3. Description du projet et rubrique de la nomenclature

a) Nature des travaux

Les travaux consistent à supprimer complètement le déversoir. Le Vair reprendra son profil naturel dès les prochaines crues morphogènes. 

b) Rubrique de la nomenclature

Selon la nomenclature eau de l'article L-214-1 du Code de l'Environnement, ce type de travaux appartient à la section III "Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique"  et à la catégorie 3.1.2.0. "Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau".

Tableau 2.17 - La nomenclature eau. Source: Ineris

Les travaux concernent un linéaire d'environ 800 m. Le projet est donc soumis à un dossier d'autorisation. D'après l'article R-214-6 du code de l'environnement, ce dossier doit contenir en plus du dossier de déclaration, un document  indiquant "les incidences directe et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur la ressource eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte-tenu des variations saisonnières et climatiques". Ce dossier doit justifier la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux avec les dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L.556-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L2211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10". Le dossier doit également préciser si des mesures compensatoires ou correctives sont envisagées (Article R 214-6 du code de l'environnement).

c) Période envisagée pour les travaux

Les travaux auront lieu de préférence en période d'étiage entre Mai et Octobre (cf. figure 2.31).

Figure 2.31 - Débit moyen mensuel du Vair. Source: données banque hydro

 

d) Descriptif des travaux

NB: Le descriptif des travaux suivant est réalisé à partir des fiches de retour d'expérience de l'ONEMA. On a donc choisi de faire un scénario à partir de ses fiches, le plus adapté possible au contexte mais qu'il faudra adapter en fonction des réalités du terrain.

Un barrage pour retenir les gros débris issus de la destruction du seuil est construit en aval de l'ouvrage. On veillera à ce que l'eau puisse s'écouler.

La moitié droite du seuil est mise à sec par battage. Une digue est construite en amont du seuil pour détourner le cours d'eau sur la partie gauche de son lit mineur afin de mettre la partie droite à sec. La première moitié du seuil est arasée. On modifie la digue de façon à ce que la partie gauche du seuil soit à sec, puis on l'arase.

Les sédiments accumulés dans la retenue en amont du seuil sont curés.

La fosse de dissipation est comblée avec des blocs afin que la lame d'eau soit suffisante en période d'étiage.

Le fond est stabilisé par terrassement et par régalage des matériaux constitutifs du seuil.

Les berges sont stabilisées par enrochement (doit faire l'objet d'un autre dossier de déclaration) et par revégétalisation. 

 

e) Le suivi

Les indices IBGN (indice biologique global normalisé), IPR (indice poisson rivière) et IBD (indice biologique diatomique) seront réalisés tous les ans pendant six ans et comparés aux indices réalisés avant l'état des lieux afin de suivre l'évolution de l'état écologique du Vair.

Un suivi de l'évolution du nombre de frayère sera effectué.

L'évolution de la végétalisation et du faciès d'écoulement seront suivi par photographie.

​Des profils en long et en travers seront réalisés.

La stabilité des berges en amont sera suivie après les hivers et après les événements hydrauliques même mineurs (hautes eaux, crues, pleins bords...).

Une évaluation du fond du lit sera réalisée (substrat, granulométrie, hauteur d'eau, vitesse).

 

f) Estimation du prix des travaux

Pour un effacement d'ouvrage, l'ONEMA prévoit un coût compris entre 10 000 et 100 000€/m de chute. La chute à Harchéchamp fait 1,10m.