Aspect réglementaire

Aspect réglementaire

Les énergies houlomotrices sont en France plus rare que les installations utilisant l'énergie éolienne ou solaire. Les textes de lois sont demeurent donc assez généraux concernant l'implantation de pelamis.

1. Règlement sur l'implantation de pelamis

D'après la décret n°2012-41 du 12 Janvier 2012, les installations houlomotrices ne sont pas soumises au code de l'urbanisme. Elles ne nécessitent donc pas de permis de construire tout comme les raccordements au réseau.

2. Règlement sur l'exploitation de pelamis

Si la puissance de l'installation est supérieure à 12 MW, elle sera soumise à une demande d'autorisation, autrement une simple déclaration suffit.

3. Règlement sur les tarifs d'achat de l'énergie produite

Les tarifs de rachat de l'électricité sont fixés par l'arrêté du 1er Mars 2007 pour les installations utilisant l'énergie des lac, des cours d'eau ou de la mer.

D'après cet arrêté, l'énergie fournie par les pelamis est rachetée au tarif de 15 c€/kWh.