Etude d'impact du projet

L'étude d'impact est fondamentale pour évaluer l'acceptabilité environnementale d'un projet. Il s'agit d'une étude approfondie de l'impact que peut avoir la construction d'un aménagement sur le milieu. Son objectif est d'éviter qu'un projet, certes justifié du point de vue économique, ne se révèle à terme néfaste pour l'environnement*. C'est pourquoi elle doit être réalisée en amont d'un projet. 

L'étude d'impact est obligatoire depuis la loi sur la protection de la nature du 16 juillet 1976 qui fixe les règles de sa réalisation et son contenu. Le droit des études d’impact est maintenant régi par le Code de l'environnement. Dans sa partie législative, l'étude d'impact est présentée dans les articles :
- L.122-1 : objectif de l’étude d’impact, insertion dans les procédures,
- L.122-2 : conséquences de l’absence d’étude d’impact,
- L.122-3 : contenu de l’étude d’impact, lien avec les enquêtes publiques, etc.
Dans la partie réglementaire du Code, ce sont les articles R. 122-1 à R. 122-16 qui s'appliquent à l'étude d'impact. L'étude d'impact s'inscrit clairement dans le principe de prévention et d'intégration du droit de l'environnement. 

L'étude d'impact s'articule en plusieurs étapes : 

  • Le diagnostic initial du milieu (ou "état de référence") permet de faire le point sur tous les compartiments du milieu (données physiques, géologiques, biologiques (faune, flore), humaines, sociétales, fiscales, économiques, paysagères...) : sont-ils compatibles avec les activités projetées?
  • L'évaluation des effets du projet sur l'environnement : directs et indirects, temporaires et permaments, cumulés avec d'autres projets. 
  • La proposition de mesures permettant de réduire les impacts.
  • La proposition de mesures permettant de compenser les impacts n'ayant pû être effacés par les mesures de réduction.

Présentée dans le dossier de demande d'autorisation lorsque celle-ci est requise, l'étude d'impact est fondamentale puisqu'elle constitue le support majeur utilisé par les autorités pour fonder leur accord sur la réalisation du projet. Elle permet au maître d'ouvrage, au même titre que les études techniques, économiques et financières, d'améliorer son projet.

L'étude d'impact appliquée au cas du Moulin Priaud :

Les différents aménagements relatifs au fonctionnement ancien du moulin (seuil, bief, grilles...) sont déjà présents sur site. L'étude portera donc, non pas sur leur impact potentiel, mais sur leur impact réel, en tenant compte du fait qu'ils existent depuis plus d'un siècle. Les conséquences des conditions d'exploitation seront évaluées.

Certains points n'ont pas été approfondis en raison des contraintes de temps du projet, comme l'étude de terrain comprenant des relevés biologiques.

*L'étude d'impact stricto sensus porte à la fois sur l'environnement et la santé.