n'est pas possible, techniquement ou économiquement, nous recherchons une réduction des impacts.

Les mesures réductrices fixés par l'arrêté préfectoral (DDT Ariège) sont:

- La mise en place de dispositifs destinés à assurer la circulation des poissons et à éviter sa pénétration dans les canaux d'amenée et de fuite. Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs ont été étudiés dans l'étude de la continuité écologique.

- La présence d'un système de passe à embarcations pour assurer la continuité de la navigation.

- La conservation d'un débit réservé fixé à 810 l/s.

- Aucun dispositif fixé pour éviter la noyade de la faune terrestre.

La mesure fixée par l'ONEMA (article L. 214-17 du Code de l'environnement) concerne les rivières classé comme des cours d'eau de type II (cas du Salat). Il s'agit d'assurer un transport suffisant des sédiments au sein de la rivière.

 

Mesures compensatoires pour la conservation du milieu naturel.

Les mesures compensatoires visent un bilan neutre écologique voire une amélioration globale de la valeur écologique d'un site et de ses environs.

Mesures compensatoires fixés par l' arrêté préfectoral (DDT Ariège):

En cas d'impossibilité de sauvegarder la faune piscicole, il sera alors nécessaire de prendre des mesures de ré-alevinage ou d'indemnisation de la Fédération de Pêche.

Le projet de réhabilitation de l'aménagement du Pont de la Taule devra donc respecter toutes les mesures obligatoires imposées par l'arrêté préfectoral ainsi que par le Code de l'environnement.