Etude de l'état initial et prévisionnel

Etude de l'état initial et prévisionnel
(Aurore BUENO - Sophie BAQUEY)

Une évaluation des impacts sur l'environnement  (ÉIE) a pour but de favoriser l'intégration des objectifs fondamentaux de protection de l'environnement et de développement durable des projets. L'ÉIE dispose de divers outils : étude d'impact, document d'incidence sur l'eau, audit environnemental...
L'étude d'impact est un outil privilégié de l'évaluation des travaux et des projets d'aménagement.

Une étude d’impact est une contribution majeure à la qualité environnementale d’un projet d’aménagement. Elle contribue à rendre plus recevable le projet par les services instructeurs, à limiter les risques juridiques de contentieux et de conflits écologiques, et à raccourcir les délais pour obtenir une autorisation.

L'objectif de ces études est d'éviter qu'un projet approuvé sur le plan économique, s'avère néfaste sur le plan environnemental. Elles permettent d'analyser les effets positifs et négatifs des projets : il est donc essentiel d'effectuer des évaluations environnementales en amont de la réalisation des travaux.
C'est dans ce cadre que s'inscrit notre projet.

Nous nous positionnons en tant que bureau d'étude menant l'étude d'impact associée à un projet de grande ampleur : l'installation d'une usine de dessalement d'eau de mer sur le littoral Vendéen.
Il s'agit alors de mobiliser des compétences interdisciplinaires pour réaliser, dans un premier temps,  une phase de collecte de données indispensable pour s'approprier le contexte local et comprendre les enjeux du site étudié.

Nous souhaitons réaliser une étude d'impact en conformité avec la réglementation. Nous avons fait un rappel de la réglementation dans le Contexte réglementaire pour mieux comprendre la procédure de l'étude d'impact.

Le contenu d'une étude d'impact comprend les paragraphes suivants (Article R122-5) :

  1. Résumé non technique avec description du projet
  2. Analyse de l'état initial
  3. Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires
  4. Analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus
  5. Raisons pour lesquelles le projet est retenu
  6. Compatibilité avec les documents d'urbanisme
  7. Mesures prises en comptes pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet
  8. Présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et des difficultés éventuelles rencontrées pour réaliser cette étude

L'exercice de l'étude d'impact est nouveau pour nous, ainsi nous avons choisi de nous concentrer sur les parties majeurs de l'étude d'impact, à savoir les paragraphes 1, 2, 3, 7 et 8. Nous ne traiterons dons pas des effets cumulés avec d'autres projets, ni de la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme. Il n'y a pas lieu de présenter les raisons du choix de ce projet car il n'y avait pas plusieurs projets en lice.

Ainsi nous allons aborder les chapitres suivants :

  • Un résumé non technique : Il est le résumé de l'étude d'impact et de ses enjeux. C'est un document regroupant les informations importantes de l'étude. Il est un outil de communication qui permet de faciliter l'accès aux informations relatives à l'étude d'impact. Par manque de temps, il est préférable de lire le résumé non technique qui se veut être une synthèse de l'étude d'impact. Il est accessible à un public non averti souhaitant s'informer sur le projet. Il est particulièrement utile lors de l'enquête publique qui se déroule après réalisation de l'étude d'impact.
  • Une analyse de l'état initial du site et de son environnement. Ce chapitre est l'occasion d'établir un état des lieux de référence du site étudié et de son l'environnement. Ces informations sont indispensables pour prendre connaissance des caractéristiques et des enjeux du site. Elles servent de base dans l'analyse des impacts présents sur le site.

    La phase de prise de connaissance avec le milieu étudié nous amène à contacter des organismes spécialisés et experts dans des domaines variés : l'ONF, l'IFREMER, la LPO, les services de l'état : DREAL, Direction départementale des territoires et de la Mer de la Vendée, Mairie de la commune de la Barre-de-Monts, des entreprises : Saur, RTE. Des études scientifiques sont consultées : études BRGM et des documents d'aménagement et de gestion du territoire ont également été source de nombreuses informations : SCOT, Document d'objectif de gestion des zones Natura 2000.

  • Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet. Les effets du projet sont définis à la lumière des pressions exercées par le projet sur la thématique considérée (risque naturel, agriculture, zones naturelles sensibles, économie, paysage, patrimoine cuturel, ....)

     

  • les mesures envisagées pour supprimer, réduire, ou alors compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement identifiés au préalable. De plus, nous souhaitons estimer le coût des mesures que nous proposons de mettre en place.

Pour guider le lecteur et faciliter la lecture de ce document un bilan récapitulant les informations essentielles est réalisé par thématique dans un encart sur fond bleu. Ainsi depuis l'encart de résumé de l'état initial, un lien propose un accès direct au résumé des effets du projet, depuis lequel il est ensuite possible de se rendre, sur les mesures proposées et leurs coûts. Nous avons souhaiter rendre les informations facilement accessibles, pour ce faire nous avons synthétiser les informations au sein de cartes élaborées avec le logiciel SIG.

  • Une analyse des méthodes et des difficultés rencontrés au cours de l'élaboration du dossier d'étude d'impact. Ce chapitre à pour but de certifier l'étude d'impact en la rendant fiable et crédible. Ce chapitre permet de présenter les limites de notre projet.